Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art

Finalité du programme

Le programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (ci après le PAFOFA) vise à soutenir les organismes :

• dont les activités s’inscrivent dans l’un des secteurs d’intervention relevant de la responsabilité du ministère de la Culture et des Communications (ci-après le Ministère);
• dont la mission et le plan d’action contribuent de façon significative et durable à l’atteinte des objectifs du Ministère pour leur secteur et sur leur territoire d’intervention;
• dont la bonne gestion et l’efficience permettent de garantir la qualité des services qu’ils offrent;
• qui ont établi des partenariats dans leur secteur ou sur leur territoire d’intervention et qui bénéficient de l’appui de la collectivité au sein de laquelle ils œuvrent.

L’aide financière offerte comporte :

• une aide financière de base pour soutenir le fonctionnement de l’organisme dans la réalisation de sa mission;
• une aide financière complémentaire pour la réalisation des objectifs formulés par le Ministère et qui sont associés au secteur d’intervention de l’organisme.

Raison d’être

Le soutien en matière de formation dans le domaine des arts est inscrit directement dans les fonctions et pouvoirs du ministre (Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, article 10). Par ailleurs, la Politique culturelle du Québec rappelle que la formation professionnelle dans les secteurs artistiques a « des caractéristiques si particulières que les règles qui régissent normalement la formation dans le système d’éducation permettent difficilement de répondre à toutes ses exigences ». C’est pourquoi, « dans ces secteurs, des écoles professionnelles spécialisées et complémentaires à celles du système d’éducation doivent être maintenues » et le Ministère doit assumer un « rôle relativement au soutien de telles écoles professionnelles ».

Le PAFOFA permet au Ministère d’accomplir sa mission en soutenant, selon certaines conditions, des organismes de formation en art qui ne relèvent pas du système d’éducation ou de l’entreprise privée à but lucratif et qui dispensent une formation reconnue en arts du cirque, en danse, en musique, en art dramatique, en cinéma et audiovisuel, en humour, en littérature et dans les métiers d’art.

Principes directeurs et distinctions

Le PAFOFA prend appui sur trois principes :

• L’excellence : favoriser le développement des compétences pouvant mener à la carrière artistique.
• L’accessibilité : favoriser l’accessibilité territoriale à la formation en art.
• La vitalité : accroître la vitalité du territoire et de la culture.

Le PAFOFA distingue les organismes de formation en art selon la discipline :

• Arts du cirque, danse et musique : disciplines nécessitant l’existence d’une filière qui permet une formation dès le plus jeune âge et en mode continu.
• Art dramatique, cinéma et audiovisuel, humour, littérature et métiers d’art : disciplines nécessitant généralement une formation postsecondaire.

Le PAFOFA distingue également les organismes en fonction de leur envergure. L’envergure de l’organisme est déterminée par la présence d’un nombre significatif d’élèves ou d’étudiants provenant d’une localité, d’une région, du Québec, du Canada (hors Québec) ou de l’étranger. Elle est aussi déterminée par les qualifications et l’expérience des enseignants, en tenant compte des réalisations liées à leur carrière professionnelle. Le rayonnement de l’organisme dans son champ disciplinaire au Québec et hors Québec est également considéré. Les dénominations qui serviront au classement des organismes de formation sont les suivantes :

• envergure locale;
• envergure régionale;
• envergure québécoise;
• envergure pancanadienne;
• envergure internationale.

Évaluation

Le Ministère se réserve le droit de procéder à une évaluation ou de demander une évaluation indépendante de tout organisme de formation en art qu’il subventionne dans le cadre du PAFOFA. Un refus de participer à une telle évaluation mettra fin au soutien financier du Ministère.

L’évaluation ou le bilan des résultats du programme sera effectué en fonction de l’échéancier du plan ministériel d’évaluation.

Après son approbation par le Ministère, l’évaluation ou le bilan des résultats du programme sera transmis au Secrétariat du Conseil du trésor (Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes).

Fin du programme

La norme prend fin le 31 mars 2018.