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Forum Droit d'auteur à l'ère numérique. Enjeux et perspectives. 12 et 13 mai 2016.

Programme et conférenciers

Télécharger le programme (PDF, 84 ko, 2 p.) (ne contient pas les biographies des conférenciers).

Cahier du participant (PDF, 1,84 Mo, 56 p)

Animation : Matthieu Dugal

Photo de Matthieu Dugal

Diplômé en journalisme et en science politique, Matthieu Dugal pratique depuis 20 ans le métier de journaliste, d’animateur et de chroniqueur. Depuis 2011, il anime l’émission de culture numérique La sphère diffusée sur Ici Radio-Canada Première. Il est aussi, depuis septembre 2014, chroniqueur hebdomadaire à Paris à l’émission 300 millions de critiques animée par Guillaume Durand et diffusée dans plus de 200 pays et territoires sur les ondes de TV5 Monde. Il tient également une chronique techno hebdomadaire au Téléjournal 22 h animé par Céline Galipeau sur Ici Radio-Canada Télé. L’hiver dernier, on a pu le voir sur les ondes de Télé-Québec alors qu’il a remplacé Marie-France Bazzo à la barre de Bazzo.tv au pied levé.

Jeudi 12 mai

Horaire Description
7 h 45

Accueil et inscription

8 h 30

Ouverture du forum

Les impacts du numérique sur la création et les pratiques culturelles

Séance plénière

9 h

Volet 1 : Enjeux et perspectives

Conférences et échanges avec les participants

Philippe Chantepie (MCC France, Chaire Innovation et régulation des services numériques, École Polytechnique, Télécom Paris Tech)

Photo de Philippe ChantepiePhilippe Chantepie est inspecteur général des Affaires culturelles au ministère de la Culture et de la Communication et chercheur associé à la Chaire Innovation et régulation des services numériques (École Polytechnique, Télécom Paris Tech, Orange). Il a également été chargé de mission en matière de stratégie et de prospective; chef du Département des études, de la prospective et des statistiques; et conseiller à la régulation numérique et aux industries à ce ministère. Parallèlement, il a été professeur associé et maître de conférences en économie des industries culturelles, en économie de la propriété intellectuelle et en régulations, aux universités Panthéon-Assas (Paris 2) et Vincennes–Saint-Denis (Paris 8), à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po Paris), à Télécom Paris Tech ainsi qu’à l’université Toulouse Capitole. Il est l’auteur de Révolution numérique et industries culturelles (La Découverte, 2010) et d’Économie des jeux vidéo (La Documentation française, à paraître en 2016).

Présentation – Enjeux et perspectives (PPS, 5,97 Mo)

Jonathan Paquette (Université d'Ottawa)

Photo de Jonathan PaquetteJonathan Paquette est professeur agrégé et enseigne dans le cadre des programmes d’administration publique de l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa. Dans ses travaux de recherche actuels, il s’intéresse aux politiques culturelles, aux organisations culturelles et aux musées. En 2010, il a été chercheur invité à la British Academy et à l’Université de Leicester (Royaume-Uni). En 2011 et 2012, il a obtenu du soutien du Conseil de recherches en sciences humaines (Canada) pour ses travaux sur la carrière dans les musées et sur l’entrepreneuriat créatif. Depuis 2013, il est chercheur associé au Shenzhen Institute for Cultural Industries (SICI) de Chine, membre du comité scientifique du groupe de recherche sur la culture de l’Observatoire politique de l’Université de Lisbonne et professeur associé au Culture and Leisure Industry Research Centre associé à l’École d’administration publique de l’Université de commerce international et d’économie (UIBE) de Pékin. Il est également éditeur exécutif au Journal of Arts Management, Law and Society publié par Taylor and Francis.

