Accueil > Secteurs d'intervention > Patrimoine > Connaissance et transmission > Éléments du patrimoine culturel à l’étude
Pour accroître la transparence et la prévisibilité des décisions en matière de patrimoine, le ministère de la Culture et des Communications établit, rend publique et met à jour régulièrement la Liste des éléments du patrimoine culturel à l’étude en vue d’une désignation, d’un classement, d’une déclaration ou d’une délimitation (PDF, 299 Ko, 7 p.).
Cette liste contient l’ensemble des éléments dont l’analyse est en cours. Elle ne contient pas les éléments pour lesquels un statut de protection a déjà été accordé.
2021-01-18 - Ouverture du processus d’agrément des institutions muséales
2020-11-13 - Appel de projets pour la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux
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Date de mise à jour : 07 avril 2021