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Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information

Cette page contient les demandes des documents qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.

Documents 2018-2019

 

19 avril 2018 —  Demande visant à obtenir des informations en archéologie pour l’année 2017, à savoir la liste des permis délivrés de recherche archéologique, la liste des rapports de recherche reçus, la liste des ententes de subvention par type, [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir des informations en archéologie pour l’année 2017, à savoir la liste des permis délivrés de recherche archéologique, la liste des rapports de recherche reçus, la liste des ententes de subvention par type, les contrats accordés sous forme de liste, la liste des consultations autochtones liées à la délivrance des permis, l’inventaire des sites archéologiques recensés par le MCC et le nombre de nouveaux sites archéologiques recensés ainsi que la liste des autorisations délivrées sur des sites patrimoniaux classés archéologiques.

Numéro de la demande : 1803005-213.


Date de diffusion :  19 avril 2018.

Date de transmission : 12 avril 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir des informations en archéologie pour l’année 2017, à savoir la liste des permis délivrés de recherche archéologique, la liste des rapports de recherche reçus, la liste des ententes de subvention par type, les contrats accordés sous forme de liste, la liste des consultations autochtones liées à la délivrance des permis, l’inventaire des sites archéologiques recensés par le MCC et le nombre de nouveaux sites archéologiques recensés ainsi que la liste des autorisations délivrées sur des sites patrimoniaux classés archéologiques. (PDF, 174 Ko, 4 p.).

Document transmis : Document regroupant les informations en archéologie pour l'année 2017 (PDF, 522 Ko, 91 p.)

5 avril 2018 — Demande visant à obtenir copie de la révision et de l’autorisation (s’il y a lieu) du projet de construction en surhauteur projeté sur l’îlot de la gare Viger, 700, rue St-Antoine, Montréal (Québec)  H2Y 1A6, situé dans le site patrimonial déclaré de Montréal.

Numéro de la demande : 1803007-215.

Date de diffusion :  5 avril 2018.

Date de transmission : 4 avril 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la révision et de l’autorisation (s’il y a lieu) du projet de construction en surhauteur projeté sur l’îlot de la gare Viger, 700, rue St-Antoine, Montréal (Québec)  H2Y 1A6, situé dans le site patrimonial déclaré de Montréal. (PDF, 201 Ko, 2 p.).

Document transmis : Autorisation à effectuer des actes et travaux sur le complexe ferroviaire de la Place Viger. (PDF, 223 Ko, 1 p.)

4 avril 2018 — Demande visant à obtenir copie de l’ensemble des notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention depuis le 10 février 2018, [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie de l’ensemble des notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention depuis le 10 février 2018, tout échange de courriels entre le ministère des Finances et les sous-ministres et/ou sous-ministres adjoints portant sur ces documents depuis le 10 février 2018 ainsi que toute demande de subvention ou de bonification de subvention reçues par le Ministère depuis le 10 février 2018.

Numéro de la demande : 1802018-206.


Date de diffusion :  4 avril 2018.

Date de transmission : 27 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l’ensemble des notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention depuis le 10 février 2018, tout échange de courriels entre le ministère des Finances et les sous-ministres et/ou sous-ministres adjoints portant sur ces documents depuis le 10 février 2018 ainsi que toute demande de subvention ou de bonification de subvention reçues par le Ministère depuis le 10 février 2018. (PDF, 347 Ko, 4 p.).

Document transmis : Documents détenus et pouvant être communiqués sur les subventions et bonifications annoncées entre le 10 et le 26 février 2018. (PDF, 10,0 Mo, 53 p.)

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Documents 2017-2018

 

21 mars 2018 — Demande visant à obtenir copie de l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec rendu le 20 décembre 2017 (Dossier 133403 SSP-D-2017-0432-03)

Numéro de la demande : 1803003-211.

Date de diffusion :  21 mars 2018.

Date de transmission : 14 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec rendu le 20 décembre 2017 (Dossier 133403 SSP-D-2017-0432-03) (PDF, 98 Ko, 1 p.).

Document transmis : Avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec rendu le 20 décembre 2017 (Dossier 133403 SSP-D-2017-0432-03) (PDF, 268 Ko, 2 p.)

8 mars 2018 — Demande visant à obtenir le nombre de contrats octroyés par le MCC à la firme de communications et publicité Brad, ventilé, pour les années 2003 à 2017 et du [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir le nombre de contrats octroyés par le MCC à la firme de communications et publicité Brad, ventilé, pour les années 2003 à 2017 et du 1er janvier au 22 février 2018. Pour chaque contrat, le demandeur désire connaître le nom, la description, le budget prévu et le montant dépensé.

Numéro de la demande : 1802016-204.


Date de diffusion :  8 mars 2018.

Date de transmission : 7 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le nombre de contrats octroyés par le MCC à la firme de communications et publicité Brad, ventilé, pour les années 2003 à 2017 et du 1er janvier au 22 février 2018. Pour chaque contrat, le demandeur désire connaître le nom, la description, le budget prévu et le montant dépensé. (PDF, 101 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des contrats octroyés par le MCC à la firme BRAD directement ou par l'entremise du CSPQ entre 2007 et 2018. (PDF, 150 Ko, 2 p.)

8 mars 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le ministère de la Culture et des Communications qui traite de la création de l’information, de sa gestion et/ou de son exploitation.

Numéro de la demande : 1802013-201.

Date de diffusion :  8 mars 2018.

Date de transmission : 7 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le ministère de la Culture et des Communications qui traite de la création de l’information, de sa gestion et/ou de son exploitation. (PDF, 125 Ko, 2 p.).

Document transmis : Documents traitant de la création de l’information, de sa gestion et/ou de son exploitation au sein du MCC. (PDF, 4,06 Mo, 118 p.)

8 mars 2018 — Demande visant à obtenir les statistiques et/ou données détenues par la Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications  [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir les statistiques et/ou données détenues par la Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications à propos du nombre de plaintes formulées par film concernant leur classement et ce, pour les 12 derniers mois.

Numéro de la demande : 1802012-200.

Date de diffusion :  8 mars 2018.

Date de transmission : 7 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir les statistiques et/ou données détenues par la Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications à propos du nombre de plaintes formulées par film concernant leur classement et ce, pour les 12 derniers mois. (PDF, 103 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau des plaintes traitées par la DCFSE en 2017-2018 (PDF, 140 Ko, 1 p.)

7 mars 2018 — Demande visant à connaître les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés du ministère de la Culture et des Communications au cours de l’année 2016-2017,  [...]

Titre de la demande : Demande visant à connaître les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés du ministère de la Culture et des Communications au cours de l’année 2016-2017, de même que le montant des frais remboursés concernant l’utilisation d'une voiture personnelle, des frais de repas et des frais d’hébergement ventilés par catégorie d’emploi et par région.