Présentation – Culture et numérique - Des nouvelles pratiques à la créativité identitaire (PPS, 10,1 Mo)

10 h 30

Pause (20 minutes)

10 h 50

Volet 2 : Présentation des travaux de l’INRS

Christian Poirier (INRS)

Photo de Christian PoirierChristian Poirier est professeur agrégé à l’Institut national de la recherche scientifique ‒ Centre Urbanisation Culture Société et directeur du programme de maîtrise en Pratiques de recherche et action publique (mobilisation des connaissances). Codirecteur du Laboratoire ‒ Art et Société ‒ Terrains et Théories et membre de la Chaire Fernand-Dumont sur la culture, ses recherches portent sur les industries culturelles, la participation et la citoyenneté culturelles, la culture et l’environnement numérique ainsi que les organisations, institutions et politiques culturelles. Il est le directeur de la collection Monde culturel aux Presses de l’Université Laval.

Georges Azzaria (Université Laval)

Photo de Georges AzzariaGeorges Azzaria est professeur en matière de propriété intellectuelle et de méthodologie à la Faculté de droit de l’Université Laval à Québec. Ses premières recherches ont porté sur les rapports entre l’art et le droit d’auteur ainsi que sur le statut socio-économique des artistes. Depuis 2012, il s’intéresse plus particulièrement aux technologies numériques sous l’angle de la propriété intellectuelle, de la vie privée et de la régulation juridique.

Table ronde avec les quatre conférenciers (volets 1 et 2) et échanges avec les participants

11 h 55

Pause déjeuner

13 h 15

Volet 3 : Tendances émergentes à l'ère du numérique : perspective d'un artiste

Présentation et échanges avec les participants

Mériol Lehmann (artiste)

Photo de Mériol LehmannMériol Lehmann est un artiste œuvrant principalement en photographie et en art audio. Son travail a été présenté dans de multiples centres d’artistes, festivals et autres lieux de diffusion, au Canada, en Europe et au Japon, que ce soit sous forme d’expositions, d’installations ou de performances. Dans sa pratique, il s’intéresse particulièrement à une approche systémique du territoire. Il a assumé pendant de nombreuses années la direction générale d’Avatar, un centre d’artistes autogéré consacré à l’art audio et électronique. Mériol Lehmann est aussi enseignant, concepteur sonore et consultant en art et culture numérique. Il poursuit actuellement des études pour l’obtention d’une maîtrise en arts à l’Université Laval.

Déplacement vers les salles d'ateliers

13 h 55

Le développement et la consommation de l’offre légale

Six ateliers en simultanée

  • 1. La promotion de l'offre légale : renouveler le marketing culturel sur les divers supports et plates-formes

    Renaud Legoux (HEC Montréal)

    Photo de Renaud LegouxRenaud Legoux est professeur agrégé à HEC Montréal au Département de marketing et responsable pédagogique de la maîtrise en management des entreprises culturelles. Il est vice-président du Centre d’étude sur les médias. Il est titulaire d’un doctorat en management de l’Université McGill. Avant d’amorcer sa carrière académique, il a travaillé comme gestionnaire dans le secteur culturel. Ses domaines d’expertise sont le comportement du consommateur, le marketing des arts et des industries culturelles et la satisfaction du client.

  • 2. La découvrabilité et les prescripteurs de goûts : une affaire d’humains et de « robots »

    Jonathan Roberge (INRS)

    Photo de Jonathan RobergeDocteur en sociologie, professeur au Centre Urbanisation Culture Société de l’INRS, Jonathan Roberge est titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les nouveaux environnements numériques et l’intermédiation culturelle (NENIC). Il s’intéresse notamment à la culture numérique et à la sociologie des nouvelles technologies de l’information et des communications (Web 2.0, critique et prescription en ligne, algorithmes, forums, médiacultures) ainsi qu’à la sociologie culturelle en milieu urbain.

