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Accueil > Programmes et services > Aide financière > Aide aux projets - Appel > Appropriation du numérique en culture dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches

Appel de projets Appropriation du numérique en culture dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches

Finalité du programme

Cet appel vise à soutenir les projets qui s’inscrivent dans une démarche d’appropriation du numérique. Ces projets numériques, par leur production et leur diffusion, doivent révéler l’audace et la créativité du milieu culturel des régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches.

Projets numériques : l’utilisation du numérique peut prendre plusieurs visages. La question à se poser : est-ce que le procédé technologique utilisé permettra de rendre la culture plus accessible aux citoyens? À titre d’exemple, le fait d’utiliser un appareil photo numérique pour réaliser une œuvre ne permet pas d’assurer une plus grande diffusion des arts et de la culture à l’égard des citoyens. 

Période de présentation des projets 

Du 23 novembre 2018 au 15 janvier 2019 

Période de réalisation des projets

Les projets doivent débuter au plus tôt à la mi-mars 2019 et se terminer au plus tard le 31 mars 2020.

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Objectifs

Les objectifs de cet appel de projets se conforment à la vision du Plan culturel numérique du Québec et à celle de la politique culturelle du Québec, Partout la culture. Ils visent à :

  • encourager l’adaptation des compétences des acteurs régionaux au contexte numérique par l’appropriation et l’expérimentation de nouvelles pratiques numériques;
  • soutenir des projets rassembleurs et porteurs, destinés aux acteurs régionaux et basés sur les valeurs propres à la culture numérique, soit la collaboration, l’ouverture, le partage et la réutilisation;
  • favoriser les projets collaboratifs entre les partenaires culturels et ceux d’autres milieux : numérique (notamment auprès des entreprises privées), touristique et scolaire (primaire, secondaire, collégial et universitaire), etc.;
  • rendre accessible la culture numérique aux citoyens par des œuvres et des réalisations de nature immersive, participative et interactive;
  • soutenir des projets culturels numériques audacieux et innovants, créés et produits dans les régions de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches ainsi que leur diffusion.

Un projet peut être innovant pour un domaine de la culture ou dans sa façon audacieuse de repenser la culture en général. Il peut être innovant pour un territoire ou dans sa façon créative d’utiliser des moyens technologiques.

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Admissibilité du demandeur

L’appel de projets s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organismes, coopératives opérées à des fins non lucratives ou autorités publiques) souhaitant contribuer au développement de la culture et des communications :

Le demandeur doit avoir respecté ses engagements envers le Ministère lors de l’attribution, le cas échéant, d’une précédente subvention terminée, tous programmes confondus.

Exclusions

Les organismes gouvernementaux et les sociétés d’État ne sont pas admissibles à cet appel de projets.

Les organismes culturels reconnus de la Ville de Québec ne sont pas admissibles à ce programme et sont invités à déposer leur projet dans le cadre des appels de projets en numérique de la Ville de Québec, réalisés en collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications.

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Admissibilité du projet

Les projets doivent être en lien avec la mission de l’organisme, s’inscrire dans une démarche structurée d’appropriation du numérique et doivent être réalisés dans un esprit collaboratif, en favorisant, notamment, le partenariat avec d’autres institutions, organismes ou autorités publiques telles qu’une institution muséale, une municipalité, une université ou un autre établissement scolaire, une entreprise privée, notamment du secteur du numérique, etc.

Les projets doivent viser la réalisation d’activités non récurrentes telles que :

  • des initiatives qui comportent un volet de médiation culturelle visant à rejoindre le grand public (les projets ciblant les jeunes seront privilégiés);
  • les créations, les installations immersives, les dispositifs basés sur l’interactivité, les activités, les événements et les mises en valeur d’un ou de plusieurs éléments patrimoniaux (lieux et événements historiques, documents, objets, sites, paysages, patrimoine bâti, patrimoine archéologique et patrimoine immatériel);
  • toute autre initiative novatrice en lien avec les objectifs spécifiques et les réalités régionales.

Ne sont pas recevables, les projets :

  • portant sur le fonctionnement courant d'un organisme, c’est-à-dire relevant d'activités tenues pour normales et régulières; 
  • financés dans le cadre d'un autre programme d'aide du Ministère (incluant les ententes de développement culturel); 
  • admissibles à l'un des programmes d'aide du CALQ, de la SODEC ou de Bibliothèque et Archives nationales du Québec; 
  • de développement de plateformes numériques (bases de données, sites Internet, applications, bornes, etc.). 

