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Appel de projets dans le domaine des spectacles jeune public
(Coopération Québec-Flandre en culture 2018-2020)

Finalité du programme

Dans le cadre de l’accord de coopération entre le gouvernement de la Flandre et le gouvernement du Québec, le ministère de la Culture et des Communications du Québec lance un appel visant à financer des projets et des partenariats dans le domaine des spectacles jeune public, d’une durée maximale de 2 ans, entre des organismes ou des artistes québécois et flamands.

Le secteur ciblé est celui des spectacles jeune public, sous toutes ses formes (danse, théâtre, marionnettes, cirque, etc.) et pour tous les groupes d’âge (bébés, petite enfance, enfants d’âge scolaire ou adolescents).

Les projets doivent être préparés conjointement et comprendre au moins un partenaire flamand et un partenaire québécois.

Important
Chaque partenaire doit déposer sa demande d’aide financière auprès de son propre gouvernement.

Le présent document décrit les modalités de l’appel pour la partie québécoise. Pour la partie flamande, consultez les modalités d’attribution de l’aide financière par le gouvernement flamand.

Objectifs

Objectifs généraux

Les projets déposés doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

  1. soutenir des projets de cocréation, de codiffusion ou d’échange d’expertise dans le domaine des spectacles jeune public entre des partenaires québécois et flamands;
  2. susciter de nouvelles collaborations Québec-Flandre dans le domaine des spectacles jeune public;
  3. établir des réseaux Québec-Flandre de création, de diffusion et de mise en marché de spectacles jeune public;
  4. favoriser la circulation des artistes et des spectacles entre les 2 territoires.

Objectifs spécifiques

Seront priorisés les projets répondant à un ou plusieurs des objectifs spécifiques suivants :

  • établir des coopérations Québec-Flandre durables;
  • favoriser la réciprocité des échanges;
  • renforcer les possibilités de coproduction;
  • Développer de nouveaux marchés;
  • rejoindre des auditoires vastes et variés.

Admissibilité du demandeur

L’appel de projets s’adresse aux artistes et aux personnes morales sans but lucratif (organismes ou coopératives exploitées à des fins non lucratives) qui œuvrent dans les secteurs d’intervention du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).

Les projets doivent être présentés par des organismes ayant leur siège social au Québec ou par des citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada vivant au Québec.

Le demandeur québécois doit élaborer le projet conjointement avec un partenaire flamand. Ce dernier doit répondre aux critères d’admissibilité de son gouvernement. S’il y a plus de 2 partenaires, un partenaire principal doit être désigné sur chaque territoire.

Le fait d’avoir participé aux programmes de visite en Flandre, en février 2018, ou au Québec, en novembre 2018, n’est pas un critère d’admissibilité et ne constitue pas un atout.

Admissibilité du projet

Pour être accueillis, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

  • le dossier déposé par le demandeur québécois doit être complet (le formulaire dûment rempli et toutes les pièces demandées jointes);
  • la demande n’est admissible que si le partenaire flamand présente également une demande au département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de Flandre
  • les projets doivent débuter au plus tôt le 1er avril 2019;
  • les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser le projet dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté et les principes de développement durable.

Exclusions

Sont exclus les projets :

  • portant sur le fonctionnement courant d’un organisme;
  • financés dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère, du CALQ ou de la SODEC; 
  • de nature récurrente;
  • constitués uniquement de missions exploratoires visant la recherche de partenaires.

Formulaire et présentation de la demande

Le demandeur québécois doit soumettre les documents exigés en français et les expédier par courriel.

Documents exigés (demandeur québécois) :

  • formulaire de demande dûment rempli;
  • budget global du projet;
  • curriculum vitae du coordonnateur québécois du projet;
  • lettre d’engagement du partenaire flamand.

Date limite du dépôt des demandes : 15 janvier 2019

Important

Tout dossier incomplet ou reçu après la date limite du dépôt des demandes ne sera pas considéré.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur québécois devra fournir les renseignements et documents complémentaires que le Ministère pourrait lui réclamer.