  • 3. Enjeux des métadonnées : entre découvrabilité et mesure de l’usage

    Martin Lessard (Zéro Seconde)

    Photo de Martin LessardConseiller en stratégie Web et médias sociaux, chargé de cours et conférencier, Martin Lessard s’intéresse depuis 15 ans aux effets du numérique. Il est chroniqueur techno à la Première chaîne de Radio-Canada. Il a coécrit Les médias sociaux en entreprise (2012), le Guide des meilleures pratiques Web (2009) et Pourquoi bloguer dans un contexte d’affaires (2007). Depuis 2004, il est l’auteur du blogue zeroseconde.com sur les effets du numérique et, depuis 2011, il est chroniqueur sur le blogue techno Triplex de Radio-Canada. Il a été nommé parmi les huit personnalités du Montréal 2.0 par La Presse en 2010. Il a mis en place la structure du Lab culturel associée au Plan culturel numérique du Québec.

  • 4. Questionnement sur la consommation des contenus culturels en ligne

    Nicolas Sapp (ROBIC)

    Photo de Nicolas SappAvocat et associé responsable du bureau de Québec au sein du cabinet ROBIC, Nicolas Sapp se spécialise dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, particulièrement dans les brevets, les marques de commerce, le droit d’auteur et les dessins industriels. Il rend des avis juridiques dans tous ces domaines. En octobre 2012, il a été nommé membre du Bureau des Gouverneurs de la Jeune chambre de commerce de Québec et, en novembre 2011, gouverneur de la Fondation du Barreau du Québec.

    La pratique de Nicolas Sapp comprend aussi le litige et les méthodes alternatives de résolution de conflits en matière de marques de commerce, de droit d’auteur, de secrets industriels, de brevets et de dessins industriels. Pendant plusieurs années, Nicolas Sapp a enseigné le droit de la propriété intellectuelle au baccalauréat et à la maîtrise à l’Université Laval. Il a également enseigné le droit du multimédia à la Faculté d’aménagement, d’architecture et d’arts visuels de l’Université Laval. En plus d’être membre de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC) et de l’Association du Barreau canadien (ABC), il est membre de l’International Trademark Association (INTA), de l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) et de la Voix des entrepreneurs en technologie de l’information (VETIQ).

  • 5. Le streaming et les nouveaux modes de consommation, une génération qui change la « donne »

    Stéphane Moraille (Lussier et Khouzam)

    Photo de Stéphane MorailleArtiste et avocate, Stéphane Moraille a été sélectionnée en 2015 au Slaight Family Polaris Heritage Prize et elle est récipiendaire de nombreuses distinctions de l’industrie de la musique avec le groupe Bran Van 3000 : Félix, Juno, Disque d’or, Much Music Video Awards, Prix de la Socan, Canadian Radio Award.

    Stéphane Moraille est titulaire d’une maîtrise en droit de la propriété intellectuelle de la Osgoode Hall Law School (York University). Elle a complété sa formation d’avocate au terme d’une série de tournées internationales et a obtenu son barreau en 2001. Elle s’est jointe au cabinet Lussier & Khouzam – Droit des arts et des communications, en octobre 2006, où elle a pratiqué en droit de la musique et s’est spécialisée en droit du cinéma et de la télévision jusqu’en 2013. En 2011, le Barreau a brossé un portrait de son parcours exceptionnel à l’émission Le droit de savoir.

    En 2014, Stéphane Moraille a fondé son cabinet, où sa pratique couvre également les aspects corporatifs, les ententes relatives au financement, à la production et à l’exploitation des œuvres cinématographiques ainsi que les aspects légaux de l’industrie numérique. Excellente communicatrice, bien au fait des rouages de l’industrie et soucieuse de former une relève dynamique, elle enseigne et anime régulièrement des conférences et des ateliers (Les Rendez-vous du cinéma québécois, le Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue, l’Institut Vision, le Regroupement pour la formation en audiovisuel du Québec, l’INIS). Elle a siégé à de nombreux comités, dont le comité exécutif de VidéoFACT (Much Music/Musique Plus), une fondation venant en aide aux artistes, de 2000 à 2010. Depuis 2014, elle est membre du conseil d’administration de Main Film, un centre d’artistes voué au cinéma indépendant.