Numéro de la demande : 1802009-195.

Date de diffusion :  7 mars 2018.

Date de transmission : 5 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à connaître les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés du ministère de la Culture et des Communications au cours de l’année 2016-2017, de même que le montant des frais remboursés concernant l’utilisation d'une voiture personnelle, des frais de repas et des frais d’hébergement ventilés par catégorie d’emploi et par région. (PDF, 120 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau des frais de déplacement au cours de l'année 2016-2017. (PDF, 72 Ko, 1 p.)

6 mars 2018 — Demande visant à obtenir la date de tous les concours effectués pour les projets de la Politique d’intégration des arts à l’architecture.

Numéro de la demande : 1802010-198.

Date de diffusion :  6 mars 2018.

Date de transmission : 1er mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la date de tous les concours effectués pour les projets de la Politique d’intégration des arts à l’architecture. (PDF, 107 Ko, 1 p.).

Document transmis : Dates d'ouverture des projets en vertu de la Politique d'intégration des arts à l'architecture. (PDF, 1,07 Mo, 76 p.)

6 mars 2018 — Demande visant à obtenir les documents ou liste des oeuvres d’art acquises par le ministère de la Culture et des Communications depuis la création du Ministère ainsi que les documents concernant l’acquisition et [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir les documents ou liste des oeuvres d’art acquises par le ministère de la Culture et des Communications depuis la création du Ministère ainsi que les documents concernant l’acquisition et la provenance de l’oeuvre intitulée Trajectoire en combustion, 1975, acrylique sur toile par Rita Letendre et exposée actuellement dans un espace public du Ministère.

Numéro de la demande : 1802009-197.

Date de diffusion :  6 mars 2018.

Date de transmission : 1er mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir les documents ou liste des oeuvres d’art acquises par le ministère de la Culture et des Communications depuis la création du Ministère ainsi que les documents concernant l’acquisition et la provenance de l’oeuvre intitulée Trajectoire en combustion, 1975, acrylique sur toile par Rita Letendre et exposée actuellement dans un espace public du Ministère. (PDF, 99 Ko, 1 p.).

Document transmis : Inventaire des oeuvres d'art en propriété du MCC. (PDF, 346 Ko, 8 p.)

6 mars 2018 — Demande visant à obtenir le total des dépenses effectuées par le ministère de la Culture et des Communications pour l’année 2017 pour le transport par taxi.

Numéro de la demande : 1802002-190.

Date de diffusion :  6 mars 2018.

Date de transmission : 27 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le total des dépenses effectuées par le ministère de la Culture et des Communications pour l’année 2017 pour le transport par taxi. (PDF, 93 Ko, 2 p.).

Document transmis : Pas de document.

5 mars 2018 — Demande visant à obtenir, sous forme de liste ou autre, l'ensemble détaillé des demandes d'accès à l'information reçues par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2016 et 31 janvier 2018.

Numéro de la demande : 1802011-199.

Date de diffusion :  5 mars 2018.

Date de transmission : 22 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir, sous forme de liste ou autre, l'ensemble détaillé des demandes d'accès à l'information reçues par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2016 et 31 janvier 2018. (PDF, 97 Ko, 2 p.).

Document transmis : Registres des demandes traitées entre le 1er février 2016 et le 31 janvier 2018 pour chacune des trois années financières. (PDF, 362 Ko, 58 p.)

5 mars 2018 — Demande visant à obtenir copie de toute la correspondance entre le MCC et le bureau de la députée de Bonaventure et vice première-ministre de l'époque, Mme Nathalie Normandeau concernant le projet de construction d'un Centre culturel à Paspébiac [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie de toute la correspondance entre le MCC et le bureau de la députée de Bonaventure et vice première-ministre de l'époque, Mme Nathalie Normandeau concernant le projet de construction d'un Centre culturel à Paspébiac ainsi que la rénovation du vieux-couvent et du presbytère de l'endroit. Le demandeur désire que soient inclus les avis des fonctionnaires du Ministère concernant ce projet et les réponses du bureau de Mme Normandeau.

Numéro de la demande : 1802006-194.

Date de diffusion :  5 mars 2018.

Date de transmission : 22 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de toute la correspondance entre le MCC et le bureau de la députée de Bonaventure et vice première-ministre de l'époque, Mme Nathalie Normandeau concernant le projet de construction d'un Centre culturel à Paspébiac ainsi que la rénovation du vieux-couvent et du presbytère de l'endroit. Le demandeur désire que soient inclus les avis des fonctionnaires du Ministère concernant ce projet et les réponses du bureau de Mme Normandeau. (PDF, 138 Ko, 2 p.).

Document transmis : Notes et commentaires sur le projet de restauration du Couvent Notre-Dame à Ville de Pasbébiac. (PDF, 116 Ko, 4 p.)

5 mars 2018 — Demande visant à obtenir le ou les document(s) faisant état du nombre d’individus ayant fait des demandes de subvention ou d’aide financière, la nature de leur(s) demande(s) et le(s) montant(s) obtenu(s), du nombre de redditions de compte réalisées, des réclamations faites,  [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir le ou les document(s) faisant état du nombre d’individus ayant fait des demandes de subvention ou d’aide financière, la nature de leur(s) demande(s) et le(s) montant(s) obtenu(s), du nombre de redditions de compte réalisées, des réclamations faites, du nombre d’individus ayant fait de fausses demandes de subvention ou d’aide financière, la nature de leur(s) demande(s) et le(s) montant(s) obtenu(s) par le ministère de la Culture et des Communications entre 2012 et 2017.

Numéro de la demande : 1801015-183.

Date de diffusion :  5 mars 2018.

Date de transmission : 22 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le ou les document(s) faisant état du nombre d’individus ayant fait des demandes de subvention ou d’aide financière, la nature de leur(s) demande(s) et le(s) montant(s) obtenu(s), du nombre de redditions de compte réalisées, des réclamations faites, du nombre d’individus ayant fait de fausses demandes de subvention ou d’aide financière, la nature de leur(s) demande(s) et le(s) montant(s) obtenu(s) par le ministère de la Culture et des Communications entre 2012 et 2017. (PDF, 168 Ko, 2 p.).

Document transmis : Documents faisant état des demandes de subvention, redditions et réclamations entre 2012 et 2017. (PDF, 429 Ko, 10 p.)

16 février 2018 — Demande visant à savoir si un dossier d’étude et d’autorisation a été soumis au ministère de la Culture et des Communications en 2001 au sujet du déménagement, du transport, de la relocalisation, de l’usage et de travaux de construction et d’implantation [...]

Titre de la demande : Demande visant à savoir si un dossier d’étude et d’autorisation a été soumis au ministère de la Culture et des Communications en 2001 au sujet du déménagement, du transport, de la relocalisation, de l’usage et de travaux de construction et d’implantation incluant la fondation et l’installation de piliers de grange à l’égard de la maison Brisebois-Brunet et de la grange déménagés sur les lots 1 977 314 et 1978 978.