Évaluation de la demande

Les projets seront évalués d’après les critères suivants :

  1. pertinence du projet soumis en lien avec les objectifs de l’appel;
  2. caractère novateur et original du projet et du partenariat;
  3. qualité des équipes et apport du partenariat;
  4. clarté des objectifs poursuivis;
  5. qualité, rigueur et diversité du montage financier;
  6. réalisme des objectifs et des résultats attendus en regard du plan de travail; 
  7. retombées prévisibles du projet : 
    1. pour le secteur jeune public, 
    2. sur le rayonnement du Québec en Flandre, 
    3. sur le rayonnement de la Flandre au Québec, 
    4. sur le développement des liens entre le Québec et la Flandre;
  8. pérennité potentielle du partenariat, des projets ou de leurs retombées;
  9. taille et diversité des auditoires;
  10. caractère écoresponsable du projet.

Pour le Québec, le processus d’évaluation des projets est coordonné par le Ministère et il est effectué en collaboration avec le CALQ, le ministère des Relations internationales et de la Francophonie (MRIF) et la Délégation générale du Québec à Bruxelles.

Les demandes des partenaires québécois seront également partagées avec le département de la Culture, de la Jeunesse et des Médias de Flandre, pour que ce dernier puisse effectuer ses propres analyses. Les 2 gouvernements entendent par ailleurs se concerter lors de la sélection des projets.

Le Ministère et le MRIF conservent cependant la responsabilité de la sélection définitive des projets qu’ils soutiendront et de la détermination des sommes qui seront accordées aux partenaires québécois.

Attribution de l’aide financière 

Modalités générales

Le soutien financier total demandé aux 2 gouvernements (Flandre et Québec) ne doit pas excéder 75 % du budget total du projet.

Le gouvernement du Québec accordera un appui financier au partenaire québécois du projet exclusivement.

La subvention demandée au gouvernement du Québec doit concerner les dépenses du partenaire québécois (y compris les frais de déplacement vers la Flandre ainsi que les frais de séjour).

L’aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation d’actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites.

Le montant maximal de la subvention que le gouvernement du Québec peut attribuer à un projet est de 19 500 $.

Un même projet peut bénéficier à la fois de la contribution financière du gouvernement du Québec et de la contribution financière du gouvernement flamand.

Le montant maximal de la subvention que la Flandre peut attribuer à un projet est de 15 000 €.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir de :

  • frais de transport aller-retour Québec-Flandre en classe économique (frais de transport terrestre, maritime et aérien);
  • autres frais liés au déplacement (visa, assurances, compensation pour l’émission de gaz à effet de serre, etc.);
  • frais de séjour (hôtel et repas); 
  • coûts de location d’équipement ou de locaux; 
  • coûts d’achat de matériel ou d’équipement; 
  • frais de promotion et de communications; 
  • frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

En ce qui concerne les frais de transport vers la Flandre et les frais de séjour, il est possible de demander un soutien pour le déplacement de plus d’une personne, si les besoins du projet le justifient. Le montant maximum admissible par personne, par mission, est de 2 000 $. De plus, le maximum des frais de séjour (hôtel et repas) est fixé à 200 $, par jour et par personne, pour un maximum de 7 jours.

Exclusions

Sont exclus les dépenses et frais suivants :

  • les dépenses effectuées avant que le soutien n’ait été officiellement annoncé;
  • les dépenses liées au fonctionnement courant des partenaires et à la rémunération de leur personnel;
  • les frais de voyage en première classe;
  • les frais de bagages excédentaires.

Mesures de contrôle

Évaluation de mi-parcours

Le partenaire québécois devra produire un rapport de mi-parcours (état d’avancement du projet, utilisation de la subvention dans la première année et prévisions budgétaires pour la seconde année, le cas échéant), au plus tard le 15 décembre 2019. Le financement de la seconde partie du projet sera versé conditionnellement à l’évaluation positive de ce rapport de mi-parcours et sous réserve des disponibilités budgétaires.

L’évaluation de mi-parcours fera également l’objet d’une concertation entre les gouvernements du Québec et de la Flandre.

Bilan final

Chaque partenaire devra transmettre un bilan final à son gouvernement, au plus tard 3 mois après la fin du projet.

Renseignements

Québec

Direction des affaires internationales et des relations intergouvernementales
Ministère de la Culture et des Communications
Téléphone : 418 380-2335
Courriel : appel.international@mcc.gouv.qc.ca

Flandre

Team Transversaal en internationaal
Kennis en beleid
Departement Cultuur, Jeugd en Media
Courriel : Internationaal@cjsm.vlaanderen.be
Site Web : https://cjsm.be/cultuur/themas/internationaal-cultuurbeleid/bilaterale-samenwerking

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