    Martin Bonneau (INRS)

    Photo de Martin BonneauMartin Bonneau est titulaire d’un baccalauréat en sociologie. Il a contribué à l’enquête confiée à l’INRS par le ministère de la Culture et des Communications à l’occasion du Chantier sur l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique et a collaboré à la rédaction du rapport de recherche qui y est associé. Martin Bonneau prépare actuellement une maîtrise en sociologie codirigée par l’Université Laval et l’Institut national de recherche scientifique. Dans ses travaux, il s’intéresse aux transformations de l’industrie de la musique dans le contexte numérique.

  • 6. Les impacts du numérique sur les habitudes et les pratiques culturelles non numériques

    Geneviève Rossier (Société de la Place des Arts)

    Photo de Geneviève RossierJournaliste de formation, correspondante parlementaire pour Radio-Canada à Toronto et à Ottawa, Geneviève Rossier a été rédactrice en chef du Téléjournal avant de monter la salle de nouvelles numérique de Radio-Canada dans les années 2000. En 2007, elle a été directrice générale des services Internet de Radio-Canada et a lancé tou.tv, en 2010, et espace.mu, en 2011. Sous sa direction, radio-canada.ca connaît une très forte croissance. En 2012, Geneviève Rossier devient directrice de la revue Coup de pouce et responsable du virage numérique chez TC Média, où elle a notamment implanté une stratégie de rayonnement sur les réseaux sociaux qui s’est avérée très porteuse. Directrice des communications, du marketing et des contenus numériques à la Place des Arts depuis 2015, elle a le mandat de faire un virage vers le marketing de contenus dans l’espace numérique. Au cours de sa carrière, elle a été récompensée de plusieurs prix, dont la Bourse Asie-Pacifique, en 1996; le prix Judith Jasmin, en 2003; et le prix spécial des Gémeaux pour tou.tv, en 2011. Elle est titulaire d’un baccalauréat en communications et sciences politiques de l’Université d’Ottawa, et d’une maîtrise en administration des affaires de HEC/McGill.

14 h 55

Pause (20 minutes)

La numérimorphose : une ère de bouleversements pour le droit d'auteur

Séance plénière

15 h 15

Les auteurs et Internet : enjeux et défis de l’adaptation du droit d’auteur

Conférence

Daniel Gervais (Université Vanderbilt)

Photo de Daniel GervaisProfesseur à la Faculté de droit de l’Université Vanderbilt, Daniel Gervais se spécialise en droit international de la propriété intellectuelle. Il est directeur du Vanderbilt Intellectual Property Program et du programme de maîtrise. Il a une vaste expérience dans le domaine, ayant travaillé pendant une dizaine d’années au sein d’organismes tels que l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), la Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC) et l’International Federation of Reproduction Rights Organizations (IFRRO). Il est aussi membre de l’Academia Europaea et de l’American Law Institute. Avant d’occuper son poste actuel, il a été professeur de droit à la Faculté de droit (section common law) de l’Université d’Ottawa. Il est rédacteur en chef du Journal of World Intellectual Property.

Table ronde sur les grands enjeux transversaux

Panel

Frédérique Couette (Copibec)

Photo de Frédérique CouetteFrédérique Couette est titulaire d’une licence et d’une maîtrise en droit de l’Université de Montpellier (France), elle s’est installée au Canada en 1997. Elle a obtenu une maîtrise en droit (Master of Laws – LL.M) de l’Université d’Ottawa, en 1998, et s’est vu décerner le prix Sylvie Gravel du Conseil canadien de droit international récompensant la meilleure thèse en droit international, pour son mémoire portant sur les normes internationales du travail et la mondialisation de l’économie. Frédérique Couette a ensuite travaillé à l’ambassade de France sur la question des appellations d’origine, ainsi qu’à titre de consultante, avant de venir poursuivre ses études en droit à Montréal. Elle a obtenu un baccalauréat en droit à l’Université de Montréal, a reçu le Prix du Barreau de Montréal (excellence en droit civil) et a figuré à deux reprises sur la Liste d’excellence de la Faculté de droit. Membre du Barreau du Québec depuis 2004, elle a effectué son stage du Barreau au Service des litiges de Bell Canada. Elle s’est ensuite jointe à l’équipe de Copibec à titre de conseillère juridique avant d’y être nommée directrice générale par intérim en octobre 2015.