Numéro de la demande : 1802005-193.

Date de diffusion :  16 février 2018.

Date de transmission : 13 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à savoir si un dossier d’étude et d’autorisation a été soumis au ministère de la Culture et des Communications en 2001 au sujet du déménagement, du transport, de la relocalisation, de l’usage et de travaux de construction et d’implantation incluant la fondation et l’installation de piliers de grange à l’égard de la maison Brisebois-Brunet et de la grange déménagés sur les lots 1 977 314 et 1978 978. (PDF, 228 Ko, 3 p.).

Document transmis : Documents concernant la maison Brisebois-Brunet et de la grange déménagés sur les lots 1 977 314 et 1978 978 à Pierrefonds. (PDF, 17,2 Mo, 58 p.)

16 février 2018 — Demande visant à obtenir la liste des candidatures soumises par le conseil d’administration de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour le poste de président-directeur général de la BAnQ depuis le 22 mars 2017.

Titre de la demande : Demande visant à obtenir la liste des candidatures soumises par le conseil d’administration de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour le poste de président-directeur général de la BAnQ depuis le 22 mars 2017.

Numéro de la demande : 1802001-189.

Date de diffusion :  16 février 2018.

Date de transmission : 13 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des candidatures soumises par le conseil d’administration de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour le poste de président-directeur général de la BAnQ depuis le 22 mars 2017. (PDF, 154 Ko, 3 p.).

Document transmis : Documents transmis au MCC conformément à l'article 4.2 de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (RLRQ c. B-1.2) (PDF, 228 Ko, 8 p.)

16 février 2018 — Demande visant à obtenir copie des rapports ou analyses portant sur la valeur patrimoniale ou architecturale de l’ancien cinéma de Paris du 966, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5, et de l’Édifice de la Quebec Young Men’s Christian Association du 950-968, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5 [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie des rapports ou analyses portant sur la valeur patrimoniale ou architecturale de l’ancien cinéma de Paris du 966, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5, et de l’Édifice de la Quebec Young Men’s Christian Association du 950-968, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5. Le demandeur souhaite également connaître la liste des chantiers de construction interrompus par la mise au jour de vestiges mobiliers ou immobiliers avec l’adresse des sites des chantiers interrompus et la nature des vestiges retrouvés pour l'ensemble du Québec depuis le 1er janvier 2012.

Numéro de la demande : 1801019-187.

Date de diffusion :  16 février 2018.

Date de transmission : 13 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des rapports ou analyses portant sur la valeur patrimoniale ou architecturale de l’ancien cinéma de Paris du 966, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5, et de l’Édifice de la Quebec Young Men’s Christian Association du 950-968, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5. Le demandeur souhaite également connaître la liste des chantiers de construction interrompus par la mise au jour de vestiges mobiliers ou immobiliers avec l’adresse des sites des chantiers interrompus et la nature des vestiges retrouvés pour l'ensemble du Québec depuis le 1er janvier 2012. (PDF, 86 Ko, 3 p.).

Document transmis : Document portant sur l’ancien cinéma de Paris du 966, rue Saint-Jean et sur l’Édifice de la Quebec Young Men’s Christian Association du 950-968, rue Saint-Jean à Québec (PDF, 4,74 Mo, 8 p.)

16 février 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie Édifice Sandvar Ltee / Sandvar Building Ltd. ancien nom 144804 Canada Ltee / 144804 Canada Ltd) [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie Édifice Sandvar Ltee / Sandvar Building Ltd. ancien nom 144804 Canada Ltee / 144804 Canada Ltd) et de la propriété située au 502-510, rue Sainte-Catherine Est, Montréal (Québec), lot 2 162 030 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal et lots antérieurs 1385, 450-1, 1253-1, 1253-2, 447, 448, 449, 451, 452, 453, Pt 450, Pt 1253 du cadastre de la Cité de Montréal, quartier Saint-Jacques.

Numéro de la demande : 1802004-192.

Date de diffusion :  16 février 2018.

Date de transmission : 13 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie Édifice Sandvar Ltee / Sandvar Building Ltd. ancien nom 144804 Canada Ltee / 144804 Canada Ltd) et de la propriété située au 502-510, rue Sainte-Catherine Est, Montréal (Québec), lot 2 162 030 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal et lots antérieurs 1385, 450-1, 1253-1, 1253-2, 447, 448, 449, 451, 452, 453, Pt 450, Pt 1253 du cadastre de la Cité de Montréal, quartier Saint-Jacques. (PDF, 86 Ko, 1 p.).

Document transmis : Documents concernant la propriété située au 502-510, rue Sainte-Catherine Est à Montréal (PDF, 4,74 Mo, 14 p.)

16 février 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie 9070-8058 Québec Inc., faisant aussi affaires sous le nom Édifice 1259 Berri et de la propriété située au 1255-1259, Berri, Montréal (Québec) [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie 9070-8058 Québec Inc., faisant aussi affaires sous le nom Édifice 1259 Berri et de la propriété située au 1255-1259, Berri, Montréal (Québec), lot 2 162 028 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal et lots antérieurs 1572, 454, 455, 456, 457 et une partie du lot 458 du cadastre de la Cité de Montréal, quartier Saint-Jacques.

Numéro de la demande : 1802003-191.

Date de diffusion :  16 février 2018.

Date de transmission : 13 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie 9070-8058 Québec Inc., faisant aussi affaires sous le nom Édifice 1259 Berri et de la propriété située au 1255-1259, Berri, Montréal (Québec), lot 2 162 028 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal et lots antérieurs 1572, 454, 455, 456, 457 et une partie du lot 458 du cadastre de la Cité de Montréal, quartier Saint-Jacques. (PDF, 85 Ko, 1 p.).

Document transmis : Documents concernant la propriété située au 1255-1259, Berri à Montréal. (PDF, 6,29 Mo, 22 p.)

13 février 2018 — Demande visant à obtenir copie des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec la ministre de Patrimoine canadien Mélanie Joly ou son sous-ministre et portant sur Netflix [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec la ministre de Patrimoine canadien Mélanie Joly ou son sous-ministre et portant sur Netflix et ce entre le 3 décembre 2017 et le 19 janvier 2018, des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec des firmes, compagnies et qui demandent ou réclament à la ministre de la Culture et des Communications d'intervenir auprès de la ministre de Patrimoine canadien Mélanie Joly en lien avec la position d'Ottawa ou son sous-ministre et portant sur Netflix et ce entre le 3 décembre 2017 et le 19 janvier 2018 ainsi que la liste des études, recherches, analyses, sondages, évaluations portant sur tout sujet qui ont été commandés par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2016 et le 19 janvier 2018.

Numéro de la demande : 1801009-177.

