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Programmes et services

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Programme d’échanges culturels Québec-Ontario 2018-2019

Finalité du programme

Le Programme d’échanges culturels Québec-Ontario est une initiative du ministère de la Culture et des Communications du Québec et du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l’Ontario. Il a pour but d’approfondir le dialogue culturel, de favoriser une plus grande collaboration culturelle entre les 2 provinces et de renforcer le secteur culturel dans son ensemble.

Objectifs

Le programme vise à :

  • promouvoir la cocréation et la codiffusion d’œuvres et de produits culturels, par le biais de collaborations entre artistes, réalisateurs et auteurs, ou par la tenue d’événements artistiques et culturels;
  • encourager les échanges et le développement de partenariats entre les organismes culturels ontariens et québécois qui appuient le renforcement des secteurs culturels des 2 provinces;
  • développer les auditoires et les marchés; 
  • accroître les réseaux culturels et à partager l’expertise culturelle.

Admissibilité du demandeur

Sont admissibles au programme les organisations à but lucratif et à but non lucratif incorporées établies au Québec ou en Ontario.

Exclusions

Ne sont pas admissibles :

  • les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement ou à un programme d’apprentissage (à temps plein ou à temps partiel), et ce, quel que soit le niveau de leurs études;
  • les municipalités, collèges et universités;
  • les organismes subventionnaires.

À l’intention des candidats ontariens seulement

Pour être considérée comme recevable, une organisation ontarienne doit répondre aux critères suivants :

  • être constituée en Ontario ou à l’échelle fédérale; 
  • avoir un siège social en Ontario; 
  • être régie par un conseil d’administration bénévole ou un conseil consultatif; 
  • avoir un membre du personnel désigné pour la prise en charge de la programmation artistique; 
  • présenter / produire / publier des artistes, des professionnels des arts, des groupes artistiques, des organismes artistiques professionnels de l’Ontario ou des organismes artistiques.

Admissibilité du projet

Conditions générales

Les projets doivent :

  • être bilatéraux, c’est-à-dire impliquer au moins 1 partenaire ontarien et 1 partenaire québécois;
  • être conduits conjointement, sur les 2 territoires, sur la base de la réciprocité et de l’engagement mutuel quant au financement et aux retombées concrètes;
  • être structurants en matière de culture et riches en retombées pour le Québec et l’Ontario;
  • favoriser les échanges à long terme entre les secteurs culturels de l’Ontario et du Québec;
  • permettre d’établir des réseaux de création, de diffusion et de mise en marché de produits culturels ou de services culturels, ou améliorer l’accès aux réseaux existants. 

Conditions spécifiques

Le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l’Ontario et le ministère de la Culture et des Communications du Québec privilégieront les projets qui encouragent le développement culturel numérique, à savoir :

  • des initiatives de cocréation ou de codiffusion de contenus culturels numériques;
  • des initiatives innovantes permettant au domaine de la culture de s’adapter à l’ère numérique.

Une attention particulière sera également accordée aux projets impliquant des partenaires situés hors des grands centres urbains.

Exclusions

  • Résidences d’artistes 
  • Recherche académique
  • Projets unilatéraux tels que des visites guidées, des prêts d’œuvres d’art pour des expositions muséales et des tournées de spectacles
  • Collectes de fonds
  • Dépenses en immobilisation ou d’importants achats d’équipement

Formulaires et dépôt des demandes

Ontario

Si votre organisation est inscrite auprès de Subventions Ontario, vous pouvez accéder au formulaire de demande du Programme d’échanges culturels Québec-Ontario en vous connectant à votre compte. 

Si vous n’êtes pas un utilisateur de Subventions Ontario, vous devez compléter les étapes suivantes avant de pouvoir soumettre une demande : 

  1. Créer un compte ONe-key si votre organisme n’en dispose pas déjà d’un. Veuillez noter que le processus pour créer un compte ONe-key peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables.
  2. Inscrire votre organisme au Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert.
  3. Demander l’accès à Subventions Ontario. Veuillez prévoir suffisamment de temps, car l’accès à Subventions Ontario peut prendre jusqu’à 2 jours ouvrables. L’accès au formulaire de demande, quant à lui, n’est autorisé qu’une fois l’organisation inscrite à Subventions Ontario.
  4. Déposer votre demande, en anglais ou en français, par l’entremise du système en ligne Subventions Ontario.

Note : Les étapes 1 à 3 sont obligatoires pour les organismes n’ayant jamais déposé de demande en ligne auprès du gouvernement de l’Ontario.

En vue d’éviter tout délai au moment du dépôt de la demande, il est fortement recommandé de compléter les étapes 1 à 3 bien avant la date limite

Liste de vérification pour le dépôt de la demande en Ontario 

  1. L’organisme dispose d’un compte ONe-key.
  2. L’organisme est inscrit auprès du Système central d’enregistrement pour les paiements de transfert.
  3. L’organisme est en mesure d’accéder à Subventions Ontario. 
  4. L’organisme a téléversé les documents suivants par l’entremise de Subventions Ontario :
    • a. Le formulaire de description de projet;
    • b. Le budget;
    • c. La déclaration signée.

Note : Une déclaration signée électroniquement est acceptable. Elle évite ainsi au candidat d’avoir à imprimer, signer, numériser et téléverser la page de déclaration. 

Québec

Le partenaire québécois doit soumettre les formulaires suivants, en français, par courriel :

Note : Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées. Le dossier est considéré comme complet une fois que chacun des partenaires a soumis tous les matériaux requis à leur gouvernement respectif.

