Formulaires

Vous trouverez dans cette section les formulaires nécessaires pour effectuer vos démarches dans l'un ou l'autre des secteurs d'intervention du Ministère.

Aides financières

• Formulaires et documents de référence − di@pason

Secteurs d'intervention

À l'international

• Aide au projet ou coopération à l'international – Rapport d’utilisation de l'aide financière (PDF, 675 Ko, 4 p.)
• Formulaire de demande d'aide pour l'appel de projets Programme d'échanges culturels Québec-Ontario (Format Word, 74 Ko, 6 p.)
• Gabarit budget pour l'appel de projets Programme d'échanges culturels Québec-Ontario (Ficher Excel, 18 Ko)

Arts visuels, architecture et métiers d'art

• Intégration des arts à l'architecture − Inscription et mise à jour au fichier des artistes – Politique d'intégration des arts à l'architecture
• Intégration des arts à l'architecture − Inscription – Avis de concours – Concours national d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement

Cinéma et audiovisuel

Demande de permis

• Demande de permis général de distributeur, de commerçant au détail ou d'exploitation de lieu de présentation de films en public (Formulaire interactif| En ligne) 
• Demande de renouvellement de permis (En ligne)
• Demande de permis spécial de distributeur pour la présentation de films en public [PDF, 114 Ko, 2 p.]
• Demande de permis spécial de distributeur de matériel vidéo pour usage domestique [PDF, 82 Ko, 2 p.]

Demande de certificat, étiquettes et visa

• Demande d'autorisation spéciale pour la tenue d’une manifestation diplomatique, d’un festival de films ou de tout autre événement analogue [PDF, 216 Ko, 2 p.]
• Demande de certificat de dépôt [PDF, 94 Ko, 2 p.]
• Feuille de renseignements vidéo (studio) [PDF, 61 Ko, 1 p.]
• Demande d’étiquettes pour matériel vidéo [PDF, 60 ko, 1 p.] 
• Demande de visa(s) pour présentation d’un film en public [PDF, 142 Ko, 2 p.]

Demande d'imprimés

• Demande d’imprimés/cartons de classement et dépliants [PDF, 250 Ko, 1 p.]

Conditions des artistes

• Programme des classes d’entraînement – Site du Regroupement québécois de la danse
• Demande de désignation d'un médiateur (PDF, 1 Mo, 2 p.)
• Demande de désignation d'un arbitre de différend (PDF, 1 Mo, 2 p.)
• Demande de désignation d'un arbitre de grief (PDF, 1 Mo, 2 p.)

Divers

• Demande d’une recommandation de l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)

Éducation et formation

• Culture à l'école − Inscription des artistes au Répertoire de ressources culture-éducation
• Culture à l'école − Inscription des écrivains au Répertoire de ressources culture-éducation
• Culture à l'école − Inscription des organismes au Répertoire de ressources culture-éducation

Lecture et livre

• Agréments (distributeurs – éditeurs – libraires : demandes et rapports)
• Rapports annuels d'acquisition de livres par les acheteurs institutionnels
• Guide à la navigation dans di@pason – Loi du livre

Médias et multimédia

• Demande d'adhésion à la liste des médias communautaires reconnus par le MCC (PDF, 180 Ko, 5 p.)

Patrimoine

Demandes d'autorisation

• Transport hors du Québec – Bien patrimonial classé (PDF, 584 Ko, 4 p.)
• Travaux – Bien patrimonial – Tout le Québec (sauf la ville de Montréal) (PDF, 1,27 Mo, 11 p.)
  (Ne transmettre que les pages 1 à 5 inclusivement.)
• Travaux – Bien patrimonial – Ville de Montréal (PDF, 1,73 Mo, 11 p.)
  (Ne transmettre que les pages 1 à 4 inclusivement.)

Propositions et demandes de statut

• Classement – Document ou objet patrimonial (PDF, 568 Ko, 5 p.)
• Classement – Immeuble ou site patrimonial (PDF, 596 Ko, 5 p.)
• Déclaration par le gouvernement – Site patrimonial (PDF, 567 Ko, 4 p.)
• Délimitation – Aire de protection (PDF, 549 Ko, 3 p.)
• Désignation – Élément du patrimoine immatériel (PDF, 541 Ko, 4 p.)
• Désignation – Lieu historique (PDF, 552 Ko, 5 p.)
• Désignation – Personnage ou événement historique (PDF, 545 Ko, 4 p.)

• Désignation – Paysage culturel patrimonial (PDF, 553 Ko, 4 p.)
  
  • Désignation – Paysage culturel patrimonial – Annexe (PDF, 557 Ko, 2 p.)

Avis et demandes – Archéologie

• Avis – Découverte archéologique – Avec permis de recherche archéologique (PDF, 1,2 Mo, 4 p.)
• Avis – Découverte archéologique – Sans permis de recherche archéologique (PDF, 1,2 Mo, 4 p.)
• Demande de permis – Recherche archéologique (PDF, 2,1 Mo, 9 p.)
• Demande de modification de permis – Recherche archéologique (PDF, 2,3 Mo, 9 p.)
• Entente et consentement entre le demandeur et le propriétaire (PDF, 1,07 Mo, 2 p.)

Prix du Québec

• Prix du Québec − Inscription – Concours de création de la médaille
• Prix du Québec − Inscription – Mise en candidature pour les prix culturels