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Révision des règelements associés à la Loi du livre

En menant la révision des règlements associés à la Loi du livre vise à répondre à l’appel du milieu québécois du livre pour encadrer plus efficacement les pratiques commerciales dans ce secteur. Les améliorations qui seront apportées aux règlements permettront de prolonger les réalisations du Plan d’action sur le livre et se révéleront bénéfiques, autant pour les acteurs du milieu que pour les lecteurs à qui profite, au premier chef, la vitalité de ce secteur.

Contexte

Le 17 novembre 2016, Luc Fortin, ancien ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, annonçait une révision des règlements associés la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Loi du livre) de 1981.

Cette révision des règlements a pour objectif :

  • de les adapter aux nouvelles réalités et aux besoins des intervenants du secteur québécois du livre;
  • de les clarifier de manière à en faciliter la compréhension et le respect;
  • d’alléger et de simplifier leur application, ainsi que les procédures afférentes;
  • de faire en sorte que l’agrément demeure une valeur ajoutée pour les entreprises du livre, ainsi qu’un gage de qualité pour les consommateurs.

La mise à jour des 5 règlements afférents à la Loi du livre prolonge l’action du Plan d’action sur le livre (2015-2017), qui a été mis en œuvre pour consolider le secteur du livre, et notamment les librairies agréées.

Avancement des travaux

Barre de progression non cliquable marquant le suivi des étapes du processus de révision réglementaire. Nous sommes à l'étape 1, soit celle de l'Élaboration et de l'adoption d'un projet de règlements modifiés. Les autres étapes sont 2. Publication du projet de règlement à la Gazette officielle 3. Consultation durant une période de 45 jours 4. Finalisation du projet de règlements modifiés 5. Publication à la Gazette officielle 6. Entrée en vigueur des règlements modifiés

* Ce processus est présenté à titre indicatif uniquement; il peut donc être modifié au fur et à mesure de l’avancement du projet de révision.

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