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Patrimoine

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Site patrimonial de l’Île-d’Orléans 


[Photo aérienne]© Pierre Lahoud, 2013

Le 11 mars 1970, le gouvernement du Québec a déclaré l’île d’Orléans site patrimonial,assurant ainsi la protection, la mise en valeur et la transmission de ce joyau de notre patrimoine culturel, qui témoigne de près de 400 ans d’histoire.Ce territoire est encore aujourd’hui le plus grand des 13 sites patrimoniaux déclarés à ce jour par le gouvernement. Unique au Québec de par son caractère presque entièrement rural, l’île d’Orléans est un territoire exceptionnel qui présente un intérêt patrimonial pour ses valeurs historique, paysagère, architecturale, emblématique et identitaire, et archéologique. 

Des gestes concrets pour aider les citoyens du site patrimonial de l’Île-d’Orléans

Programme d’aide à la restauration

Le ministère de la Culture et des Communications et la MRC de L’Île-d’Orléans ont mis sur pied le Programme d’aide à la restauration patrimoniale 2019-2024, doté d’un budget de 2 405 000 $. À cette somme s’ajoute un montant de 515 000 $ fourni par le Ministère pour supprimer la liste d’attente des dossiers complets. Les interventions archéologiques sont également subventionnées à même le Programme.  

Adaptation des mesures du Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans

Afin de répondre aux préoccupations des citoyennes et des citoyens du site patrimonial de l’Île-d’Orléans, diverses nouvelles mesures ont été mises en place. Ces mesures offrent entre autres une plus grande souplesse dans l’application du Plan de conservation, tout en respectant les caractéristiques patrimoniales de l’île d’Orléans.

Il existe 5 types d’unités de paysage à l’île d’Orléans :  

  • Les secteurs agroforestiers; 

  • Les secteurs villageois; 

  • Les secteurs de villégiature; 

  • Les abords de village; 

  • Les secteurs de banlieue.  

Les détails et particularités de ces unités de paysage se trouvent aux pages 49 à 57 du Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans.

De plus, toutes les maisons inscrites à l’inventaire possèdent une cote. Celle-ci va de A (valeur patrimoniale exceptionnelle) à E et a été déterminée selon certains critères, tels que l’intérêt historique, ethnologique, paysager, artistique et architectural et la valeur d’usage du bâtiment. Les définitions des cotes se trouvent sur le site Web de la MRC de L’Île-d’Orléans


Mesures 

Pour les bâtiments contribuant aux valeurs patrimoniales du site 
  • Toitures : l’utilisation de bardeau d’asphalte comme matériau de couvrement est permise pour certains bâtiments et sous certaines conditions. Cette mesure vise les maisons ayant une cote C, D ou E à l’inventaire du patrimoine bâti, qui se trouvent à l’extérieur des secteurs de village et dont la toiture n’est pas déjà couverte d’un matériau traditionnel.

  • Fenêtres traditionnelles : le Ministère permet le remplacement des fenêtres traditionnelles par des fenêtres en bois à isolation thermique (verre « thermos »), dont la forme et les dimensions respectent celles qui sont existantes.

Pour les bâtiments qui ne contribuent pas aux valeurs patrimoniales du site 

  • Couleurs : pour les bâtiments existants et pour les nouvelles constructions, le Ministère permet un parement foncé avec des détails plus clairs, en privilégiant le contraste entre les éléments. Pour ceux situés à l’intérieur des secteurs de village, les couleurs doivent s’harmoniser aux couleurs dominantes du secteur.

  • Portes-fenêtres : l’utilisation de portes-fenêtres (portes-patio) situées en façade arrière des bâtiments est permise.

  • Secteurs de banlieue : les demandes d’autorisation de travaux sur des constructions existantes dans les secteurs de banlieue ne sont plus soumises à toutes les orientations particulières du Plan de conservation. Pour les nouvelles constructions, seules quelques orientations sont considérées. La même approche est appliquée pour les autres interventions.

  • Garages attachés : la construction d’un garage attaché est permise, même en bordure du chemin Royal, sous certaines conditions (alignement et continuité visuelle) : il doit s’insérer avec délicatesse afin de ne pas perturber le cadre bâti existant; son gabarit total et la longueur de la façade avant doivent être le plus possible limités; il est permis partout en secteur de banlieue.

  • Chemin d’accès privé : l’aménagement d’un chemin d’accès privé permettant d’atteindre un lot destiné à la construction d’une résidence privée est permis. Ces chemins ne doivent pas être de nouvelles rues destinées à l’implantation de plusieurs résidences. 

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Table de concertation  

Afin de maintenir une communication ouverte et de collaboration, le ministère de la Culture et des Communications et la MRC de L’Île-d’Orléans ont coopéré à la formation de la Table de concertation, réunissant plusieurs parties prenantes. 

La Table a été constituée le 30 avril 2020 et des rencontres ont cours depuis cette date afin d’assurer la poursuite d’objectifs communs de protection du site patrimonial de l’Île-d’Orléans, tout tenant compte des réalités de la communauté et du territoire de l’île d’Orléans. Lorsqu’elle aura convenu de recommandations sur l’application du Plan de conservation, elle les soumettra à la MRC et au Ministère.   