Conditions spécifiques

  • Les contenus produits dans le cadre d’un projet subventionné devront être transmis au Ministère lorsque ledit projet arrive à son terme (ex. : rapport d’étude, cahier pédagogique ou de formation, photos et vidéos en fichiers numériques, etc.). Si des données peuvent être consignées dans le système PIMIQ (Patrimoine immobilier, mobilier et immatériel du Québec) et diffusées au Répertoire du patrimoine culturel du Québec (notamment les données d’inventaire), le demandeur devra les saisir selon les standards du Ministère et inscrire cette étape dans le calendrier de réalisation du projet et dans le budget qui y est associé.

Dans le cas où un projet vise la présence et la visibilité d’éléments culturels dans l’espace numérique, le bénéficiaire d’une aide financière doit consentir à ce que :

  • les œuvres produites dans le cadre du projet soient sous une licence « Creative Commons 4.0 – Attribution » (œuvre en usage partagé) pour permettre leur diffusion, leur modification et leur réutilisation (même commerciale) sans limite de temps ou de territoire. Pour ce faire, les bénéficiaires garantissent qu’ils détiennent tous les droits sur les œuvres réalisées dans le cadre du projet ou encore l’autorisation de leur auteur (documents, travaux ou autres œuvres et objets protégés par la Loi sur le droit d’auteur [L.R.C. (1985), ch. C -42]); 
  • les fichiers numériques reproduisant une œuvre du domaine public – ou reproduisant un élément qui ne répond pas à la définition d’une œuvre selon la Loi sur le droit d’auteur – portent la marque du domaine public (et non pas un copyright au nom de l’organisme qui a reproduit l’œuvre).

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Formulaire et présentation de la demande

Le demandeur doit remplir le formulaire de demande de présentation d’un projet prévu à cette fin et fournir les documents suivants :

  • le budget équilibré et détaillé du projet;
  • le calendrier de réalisation;
  • le CV des intervenants du projet ou les notices biographiques;
  • les états financiers les plus récents de l’organisme;
  • la résolution adoptée par les autorités compétentes sur la demande d’aide financière et sur le mandataire; 
  • la lettre d’engagement des partenaires (pour les aides confirmées).

Le projet doit être envoyé par courriel au plus tard le mardi 15 janvier 2019 en inscrivant dans l’objet du courriel « Appel de projets – Numérique ». Il est possible de nous transmettre la documentation par une application de transfert en ligne (WeTransfer, Dropbox, etc.).

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Évaluation du projet

L’évaluation du projet est faite par la Direction de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches qui prendra en considération la représentativité territoriale dans la sélection des projets. La direction régionale peut recourir, au besoin, à des expertises externes.

Tout projet jugé admissible dans le cadre de cet appel de projets fera l’objet d’une analyse qui repose sur les critères d’évaluation du programme Aide aux projets – Accueil et ces critères suivants :

  • Le nombre de partenaires et leur implication;
  • L’originalité, le caractère exceptionnel, novateur ou inédit du projet;
  • La pertinence de la stratégie de communication, de médiation, d’accessibilité et la maîtrise des canaux de communications numériques pour diffuser les œuvres et les réalisations numériques auprès des jeunes et du grand public;
  • L’apport du projet au dynamisme numérique du secteur culturel sur le territoire d’intervention concerné;
  • La capacité de réutilisation du projet sur d’autres territoires ou d’autres secteurs d’interventions;
  • La viabilité économique du projet dans les années futures, le cas échéant.

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Attribution de l'aide financière

Modalités générales

  • L’enveloppe budgétaire allouée à cet appel de projets est de 50 000 $. Selon la pertinence et la qualité des projets reçus, le comité d’analyse se réserve le droit de choisir plusieurs projets jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe, ou peut ne retenir aucun projet.
  • Le montant maximal alloué à un projet pourrait aller jusqu’à 75 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 25 000 $.
  • La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.
  • L’attribution des subventions aura lieu avant le 31 mars 2019.

Dépenses admissibles

Consultez la norme du programme Aide aux projets – Accueil pour connaître les dépenses admissibles.

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Mesures de contrôle

Consultez la norme du programme Aide aux projets – Accueil pour connaître les mesures de contrôle.

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Renseignements

Pour toute information complémentaire ou pour recevoir le formulaire de demande de présentation d’un projet, veuillez communiquer avec Claudine Bertrand à la Direction de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches du ministère de la Culture et des Communications.
Courriel : claudine.bertrand@mcc.gouv.qc.ca
Téléphone : 418 380-2346, poste 7090

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