Date de diffusion :  13 février 2018.

Date de transmission : 6 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec la ministre de Patrimoine canadien Mélanie Joly ou son sous-ministre et portant sur Netflix et ce entre le 3 décembre 2017 et le 19 janvier 2018, des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec des firmes, compagnies et qui demandent ou réclament à la ministre de la Culture et des Communications d'intervenir auprès de la ministre de Patrimoine canadien Mélanie Joly en lien avec la position d'Ottawa ou son sous-ministre et portant sur Netflix et ce entre le 3 décembre 2017 et le 19 janvier 2018 ainsi que la liste des études, recherches, analyses, sondages, évaluations portant sur tout sujet qui ont été commandés par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2016 et le 19 janvier 2018 (PDF, 236 Ko, 2 p.).

Document transmis : Liste des études, recherches, analyses, sondages, évaluations portant sur tout sujet qui ont été commandés par le MCC entre le 1er janvier 2016 et le 19 janvier 2018 (PDF, 76 Ko, 2 p.)

12 février 2018 — Demande visant à obtenir la liste des artistes ayant obtenu un contrat en vertu de la Politique d'intégration des arts à l'architecture depuis le 1er janvier 2012 en incluant  le montant total du projet, le montant versé à l’artiste, le nom de l’artiste sélectionné, le titre de l’oeuvre et son emplacement.

Numéro de la demande : 1801013-181.

Date de diffusion :  12 février 2018.

Date de transmission : 8 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des artistes ayant obtenu un contrat en vertu de la Politique d'intégration des arts à l'architecture depuis le 1er janvier 2012 en incluant  le montant total du projet, le montant versé à l’artiste, le nom de l’artiste sélectionné, le titre de l’oeuvre et son emplacement (PDF, 160 Ko, 2 p.).

Document transmis : Liste des artistes ayant obtenu un contrat en vertu de la Politique d'intégration des arts à l'architecture depuis le 1er janvier 2012 (PDF, 1,02 Mo, 76 p.)

12 février 2018 — Demande visant à obtenir copie de tous les documents ou tableaux résumés lui permettant de savoir combien il y a eu de connexions ou de tentatives de connexions à des sites pornographiques, par mois, en 2017, sur le réseau informatique du ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande : 1801005-173.

Date de diffusion :  12 février 2018.

Date de transmission : 8 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tous les documents ou tableaux résumés lui permettant de savoir combien il y a eu de connexions ou de tentatives de connexions à des sites pornographiques, par mois, en 2017, sur le réseau informatique du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 152 Ko, 2 p.).

Document transmis : Pas de document.

6 février 2018 — Demande visant à obtenir les ordonnances rendues ou demandées par la ministre de la Culture et des Communications en vertu des articles 76 et 195 de la Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ c P-9.002, celles demandées en vertu des articles 57 et 103 de la Loi sur les biens culturels, RLRQ c B-4, ainsi que les autres ordonnances visant des bâtiments situés dans un arrondissement historique.

Numéro de la demande : 1801011-179.

Date de diffusion :  6 février 2018.

Date de transmission : 1er février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir les ordonnances rendues ou demandées par la ministre de la Culture et des Communications en vertu des articles 76 et 195 de la Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ c P-9.002, celles demandées en vertu des articles 57 et 103 de la Loi sur les biens culturels, RLRQ c B-4, ainsi que les autres ordonnances visant des bâtiments situés dans un arrondissement historique (PDF, 157 Ko, 2 p.).

Document transmis : Ordonnances signifiées en vertu de l'article 76 de la Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ, c. P-9.002 (PDF, 549 Ko, 8 p.)

6 février 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document faisant état de la vocation et de l'utilisation du studio Ernest-Cormier, sis au 3460, rue Saint-Urbain, Montréal (Québec)  H2X 2N5, entre 1989 et 2015.

Numéro de la demande : 1801008-176.

Date de diffusion :  6 février 2018.

Date de transmission : 31 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document faisant état de la vocation et de l'utilisation du studio Ernest-Cormier, sis au 3460, rue Saint-Urbain, Montréal (Québec)  H2X 2N5, entre 1989 et 2015 (PDF, 93 Ko, 1 p.).

Document transmis : Documents présentant le studio Ernest-Cormier (PDF, 477 Ko, 8 p.)

6 février 2018 — Demande visant les campagnes d'information, de communication ou de publicité mises de l'avant par le ministère de la Culture et des Communications au cours des années 2015, 2016 et 2017.

Numéro de la demande : 1801006-174.

Date de diffusion :  6 février 2018.

Date de transmission : 31 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant les campagnes d'information, de communication ou de publicité mises de l'avant par le ministère de la Culture et des Communications au cours des années 2015, 2016 et 2017 (PDF, 108 Ko, 1 p.).

Document transmis : Campagnes d'information, de communication ou de publicité (2015-2016-2017) (PDF, 97 Ko, 2 p.)

30 janvier 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document ou toute information détenus par le MCC à l’égard de la compagnie Leadon (Quebec City) Real Estate Inc. NEQ : 1172334402, située au 690, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5A8, lots 1 215 130, 1 215 132, 1 215 136, 1 215 138, 1 215 141, 1 215 143, 1 215 149, 1 215 151, 4 045 373, 4 045 374 et 4 045 375 du cadastre officiel du Québec.

Numéro de la demande : 1801004-172.

Date de diffusion :  30 janvier 2018.

Date de transmission : 24 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document ou toute information détenus par le MCC à l’égard de la compagnie Leadon (Quebec City) Real Estate Inc. NEQ : 1172334402, située au 690, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5A8, lots 1 215 130, 1 215 132, 1 215 136, 1 215 138, 1 215 141, 1 215 143, 1 215 149, 1 215 151, 4 045 373, 4 045 374 et 4 045 375 du cadastre officiel du Québec (PDF, 101 Ko, 1 p.).

Document transmis : Lettre de la direction de la Capitale nationale du MCC concernant des lots situés entre les 1 215 129 et 1 215 138, cadastre de Québec (PDF, 163 Ko, 1 p.)

26 janvier 2018 — Demande visant à obtenir une copie de chaque sondage effectué par le MCC auprès de la population ou auprès de ses partenaires, pour avril 2013 à mars 2017. 

Numéro de la demande : 1712018-168.

Date de diffusion :  26 janvier 2018.

Date de transmission : 18 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir une copie de chaque sondage effectué par le MCC auprès de la population ou auprès de ses partenaires, pour avril 2013 à mars 2017. (PDF, 180 Ko, 2 p.).