Olivier Charbonneau (Université Concordia)

Photo de Olivier CharbonneauOlivier Charbonneau est bibliothécaire titulaire et chercheur à l’Université Concordia. Il s’intéresse aux questions du droit d’auteur, de l’accès libre et des médias sociaux (Web 2.0). Il est candidat au doctorat à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est engagé dans la vie associative du milieu des bibliothèques et de la culture depuis plus de 15 ans. Il possède deux maîtrises de l’Université de Montréal, l’une en science de l’information et l’autre en droit, ainsi qu’un baccalauréat en commerce de l’Université McGill. Il tient un carnet de recherche depuis 2005 à www.culturelibre.ca et un carnet de travail en anglais depuis 2011 à OutFind.ca.

Dans le cadre de son doctorat en droit à l’Université de Montréal, Olivier Charbonneau a étudié le rôle des exceptions et limitations au droit d’auteur dans le contexte des concessions de ce droit par contrat. Ses recherches portent sur l’émergence des modalités juridiques de la culture numérique, comme l’accès aux livres, à la science, à la documentation gouvernementale et à la diffusion libre dans Internet ainsi qu’à leur utilisation.

Solange Drouin (ADISQ)

Photo de Solange DrouinSolange Drouin est titulaire d’une licence en droit et est membre du Barreau du Québec depuis 1988. Elle a pratiqué le droit au sein du cabinet Byers Casgrain dans le département de droit commercial. Elle s’est jointe à l’ADISQ en 1992 comme conseillère juridique et, depuis 1995, elle y occupe les fonctions de directrice générale. Depuis 1999, elle y est également vice-présidente aux affaires publiques. Actuellement, Solange Drouin assume la coprésidence de la Coalition canadienne pour la diversité culturelle et est membre du conseil d’administration de la Fédération internationale des coalitions pour la diversité culturelle.

Solange Drouin est également présidente de la Table du disque et des arts de la scène de l’Observatoire de la culture et des communications, depuis sa fondation, et présidente du comité de concertation de cet organisme. Elle siège aussi au conseil d’administration de l’organisme de financement Musicaction et y assume les fonctions de trésorière. De 1995 à juin 2001, elle a aussi été directrice générale de la Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec. Par ailleurs, elle a été membre du conseil d’administration du Conseil québécois des ressources humaines en culture. Elle a aussi siégé au conseil d’administration de la Société canadienne de gestion des droits voisins et à celui de la Société canadienne de perception de la copie privée, à titre de vice-présidente.

Annie J. Francoeur (Groupe Stingray Digital Inc.)

Photo d'Annie FrancoeurAnnie J. Francoeur est titulaire d’un baccalauréat en droit civil de l’Université de Sherbrooke et d’un baccalauréat en common law de l’Université Queens. Elle est membre du Barreau du Québec depuis 1999 et a pratiqué pendant 10 ans à titre d’avocate-collaboratrice en litige chez Gowling Lafleur Henderson et son prédécesseur, Lafleur Brown. Elle s’est ensuite jointe à Stingray Digital, en juin 2008, et y occupe maintenant le poste de directrice principale aux affaires juridiques et relations d’affaires. Elle est responsable de la mise en place des licences nécessaires à l’utilisation du contenu musical dans les différents services et produits de Stingray et supervise également les aspects juridiques des activités d’exploitation et de distribution de ces services et produits. Ses fonctions l’amènent à négocier avec différents intervenants du milieu de la musique, dont les producteurs et les fournisseurs de contenu musical, les agrégateurs de contenu, les éditeurs, les sociétés de gestion collective. Stingray distribue ses services et produits dans plus de 130 pays.

Le développement et la consommation de l'offre légale

Présentation des rapports d'ateliers et échanges avec les participants

17 h 15

Coquetel

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