Date limite de dépôt des demandes : 15 novembre 2018

Évaluation de la demande

Critères généraux

Le ministère de la Culture et des Communications et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport sont responsables de la sélection finale des projets et de la détermination des montants des subventions accordées.

Une demande est évaluée d’après :

  • la cohérence du projet soumis quant aux objectifs du programme;
  • le caractère novateur du projet;
  • l’effet structurant sur le secteur en raison des retombées et des résultats attendus;
  • la qualité des propositions de partenariats ou de collaborations;
  • le développement de nouveaux auditoires et de nouveaux marchés;
  • la clarté des objectifs poursuivis;
  • la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail;
  • la rigueur du montage financier et la diversité des sources de financement.

Retombées : Une attention particulière sera portée aux projets dont les retombées concrètes traitent de larges enjeux touchant le secteur culturel. À titre d’exemples, l’intégration des artistes des communautés diverses dans les pratiques culturelles, l’impact de la révolution numérique sur le secteur culturel ou encore l’exploration de nouvelles méthodes de collaboration pour le développement des marchés.

Les projets doivent débuter au plus tôt le 15 mars 2019

Attribution de l’aide financière

La demande de soutien financier ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet.

La contribution de l’organisme demandeur doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.

Dans le cadre de ce programme, chaque province peut accorder jusqu’à concurrence de 7 500 $, pour une somme maximale de 15 000 $ par projet retenu.

Simulation d’un budget type

 

Montant (QC)

% du budget

Montant (ON)

% du budget

Somme confirmée? / Source du financement

Contribution financière des partenaires

 

 

 

 

 

a. Organisation québécoise

625 $

5 %

 

 

Non / Vente de billets

b. Organisation ontarienne

 

 

700 $

5,3 %

Non / Vente de billets

Contribution en services

 

 

 

 

 

a. Organisation québécoise

625 $

5 %

 

 

Oui / Communications, gestion de projet

b. Organisation ontarienne

 

 

625 $

4,7 %

Oui / Gestion de projet

Sous-total de la contribution financière et en services des partenaires

1 250 $

10 %

1 320 $

10 %

 

Financement public

 

 

 

 

 

Conseil des arts et des lettres du Québec

3 000 $

24 %

 

 

Non

Société de développement des entreprises culturelles

 

 

 

 

 

Conseil des arts de l’Ontario

 

 

4 000 $

 

Oui

Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario (SODIMO)

 

 

 

 

 

Conseil des arts du Canada

 

 

 

 

 

Patrimoine canadien

 

 

 

 

 

Autres

 

 

 

 

 

Sous-total du financement public

3 000 $

24 %

4 000 $

30 %

 

Commandites privées

 

 

 

 

 

a. Organisme québécois

750 $

6 %

 

 

Oui / Restaurant

b. Organisme ontarien

 

 

500 $

4 %

Non

Sous-total des commandites privées

750 $

 

500 $

 

 

Autres revenus (précisez la source)

 

 

 

 

 

Somme demandée au Programme d’échanges culturels Québec-Ontario

 

 

 

 

 

Gouvernement du Québec

7 500 $

60 %

 

 

 

Gouvernement de l’Ontario

 

 

7 500 $

56 %

 

Total des revenus

12 500 $

 

13 320 $

 

 

Dépenses admissibles

  • Frais de déplacement pour les voyages aller-retour entre le Québec et l’Ontario : l’aide financière accordée pour le déplacement entre l’Ontario et le Québec est fixée jusqu’à concurrence de 350 $ par personne et par déplacement en tenant compte du mode de transport le plus pratique et économique; 
  • Indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission : l’aide financière accordée pour l’hébergement et les repas est fixée à 180 $ par personne / par jour, jusqu’à un maximum de 7 jours ou une somme totale de 1 260 $ par personne; 
  • Frais de publication, de promotion et de diffusion de l’information relative au projet;
  • Autres frais encourus pour la réalisation du projet (matériel, coordination, soutien technique, etc.);
  • Autres frais liés à la tenue d’un événement (location de salles, transport d’œuvres, etc.).

Exclusions

  • Dépenses liées au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
  • Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental;
  • Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires;
  • Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur de l’Ontario (pour les Québécois) ou du Québec (pour les Ontariens).

Mode de financement

  • La subvention attribuée par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l’Ontario couvre les dépenses admissibles du partenaire ontarien (y compris les frais de déplacement et de séjour vers le Québec) jusqu’à concurrence de 7 500 $, somme maximale accordée par le programme. 
  • La subvention attribuée par le ministère de la Culture et des Communications du Québec couvre les dépenses admissibles du partenaire québécois (y compris les frais de déplacement et de séjour vers l’Ontario) jusqu’à concurrence de 7 500 $, somme maximale accordée par le programme.

Rapport final

Un formulaire de rapport final devra être rempli par chacun des organismes et transmis au plus tard 3 mois après la fin du projet.

Renseignements

Pour les candidats québécois :
Direction des affaires internationales et des relations intergouvernementales
Téléphone : 418 380-2335, poste 6335
Courriel : echangeculturequebecontario@mcc.gouv.qc.ca 

Pour les candidats ontariens :
Lisa Fitzgibbons
Conseillère aux services culturels
Téléphone : 416 314-7162
Courriel : lisa.fitzgibbons@ontario.ca

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