Document transmis : Liste des sondages (PDF, 91 Ko, 12 p.)
Questions et réponses des sondages Web (PDF, 42,2 Mo, 2 242 p.) 
Sondage de la campagne de promotion sur le livre (PDF, 1,01 Mo, 20 p.)
Évaluation de la campagne de promotion sur le livre (PDF, 1,84 Mo, 42 p.)
Évaluation de la campagne de promotion et de valorisation de la langue française (PDF, 4 Mo, 29 p.)
Enquête sur les pratiques culturelles au Québec (PDF, 2,25 Mo, 57 p.)
Recueil statistique portant sur l'enquête sur les pratiques culturelles au Québec, volume 1 (PDF, 9,52 Mo, 194 p.)
Recueil statistique portant sur l'enquête sur les pratiques culturelles au Québec, volume 2 (PDF, 10,1 Mo, 189 p.)
Questionnaire de l'enquête sur les pratiques culturelles au Québec (PDF, 58,88 Mo, 82 p.)

18 janvier 2018 — Demande visant à savoir combien le ministère de la Culture et des Communications a dépensé pour acheter des billets d’événements, qu’ils soient culturels, sportifs ou autres en 2017, 2016, 2015 et 2014. 

Numéro de la demande : 1712014-164.

Date de diffusion :  18 janvier 2018.

Date de transmission : 16 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à savoir combien le ministère de la Culture et des Communications a dépensé pour acheter des billets d’événements, qu’ils soient culturels, sportifs ou autres en 2017, 2016, 2015 et 2014. Ces événements doivent être détaillés ainsi que le nombre de billets achetés et la justification par le Ministère pour l’achat de ces billets (PDF, 104 Ko, 1 p.).

Document transmis : Dépenses du MCC pour les billets d'événements culturels, sportifs et autres pour la période 2014-2017 (PDF, 235 Ko, 12 p.).

18 janvier 2018 — Demande visant à obtenir une copie de l'étude historique et patrimoniale de la maison Têtu (Montmagny), RICHER, Jacques, octobre 2005, 67 pages.

Numéro de la demande : 1801003-171.

Date de diffusion :  18 janvier 2018.

Date de transmission : 15 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir une copie de l'étude historique et patrimoniale de la maison Têtu (Montmagny), RICHER, Jacques, octobre 2005, 67 pages (PDF, 97 Ko, 1 p.).

Document transmis : Étude historique et patrimoniale de la Maison Têtu (Montmagny) (PDF, 3,24 Mo, 73 p.).

12 janvier 2018 — Demande visant à obtenir copie de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel du MCC, ainsi que la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les 3 dernières années financières et la durée de l'entente/contrat de service relatif à ces services.

Numéro de la demande : 1712015-165.

Date de diffusion :  12 janvier 2018.

Date de transmission : 11 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel du MCC, ainsi que la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les 3 dernières années financières et la durée de l'entente/contrat de service relatif à ces services (PDF, 139 Ko, 2 p.).

Document transmis : Copie des contrats des années financières 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (PDF, 6,94 Mo, 32 p.).

3 janvier 2018 — Demande visant à obtenir la liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le MCC depuis le 1er avril 2017, et terminée ou en cours en date du 15 décembre 2017. Pour chacune des campagnes, la réponse devra inclure le plan média, comprenant les dates de diffusion et la durée de la campagne, le coût total, ventilé par poste de dépense (la description de l’ensemble des dépenses encourues), et le cas échéant, la ou les firme(s)/entreprise(s) engagées pour réaliser en tout ou en partie la campagne et le montant du/des contrat(s).

Numéro de la demande : 1712012-162.

Date de diffusion :  3 janvier 2018.

Date de transmission : 28 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le MCC depuis le 1er avril 2017, et terminée ou en cours en date du 15 décembre 2017. Pour chacune des campagnes, la réponse devra inclure le plan média, comprenant les dates de diffusion et la durée de la campagne, le coût total, ventilé par poste de dépense (la description de l’ensemble des dépenses encourues), et le cas échéant, la ou les firme(s)/entreprise(s) engagées pour réaliser en tout ou en partie la campagne et le montant du/des contrat(s) (PDF, 108 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document portant sur la seule campagne tenue durant la période visée (PDF, 79 Ko, 2 p.).

3 janvier 2018 — Demande visant à obtenir accès à la correspondance entre les différentes composantes du ministère de la Culture et des Communications et la Nation huronne-Wendat, la Ville de Québec et les firmes d’archéologie à propos des activités archéologiques sur le site patrimonial de Sillery depuis 2015. Cette demande concerne particulièrement tout ce qui a touché aux sondages effectués en février 2017 sur le terrain du projet immobilier Sous-les-Bois, anciennement domaine des religieuses de Jésus-Marie.

Numéro de la demande : 1712011-161.

Date de diffusion :  3 janvier 2018.

Date de transmission : 28 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir accès à la correspondance entre les différentes composantes du ministère de la Culture et des Communications et la Nation huronne-Wendat, la Ville de Québec et les firmes d’archéologie à propos des activités archéologiques sur le site patrimonial de Sillery depuis 2015. Cette demande concerne particulièrement tout ce qui a touché aux sondages effectués en février 2017 sur le terrain du projet immobilier Sous-les-Bois, anciennement domaine des religieuses de Jésus-Marie (PDF, 104 Ko, 1 p.).

Document transmis : Correspondance entre les différentes composantes du MCC, la Nation huronne-Wendat, la Ville de Québec et les firmes d'archéologie à propos des activités archéologiques sur le site patrimonial de Sillery depuis 2015 (PDF, 14,7 Mo, 62 p.).

3 janvier 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée permettant de voir toutes les sommes dépensées par le MCC pour l'achat de tout type de vêtements, avec ou sans logo, pour les employés/fonctionnaires/cadres et ce, pour chacune des dix dernières années jusqu’au 2 décembre 2017.

Numéro de la demande : 1712002-153.

Date de diffusion :  3 janvier 2018.

Date de transmission : 28 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée permettant de voir toutes les sommes dépensées par le MCC pour l'achat de tout type de vêtements, avec ou sans logo, pour les employés/fonctionnaires/cadres et ce, pour chacune des dix dernières années jusqu’au 2 décembre 2017 (PDF, 119 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau réponse rassemblant les données sur les sommes dépensées entre 2007 et 2017 pour tout type de vêtements avec ou sans logo (PDF, 120 Ko, 2 p.).

15 décembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de tout document contenu dans les dossiers du ministère de la Culture et des Communications à l’égard de la compagnie Gestions 450 Sainte-Hélène inc., et la propriété située au 450, rue Sainte-Hélène et 411, rue des Récollets à Montréal.

Numéro de la demande : 1711014-149.

Date de diffusion :  15 décembre 2017.

Date de transmission : 13 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document contenu dans les dossiers du ministère de la Culture et des Communications à l’égard de la compagnie Gestions 450 Sainte-Hélène inc., et la propriété située au 450, rue Sainte-Hélène et 411, rue des Récollets à Montréal (PDF, 422 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Autorisations du MCC à l'égard de l'immeuble situé au 450, rue Sainte-Hélène à Montréal (PDF, 6,26 Mo, 18 p.).

