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Projets et réalisations
Désignations de personnages, événements et lieux historiques
La désignation est un statut légal que le ministre peut attribuer à un élément du patrimoine immatériel et à un personnage, à un événement ou à un lieu historique.
En savoir plus
Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.
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Date de mise à jour : 08 septembre 2016
