Partager Partager Imprimer la page.  
Programmes et services

Accueil > Programmes et services > Aide financière > Aide aux projets - Appel > Appel de projets multiterritorial en développement culturel numérique

Appel de projets multiterritorial en développement culturel numérique

Finalité du programme

Le ministère de la Culture et des Communications lance le présent appel de projets multiterritorial en vue de financer des projets et des partenariats en développement culturel numérique. Cet appel est ouvert à la coopération avec tout partenaire hors Québec.

Le 12 juin 2018, la nouvelle politique culturelle du Québec Partout, la culture a été rendue publique. Cette politique découle d’un vaste processus de consultations publiques menées auprès de la population, des milieux culturels, des communautés autochtones ainsi que des ministères et organismes publics en 2016 et 2017 dans l’ensemble du Québec. La politique culturelle reconnaît l’ampleur des mutations et des défis d’adaptation qu’engendre le numérique pour tout le secteur culturel et pour tous les acteurs qui œuvrent au développement culturel. Elle appelle aussi la responsabilisation de tous à l’égard des principes de développement durable. La nouvelle politique s’accompagne du premier plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023. Le présent appel s’inscrit dans le contexte de la mesure 15 de ce plan, qui vise notamment à renforcer les actions de coopération avec les partenaires internationaux.

Cet appel constitue également un nouveau volet de la mesure 76 du Plan culturel numérique du Québec.

L’aide financière accordée par le Ministère dans le cadre du présent appel doit permettre la réalisation d’actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites.

Objectifs

Objectifs généraux

Les objectifs poursuivis par l’appel de projets sont :

  1. renforcer l’accès et la participation à la vie culturelle en tant que levier de développement social, économique et territorial;
  2. amorcer ou consolider des projets et des partenariats en développement culturel numérique entre un partenaire québécois et un ou plusieurs partenaires hors Québec;
  3. favoriser le rayonnement de la culture québécoise et de contenus francophones dans l’espace numérique.

Objectifs spécifiques

Les projets déposés doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

  1. améliorer la visibilité des contenus culturels numériques québécois existants, par exemple par la production de métadonnées tenant compte des normes et standards internationaux, et par leur diffusion la plus large possible (idéalement sous forme de données ouvertes et liées);
  2. appuyer de nouvelles initiatives de diffusion ou codiffusion de contenus culturels numériques québécois (ex. : numérisation et diffusion de contenus culturels, plateformes de diffusion ou d’échanges, etc.);
  3. favoriser le développement des compétences numériques des artistes et des organismes culturels du Québec ou de la Francophonie, par des activités de perfectionnement ou de transfert d’expertise (résidence d’artistes, colloque, maillage interdisciplinaire, etc.) ou par l’élaboration de stratégies de sensibilisation, de formation ou de concertation;
  4. mettre en commun les ressources et l’expertise en matière de développement culturel numérique en établissant, en consolidant ou en développant des réseaux et des alliances avec des partenaires hors Québec;
  5. promouvoir la diversité des expressions culturelles, par l’accroissement de la littératie numérique des acteurs culturels et par le renforcement des capacités en développement culturel numérique, dans les pays en développement de la Francophonie;
  6. développer ou expérimenter de nouvelles méthodes ou de nouveaux outils contribuant au développement culturel numérique (ex. : archivage ou pérennisation des contenus culturels numériques, numérisation 3D, etc.).

Admissibilité du demandeur

L’appel à projets s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organismes, coopératives exploitées à des fins non lucratives), aux entreprises culturelles, aux établissements d’enseignement supérieur et aux centres de recherche qui œuvrent dans les secteurs d’intervention du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

L’organisation qui dépose la demande doit avoir son siège social au Québec. Elle doit avoir au moins un partenaire hors Québec.

Admissibilité du projet

Pour être accueillis, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

  • le dossier déposé doit être complet (le formulaire dûment rempli et toutes les pièces demandées jointes);
  • le demandeur québécois doit collaborer avec au moins un partenaire hors Québec;
  • le projet doit être d’une durée maximale d’un an et débuter au plus tôt le 1er avril 2019;
  • les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser le projet dans son entièreté en respectant le cadre budgétaire présenté et les principes de développement durable;
  • le demandeur ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre du présent appel.

Exclusions

Sont exclus les projets :

  • portant sur le fonctionnement courant d’un organisme;
  • financés dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère, du CALQ ou de la SODEC;
  • de nature récurrente;
  • de tournée de spectacles;
  • visant exclusivement la création en arts numériques;
  • constitués uniquement de missions exploratoires visant la recherche de partenaires internationaux et l’amorce de projets;
  • visant exclusivement la numérisation (sans volet complémentaire, comme la recherche et le développement, la diffusion, etc.).