15 décembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec la ministre de Patrimoine canadien ainsi qu’avec les  firmes et compagnies qui demandent au MCC d'intervenir concernant le dossier Netflix et ce, entre le 15 septembre 2017 et le 2 décembre 2017.

Numéro de la demande : 1712001-152.

Date de diffusion :  15 décembre 2017.

Date de transmission : 12 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec la ministre de Patrimoine canadien ainsi qu’avec les  firmes et compagnies qui demandent au MCC d'intervenir concernant le dossier Netflix et ce, entre le 15 septembre 2017 et le 2 décembre 2017 (PDF, 245 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Lettre du ministre de la Culture et des Communications adressée à la ministre du Patrimoine canadien datée du 3 octobre 2017 (PDF, 231 Ko, 2 p.).

15 décembre 2017 — Demande visant à obtenir copie des autorisations du ministère de la Culture et des Communications pour le lotissement et la construction de l’immeuble situé à l’intérieur du site patrimonial du Mont-Royal sis au 5050, rue Decelles et au 3300, rue Troie à Montréal.

Numéro de la demande : 1711012-147.

Date de diffusion :  15 décembre 2017.

Date de transmission : 12 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des autorisations du ministère de la Culture et des Communications pour le lotissement et la construction de l’immeuble situé à l’intérieur du site patrimonial du Mont-Royal sis au 5050, rue Decelles et au 3300, rue Troie à Montréal (PDF, 115 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Lettre concernant la subdivision cadastrale et autorisation de construction concernant l’immeuble situé à l’intérieur du site patrimonial du Mont-Royal sis au 5050, rue Decelles et au 3300, rue Troie à Montréal (PDF, 495 Ko, 4 p.).

6 décembre 2017 — Demande visant à obtenir la liste des employés qui examinent et classent les films.

Numéro de la demande : 1711015-150.

Date de diffusion :  6 décembre 2017.

Date de transmission : 4 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des employés qui examinent et classent les films (PDF, 103 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des employés qui examinent et classent les films à la Direction du classement des films et des services aux entreprises (PDF, 57 Ko, 1 p.).

6 décembre 2017 — Demande visant à obtenir une liste des contrats informatiques entre 2010 et le 20 novembre 2017.

Numéro de la demande : 1711009-144.

Date de diffusion :  6 décembre 2017.

Date de transmission : 4 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir une liste des contrats informatiques entre 2010 et le 20 novembre 2017 (PDF, 236 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Tableau des 25 firmes ayant obtenu les plus gros contrats informatiques entre 2010 et le 20 novembre 2017 (PDF, 159 Ko, 10 p.).

30 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste des récipiendaires du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) 2017-2018, avec les montants reçus par chacun.

Numéro de la demande : 1711011-146.

Date de diffusion :  30 novembre 2017.

Date de transmission : 27 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste des récipiendaires du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) 2017-2018, avec les montants reçus par chacun (PDF, 90 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des récipiendaires du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) 2017-2018 (PDF, 239 Ko, 4 p.).

24 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de l'organigramme de la Direction générale du patrimoine et des immobilisations.

Numéro de la demande : 1711010-145.

Date de diffusion :  24 novembre 2017.

Date de transmission : 23 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'organigramme de la Direction générale du patrimoine et des immobilisations (PDF, 100 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Organigramme du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 151 Ko, 1 p.).

20 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie des rapports de reddition de compte du ministère de la Culture et des Communications pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 en application de l'article 14 de la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (RLRQ O-1.3).

Numéro de la demande : 1711006-141.

Date de diffusion :  15 novembre 2017.

Date de transmission : 20 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des rapports de reddition de compte du ministère de la Culture et des Communications pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 en application de l'article 14 de la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (RLRQ O-1.3) (PDF, 147 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Extraits des rapports annuels de gestion du ministère de la Culture et des Communications pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 traitant de l'occupation et de la vitalité des territoires (PDF, 311 Ko, 12 p.).

20 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de la correspondance qui a été échangée en 2016 entre le ministère de la Culture et des Communications et le Service d’urbanisme de la Ville de Québec concernant la possibilité, ou l’impossibilité, d’ouvrir une voie d’accès au projet Sous-les-Bois par le Domaine Benmore, les terrains de Jésus-Marie et le noyau ouvrier Saint-Michel.

Numéro de la demande : 1710022-130.

Date de diffusion :  15 novembre 2017.

Date de transmission : 20 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la correspondance qui a été échangée en 2016 entre le ministère de la Culture et des Communications et le Service d’urbanisme de la Ville de Québec concernant la possibilité, ou l’impossibilité, d’ouvrir une voie d’accès au projet Sous-les-Bois par le Domaine Benmore, les terrains de Jésus-Marie et le noyau ouvrier Saint-Michel (PDF, 102 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Copies de deux courriels échangés entre le ministère et le Service d'urbanisme de la Ville de Québec (PDF, 172 Ko, 3 p.).

20 novembre 2017 — Demande visant à obtenir le nombre de demandes de subvention et d’aide financière d’organismes et artisans soumises, autorisées par le ministère, ayant faites l’objet d’une reddition de compte, d’une analyse sur réception de cette reddition ou d’une inspection au besoin pour les années financières de 2012 à 2017.

Numéro de la demande : 171023-131.

Date de diffusion :  15 novembre 2017.

Date de transmission : 20 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le nombre de demandes de subvention et d’aide financière d’organismes et artisans soumises, autorisées par le ministère, ayant faites l’objet d’une reddition de compte, d’une analyse sur réception de cette reddition ou d’une inspection au besoin pour les années financières de 2012 à 2017 (PDF, 364 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Nombre de demandes de subvention et d'aide financière d'organismes au ministère de la Culture et des Communications en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (PDF, 28 Ko, 1 p.).

16 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de deux études réalisées entre 1979 et 1983 sur le patrimoine industriel des aménagements hydro-électriques québécois.

Numéro de la demande : 1711001-136.

Date de diffusion :  16 novembre 2017.

Date de transmission : 15 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de deux études réalisées entre 1979 et 1983 sur le patrimoine industriel des aménagements hydro-électriques québécois (PDF, 139 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
DUMAS, Pierre, Analyse et évaluation du patrimoine industriel des aménagements hydro-électriques : Première approximation, Québec, ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, 1983, 88 p. MAC-04008, 4230-0260 (PDF, 13,5 Mo, 94 p.).

13 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de la correspondance échangée entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Québec, incluant celle entre le ministre Luc Fortin et le maire, Régis Labeaume concernant le site patrimonial de Sillery, le projet de table de concertation ou le projet Sous-les-Bois entre le 1er octobre 2017 et le 11 octobre 2017.

Numéro de la demande : 1710013-121.

Date de diffusion :  13 novembre 2017.

