GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS
ANCIEN EMPLACEMENT DE LA MAISON SAMUEL-BÉDARD
(PÉRIBONKA)
La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, donne avis :
QU’en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, elle a l’intention de procéder au déclassement de ce bien patrimonial :
route Maria-Chapdelaine, dans la municipalité de Péribonka, sur le
terrain connu et désigné comme étant le lot CINQ MILLIONS
SEPT CENT QUATRE-VINGT-QUATORZE MILLE SEPT CENT
QUARANTE-DEUX (5 794 742) du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest;
QUE ce geste repose sur les motifs suivants :
La maison Samuel-Bédard a été reconnue le 10 novembre 1983
et a été classée le 19 octobre 2012;
La maison a été déplacée de son lot originel les 9 et
10 décembre 2020 pour être relocalisée à l’Espace Péribonka,
situé au centre de la municipalité de Péribonka;
Le présent avis d’intention de déclassement vise à retirer le statut
juridique de classement associé à l’emplacement originel de la
maison Samuel-Bédard, puisqu’elle ne s’y trouve plus.
La ministre de la Culture et des Communications donne
également avis :
QUE toute personne intéressée peut, dans les soixante (60) jours
de la transmission du présent avis, faire des représentations
auprès du Conseil du patrimoine culturel du Québec;
QU’elle prendra l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec
sur l’opportunité de procéder au déclassement de ce bien
patrimonial;
QUE si le déclassement de ce bien se réalise, celui-ci prendra
effet à compter de la date de l’avis de déclassement;
QUE l’avis d’intention devient sans effet si l’avis de déclassement
n’est pas transmis au propriétaire du bien ou à celui qui en a la
garde, dans un délai d’un an à compter de la date de la
transmission de l’avis d’intention ou dans un délai de deux ans à
compter de cette même date s’il y a eu prorogation de l’avis
d’intention.
Fait à Québec, ce 11 février 2021
La ministre,
NATHALIE ROY