La Table est animée par un médiateur neutre et indépendant.Sa composition reflète la diversité des parties prenantes du site patrimonial de l’Île-d’Orléans :

  • les résidents et les propriétaires, 

  • le secteur agricole, 

  • le secteur des affaires, 

  • le secteur de la construction, 

  • la MRC de L’Île-d’Orléans, 

  • le ministère de la Culture et des Communications,

  • le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. 

 En savoir plus

Pour suivre l'évolution de la Table, lisez :

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Intérêt patrimonial de l’île d’Orléans 

L’île d’Orléans présente un intérêt patrimonial en raison de ses valeurs historique, paysagère, architecturale, emblématique et identitaire, et archéologique : 

  • Longtemps fréquenté par les Amérindiens, exploré par Jacques Cartier et par Samuel de Champlain, le site accueille ses premiers colons dès 1648, ce qui en fait l’un des premiers foyers de peuplement de la vallée du Saint-Laurent;

  • Issu du développement lié à son caractère insulaire et rural, son paysage dynamique est créé par la disposition des villages tournés vers le fleuve, la richesse de son cadre naturel et l'alternance entre les terres agricoles, les noyaux villageois et les secteurs de villégiature. Aussi, le lotissement porte les traces du régime seigneurial qui se reflète dans la géométrie des lots, étroits et allongés, orientés perpendiculairement au fleuve;

  • Le site se démarque par son ancienneté et sa variété architecturale qui présente l'une des plus fortes concentrations de demeures rurales d'esprit français du XVIIIe siècle en Amérique. On y trouve aussi des dépendances agricoles datant des XIXe et XXe siècles, plusieurs résidences d'inspiration néoclassique, d'autres de facture plus éclectique, et un riche patrimoine religieux;

  • Partie prenante de l'imaginaire collectif des Québécois, le site reflète le Québec rural traditionnel. Les Québécoises et les Québécois d'aujourd'hui s'y reconnaissent, car il est la représentation par excellence de la ruralité du territoire;

  • Le site présente un important potentiel archéologique, notamment grâce aux traces de présence autochtone datant de diverses périodes. L'occupation euroquébécoise depuis le XVIIe siècle a également laissé des témoins importants.

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Bénéfices 

Le statut de site patrimonial déclaré pour l’île d’Orléans présente des bénéfices pour les propriétaires, la communauté orléanaise ainsi que pour l’ensemble de la population, notamment : 

  • offrir un milieu de vie de qualité et un paysage culturel exceptionnel en assurant la protection, la mise en valeur et la transmission des caractéristiques uniques de ce joyau du patrimoine culturel québécois;

  • contribuer à l'identité et à la fierté collectives;

  • offrir un soutien aux propriétaires de bâtiments d’intérêt patrimonial par un programme d’aide financière permettant de restaurer ces éléments significatifs hérités et légués par nos ancêtres;

  • encourager le développement des connaissances et des activités d'interprétation à l'intention des citoyens et des touristes;

  • stimuler l'économie locale et l’attraction touristique de l’île.

 

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Obligations 

En vertu des articles 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel, les propriétaires d’un terrain ou d’un bâtiment situé à l’intérieur des limites d’un site patrimonial doivent demander une autorisation au ministère de la Culture et des Communications avant de poser les actions suivantes : 

  • diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un terrain; 

  • modifier l'aménagement ou l'implantation d'un immeuble; 

  • faire une construction; 

  • réparer ou modifier l'apparence extérieure d'un immeuble; 

  • démolir en tout ou en partie un immeuble; 

  • ériger une nouvelle construction;

  • excaver le sol, même à l'intérieur d'un bâtiment (sauf pour les inhumations et les exhumations); 

  • faire un nouvel affichage; 

  • modifier, remplacer ou démolir une enseigne ou un panneau-réclame.

Les demandes d’autorisation de travaux sont analysées individuellement, non seulement en fonction des effets des travaux sur les valeurs du site patrimonial, mais également selon des orientations qui sont présentées dans le Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans. 

 

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Aide financière et formulaire de demande d’autorisation de travaux 

Le Programme d’aide à la restauration patrimoniale de 2019-2024 soutient financièrement les travaux de préservation et de restauration des biens immobiliers qui contribuent aux valeurs du site patrimonial de l’Île-d’Orléans et dont l’intérêt est démontré dans l’un des inventaires du site patrimonial. Tout propriétaire de l’un de ces bâtiments est admissible à une aide financière pour effectuer des travaux qui portent sur la préservation et la restauration de l’enveloppe extérieure de cet immeuble, et ce, en respect de ses éléments caractéristiques. Des conditions d’admissibilité s’appliquent. Entre autres, les travaux doivent avoir été préalablement autorisés par le ministère de la Culture et des Communications et permis en vertu de la réglementation municipale. 

La subvention est établie à 50 % du coût des travaux admissibles, et à 70 % pour les travaux liés à la restauration des toitures traditionnelles, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 35 000 $ par adresse municipale pendant la durée du Programme.  

Ce dernier, établi et géré par la MRC de L’Île-d’Orléans,énonce les conditions de l’attribution de l’aide financière qui est accordée sous réserve des disponibilités budgétaires. 

En savoir plus 

Formulaire de demande d’autorisation de travaux 

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Pour information 

Pour le Programme d’aide à la restauration patrimoniale de 2019-2024 : 

Madame Léah Fay Hayes
Responsable du site patrimonial de l’Île-d’Orléans
Téléphone : 418 829-1011, poste 224
Courriel : lfhayes@mrcio.qc.ca 

Pour toute autre information :  

 

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