Date de transmission : 9 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la correspondance échangée entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Québec, incluant celle entre le ministre Luc Fortin et le maire, Régis Labeaume concernant le site patrimonial de Sillery, le projet de table de concertation ou le projet Sous-les-Bois entre le 1er octobre 2017 et le 11 octobre 2017 (PDF, 73 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Lettre adressée le 4 octobre 2017 au maire de Québec, M. Régis Labeaume, par le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. Luc Fortin (PDF, 273 Ko, 2 p.).

13 novembre 2017 — Demande visant à obtenir le montant total dépensé pour des billets d’avion  pour l’année financière 2016-2017, ainsi que le nombre de ces billets.

Numéro de la demande : 1710012-120.

Date de diffusion :  13 novembre 2017.

Date de transmission : 7 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le montant total dépensé pour des billets d’avion  pour l’année financière 2016-2017, ainsi que le nombre de ces billets (PDF, 170 Ko, 1 p.).

Document transmis : Pas de document.

7 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de tout document ou toute information contenus dans les dossiers du ministère de la Culture et des Communications à l’égard des compagnies 1160590122 et 1160590239 et la propriété située au 1000, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal (arrondissement Ville-Marie) lot 1 179 313 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

Numéro de la demande : 1710009-117.

Date de diffusion :  7 novembre 2017.

Date de transmission : 6 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document ou toute information contenus dans les dossiers du ministère de la Culture et des Communications à l’égard des compagnies 1160590122 et 1160590239 et la propriété située au 1000, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal (arrondissement Ville-Marie) lot 1 179 313 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal (PDF, 108 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Documents concernant la propriété située  au 1000, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal (arrondissement Ville-Marie) lot 1 179 313 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal (PDF, 5,41 Mo, 96 p.).

6 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de l'entente de délégation intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Québec à la suite de l'adoption de la Loi 109 et copie d'un projet de décret concernant l'application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux publics.

Numéro de la demande : 1710021-129.

Date de diffusion :  6 novembre 2017.

Date de transmission : 2 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'entente de délégation intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Québec à la suite de l'adoption de la Loi 109 et copie d'un projet de décret concernant l'application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux publics (PDF, 166 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Entente de délégation - Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics (PDF, 1,57 Mo, 13 p.).

6 novembre 2017 — Demande visant à obtenir une liste des postes ou emplois professionnels du ministère de la Culture et des Communications faisant partie de la direction des ressources humaines, un organigramme et des copies des avis d’appel de candidatures depuis le 1er janvier 2016.

Numéro de la demande : 1710008-116.

Date de diffusion :  6 novembre 2017.

Date de transmission : 2 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir une liste des postes ou emplois professionnels du ministère de la Culture et des Communications faisant partie de la direction des ressources humaines, un organigramme et des copies des avis d’appel de candidatures depuis le 1er janvier 2016 (PDF, 839 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Liste des postes ou emplois professionnels du ministère de la Culture et des Communications faisant partie de la direction des ressources humaines, un organigramme et des copies des avis d’appel de candidatures depuis le 1er janvier 2016 (PDF, 349 Ko, 6 p.).

6 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le ministère de la culture et des Communications, courriel, rapport, etc., en lien avec le déménagement possible des artefacts de Parcs Canada à Gatineau et la possibilité de les conserver à Québec, et ce, depuis le mois de février 2017 jusqu'au 3 octobre 2017.

Numéro de la demande : 1710001-109.

Date de diffusion :  6 novembre 2017.

Date de transmission : 2 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le ministère de la culture et des Communications, courriel, rapport, etc., en lien avec le déménagement possible des artefacts de Parcs Canada à Gatineau et la possibilité de les conserver à Québec, et ce, depuis le mois de février 2017 jusqu'au 3 octobre 2017 (PDF, 138 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Lettres, courriels, libellé de motion à l'Assemblée nationale et ordre du jour d'une rencontre en lien avec le déménagement possible des artefacts de Parcs Canada à Gatineau et la possibilité de les conserver à Québec entre février et le 3 octobre 2017. (PDF, 867 Ko, 14 p.).

3 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste des villes, MRC, ou régions de la Mauricie et du Centre du Québec avec qui le ministre de la Culture et des Communications a une "entente de développement culturel" triennale.

Numéro de la demande : 1710003-119.

Date de diffusion :  3 novembre 2017.

Date de transmission : 31 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste des villes, MRC, ou régions de la Mauricie et du Centre du Québec avec qui le ministre de la Culture et des Communications a une "entente de développement culturel" triennale. (PDF, 98 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des ententes de développement culturel triennales dans les régions Centre du Québec et Mauricie (PDF, 22 Ko, 1 p.).

31 octobre 2017 — Demande visant à obtenir copie de toute correspondance entre le bureau du ministre de la Culture et des Communications et le bureau du ministère fédéral du Patrimoine canadien comportant la mention « Netflix » entre le 1er avril 2016 et le 10 octobre 2017.

Numéro de la demande : 1710003-111.

Date de diffusion :  31 octobre 2017.

Date de transmission : 30 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de toute correspondance entre le bureau du ministre de la Culture et des Communications et le bureau du ministère fédéral du Patrimoine canadien comportant la mention « Netflix » entre le 1er avril 2016 et le 10 octobre 2017. (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Lettre du ministre de la Culture et des Communications adressée à la ministre du Patrimoine canadien datée du 3 octobre 2017 (PDF, 236 Ko, 2 p.).

26 octobre 2017 — Demande visant à obtenir la liste détaillée des organismes (nom, ville et montant attribué) qui ont bénéficié de l’investissement supplémentaire de 820 409 $ dans le Programme d’aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA).

Numéro de la demande : 1710007-112.

Date de diffusion :  26 octobre 2017.

Date de transmission : 23 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste détaillée des organismes (nom, ville et montant attribué) qui ont bénéficié de l’investissement supplémentaire de 820 409 $ dans le Programme d’aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste détaillée des organismes (nom, ville et montant attribué) qui ont bénéficié du subvention dans le Programme d’aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) (PDF, 637 Ko, 7 p.).

26 octobre 2017 — Demande visant à obtenir la liste des subventions octroyées aux musées en 2016-2017 et 2017-2018.

Numéro de la demande : 1710007-115.

Date de diffusion :  26 octobre 2017.

Date de transmission : 23 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des subventions octroyées aux musées en 2016-2017 et 2017-2018 (PDF, 53 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des subventions octroyées aux musées en 2016-2017 et 2017-2018 (PDF, 167 Ko, 7 p.).

13 octobre 2017 — Demande visant à obtenir copie du cadre de planification pour la collection archéologique nationale de référence.

Numéro de la demande : 1709004-107.

Date de diffusion :  13 octobre 2017.