Formulaire et présentation de la demande

Le partenaire québécois agit comme demandeur et doit soumettre les documents exigés en français et les expédier par courriel.

Documents exigés :

  • formulaire de demande dûment rempli;
  • budget global du projet;
  • curriculum vitae du coordonnateur québécois du projet;
  • lettre d’engagement du ou des partenaires.

Date limite du dépôt des demandes : 22 janvier 2019

Important

Tout dossier incomplet ou reçu après la date limite du dépôt des demandes ne sera pas considéré.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir les renseignements et documents complémentaires que le Ministère pourrait lui réclamer.

Évaluation de la demande

Les projets seront évalués d’après les critères suivants :

  1. apport du projet au développement culturel numérique du Québec ou, le cas échéant, de la Francophonie;
  2. pertinence du projet par rapport aux objectifs du présent appel;
  3. originalité du projet;
  4. qualité des équipes et démonstration de la pertinence du choix du ou des partenaires;
  5. qualité, rigueur et diversité du montage financier;
  6. contribution financière ou engagement (par exemple en services) du ou des partenaires québécois et hors Québec;
  7. réalisme des objectifs et des résultats attendus en regard du plan de travail; 
  8. retombées prévisibles du projet pour le secteur visé, pour le Québec et sur le territoire visé (ex. : effets structurants, rayonnement de la culture, rayonnement du Québec à l’international, incidence escomptée sur le développement des liens entre le Québec et les territoires partenaires, accentuation de la visibilité des contenus culturels québécois);
  9. pérennité potentielle du partenariat, du projet et de ses retombées;
  10. existence d’une stratégie de production et de diffusion de métadonnées adaptée au projet;
  11. caractère écoresponsable du projet.

Les projets seront évalués par un comité formé de représentants du Ministère, du CALQ et de la SODEC. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF), le Secrétariat québécois aux relations canadiennes (SQRC) ainsi que les postes du Québec à l’étranger pourraient être appelés à contribuer à l’analyse des projets.

Le Ministère est responsable de la sélection finale des projets et de la détermination du montant des subventions qui seront accordées.

Attribution de l’aide financière

Modalités générales

Le soutien financier demandé ne doit pas excéder 75 % du budget total du projet.

Le montant maximal de la subvention que le gouvernement peut attribuer à un projet est de 30 000 $.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir de :

  • frais de transport (terrestre, maritime et aérien); 
  • autres frais liés au déplacement (visa, assurances, compensation pour l’émission de gaz à effet de serre, etc.) ;
  • frais de séjour (hôtel et repas); 
  • coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris); 
  • coûts de location d’équipement ou de locaux; 
  • coûts d’achat de matériel ou d’équipement; 
  • frais pour des études et de l’expertise-conseil; 
  • frais de sous-traitance; 
  • frais de publication ou de promotion; 
  • frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus; 
  • frais de contingence, jusqu’à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

En ce qui concerne les frais de transport international, le montant maximum admissible par personne, par mission, est établi en fonction de la destination (ou de la provenance, le cas échéant) :

  • Ontario, Maritimes et Nouvelle-Angleterre : 750 $;
  • autres provinces ou territoires du Canada et autres États américains : 1 000 $;
  • toutes les autres destinations : 2 000 $.

De plus, le maximum des frais de séjour (hôtel et repas) est fixé à 

  • 125 $ par jour et par personne, au Canada; 
  • 200 $ par jour et par personne, à l’extérieur du Canada.

Exclusions

Sont exclus les dépenses et les frais suivants :

  • les dépenses effectuées avant que le soutien n’ait été officiellement annoncé;
  • les dépenses liées au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
  • les frais de voyage en première classe;
  • les frais de bagages excédentaires;
  • les frais d’adhésion à des réseaux internationaux.

Mesures de contrôle

La subvention fera l’objet d’une convention entre le gouvernement du Québec et le partenaire québécois. Ce dernier s’engage à produire un rapport de mi-parcours et un bilan final.

Le bilan final devra être transmis au plus tard 3 mois après la fin du projet.

Renseignements

Direction des affaires internationales et des relations intergouvernementales
Ministère de la Culture et des Communications
Téléphone : 418 380-2335
Courriel : appel.international@mcc.gouv.qc.ca

Haut de page