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Le programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (ci après le PAFOFA) vise à soutenir les organismes :
L’aide financière offerte comporte :
Le soutien en matière de formation dans le domaine des arts est inscrit directement dans les fonctions et pouvoirs du ministre (Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, article 10). Par ailleurs, la Politique culturelle du Québec rappelle que la formation professionnelle dans les secteurs artistiques a « des caractéristiques si particulières que les règles qui régissent normalement la formation dans le système d’éducation permettent difficilement de répondre à toutes ses exigences ». C’est pourquoi, « dans ces secteurs, des écoles professionnelles spécialisées et complémentaires à celles du système d’éducation doivent être maintenues » et le Ministère doit assumer un « rôle relativement au soutien de telles écoles professionnelles ».
Le PAFOFA permet au Ministère d’accomplir sa mission en soutenant, selon certaines conditions, des organismes de formation en art qui ne relèvent pas du système d’éducation ou de l’entreprise privée à but lucratif et qui dispensent une formation reconnue en arts du cirque, en danse, en musique, en art dramatique, en cinéma et audiovisuel, en humour, en littérature et dans les métiers d’art.
Le PAFOFA prend appui sur trois principes :
Le PAFOFA distingue les organismes de formation en art selon la discipline :
Le PAFOFA distingue également les organismes en fonction de leur envergure. L’envergure de l’organisme est déterminée par la présence d’un nombre significatif d’élèves ou d’étudiants provenant d’une localité, d’une région, du Québec, du Canada (hors Québec) ou de l’étranger. Elle est aussi déterminée par les qualifications et l’expérience des enseignants, en tenant compte des réalisations liées à leur carrière professionnelle. Le rayonnement de l’organisme dans son champ disciplinaire au Québec et hors Québec est également considéré. Les dénominations qui serviront au classement des organismes de formation sont les suivantes :
Le Ministère se réserve le droit de procéder à une évaluation ou de demander une évaluation indépendante de tout organisme de formation en art qu’il subventionne dans le cadre du PAFOFA. Un refus de participer à une telle évaluation mettra fin au soutien financier du Ministère.
L’évaluation ou le bilan des résultats du programme sera effectué en fonction de l’échéancier du plan ministériel d’évaluation.
Après son approbation par le Ministère, l’évaluation ou le bilan des résultats du programme sera transmis au Secrétariat du Conseil du trésor (Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes).
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Date de mise à jour : 14 juillet 2017