Partager Partager Imprimer la page.  
Langue française

Accueil > Secteurs d'intervention > Langue française > Lois, règlements et politiques

Lois, règlements et politiques

Lois

  • La Charte de la langue française (C-11) constitue la pièce maîtresse de la politique linguistique du Québec. Elle est complétée par une dizaine de règlements ainsi que par des politiques (voir plus bas).

D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique, notamment celles-ci :

Règlements

Haut de page