Date de transmission : 10 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie du cadre de planification pour la collection archéologique nationale de référence (PDF, 48 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Collection nationale de référence en archéologie _ Source d'inspiration et de sa savoir - Cadre de planification (PDF, 1,12 Mo, 75 p.).

13 octobre 2017 — Demande visant à obtenir copie de différentes études.

Numéro de la demande : 1709002-105.

Date de diffusion :  13 octobre 2017.

Date de transmission : 10 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de différentes études. (PDF, 56 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Les producteurs-diffuseurs d'information au Québec - Centre d'études sur les médias (PDF, 467 Ko, 51 p.).

5 octobre 2017 — Demande de documents concernant le classement de films .

Numéro de la demande : 1709003-106.

Date de diffusion :  5 octobre 2017.

Date de transmission : 2 octobre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande de documents concernant le classement de films (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des titres révisés entre 2011-2016 (PDF, 70 Ko, 1 p.).
Liste des films classés avec l'indication « violence » entre 2011 et 2016 (PDF, 850 Ko, 1 p.). 
Décision de la Régie du cinéma relativement à la demande de révision de classement du film L'amour au temps de la guerre civile (PDF, 2,05 Mo, 93 p.).
Décision de la Régie du cinéma relativement à la demande de révision de classement du film L'exode : dieux et rois (PDF, 1,42 Mo, 2 p.). 
Décision de la Régie du cinéma relativement à la demande de révision de classement du film Toutes des connes (PDF, 2,14 Mo, 2 p.).
Décision de la Régie du cinéma relativement à la demande de révision de classement du film Hacksaw Ridge (PDF, 2,18 Mo, 2 p.). 
Décision de la Régie du cinéma relativement à la demande de révision de classement du film Miss Peregrine's Hoem for Peculiar Children (PDF, 2,19 Mo, 2 p.).

5 octobre 2017 — Demande visant à obtenir divers documents concernant l'épave de l'Empress of Ireland.

Numéro de la demande : 1708034-102.

Date de diffusion :  5 octobre 2017.

Date de transmission : 2 octobre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir divers documents concernant l'épave de l'Empress of Ireland (PDF, 56 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Plan de gestion de l'épave de l'Empress of Ireland (PDF, 886 Ko, 75 p.).
Interventions du ministère de la Culture et des Communications pour la protection et la mise en valeur de l’épave de l’Empress of Ireland de 1999 à 2017 (PDF, 240 Ko, 1 p.). 

19 septembre 2017 — Demande d’accès du 1er septembre 2017 visant à obtenir copie de toute correspondance entre le ministre de la Culture et des Communications, ou sa sous-ministre et la ministre fédérale du Patrimoine canadien, ou son sous-ministre, du 1er janvier 2016 jusqu'au 5 septembre 2017.

Numéro de la demande : 1708025-093.

Date de diffusion :  19 septembre 2017.

Date de transmission : 14 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande d’accès du 1er septembre 2017 visant à obtenir copie de toute correspondance entre le ministre de la Culture et des Communications, ou sa sous-ministre et la ministre fédérale du Patrimoine canadien, ou son sous-ministre, du 1er janvier 2016 jusqu'au 5 septembre 2017. (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Correspondance entre le ministre de la Culture et des Communications, ou sa sous-ministre et la ministre fédérale du Patrimoine canadien, ou son sous-ministre, du 1er janvier 2016 jusqu'au 5 septembre 2017. (PDF, 1,46 Mo, 10 p.).

19 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie des documents relatifs à la demande de statut pour le jardin Milton.

Numéro de la demande : 1708022-090.

Date de diffusion :  19 septembre 2017.

Date de transmission : 14 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie des documents relatifs à la demande de statut pour le jardin Milton. (PDF, 61 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Documents relatifs à la demande de statut pour le jardin Milton. (PDF, 6,34 Mo, 34 p.).

19 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de document permettant de voir le détail des coûts découlant de la désignation de personnages historiques, d'événements historiques et de lieux historiques en vertu de la loi sur le patrimoine culturel.

Numéro de la demande : 1708031-099.

Date de diffusion :  19 septembre 2017.

Date de transmission : 14 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de document permettant de voir le détail des coûts découlant de la désignation de personnages historiques, d'événements historiques et de lieux historiques en vertu de la loi sur le patrimoine culturel. (PDF, 58 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des désignations de personnages, d'événements et de lieux historiques en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel effectuées depuis sa création en octobre 2012. (PDF, 101 Ko, 3 p.).

13 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie d'un document permettant de voir les montants supplémentaires octroyés en 2017-2018, par organisme, dans le cadre du programme « Formation des arts » du ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande : 1709001-104.

Date de diffusion :  13 septembre 2017.

Date de transmission : 12 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie d'un document permettant de voir les montants supplémentaires octroyés en 2017-2018, par organisme, dans le cadre du programme « Formation des arts » du ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des montants supplémentaires octroyés en 2017-2018, par organisme, dans le cadre du programme « Formation des arts » du ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 108 Ko, 4 p.).

7 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie des documents contenus au dossier de classement de la Maison Jack située dans la ville de Québec.

Numéro de la demande : 1708010-078.

Date de diffusion :  7 septembre 2017.

Date de transmission : 5 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie des documents contenus au dossier de classement de la Maison Jack située dans la ville de Québec. (PDF, 263 Ko, 3 p.).

Document transmis : 
Documents contenus au dossier de classement de la Maison Jack (p. 1 à 79) (PDF, 13,1 Mo, 79 p.).
Documents contenus au dossier de classement de la Maison Jack (p. 80 à 162) (PDF, 12,3 Mo, 83 p.).

7 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de tout document que détient le ministère de la Culture et des Communications du Québec et permettant de voir que des œuvres d'art, tableaux/peintures, statues/monuments etc. appartenant au ministère de la Culture et des Communications du Québec ont été vandalisés et ou volés et ce depuis les 10 dernières années jusqu’au 16 août 2017.

Numéro de la demande : 1708019-087.

Date de diffusion :  7 septembre 2017.

Date de transmission : 5 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document que détient le ministère de la Culture et des Communications du Québec et permettant de voir que des œuvres d'art, tableaux/peintures, statues/monuments etc. appartenant au ministère de la Culture et des Communications du Québec ont été vandalisés et ou volés et ce depuis les 10 dernières années jusqu’au 16 août 2017. (PDF, 246 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Documents permettant de voir que des œuvres d'art, tableaux/peintures, statues/monuments etc. appartenant au ministère de la Culture et des Communications du Québec ont été vandalisés et ou volés (PDF, 3,9 Mo, 5 p.).

6 septembre 2017 — Demande visant à obtenir une liste de toutes les études/recherches qui ont été commandées par le ministère de la Culture et des Communications du Québec et ce depuis les 12 derniers mois jusqu’au 16 août 2017.

Numéro de la demande : 1708018-086.

Date de diffusion :  6 septembre 2017.

Date de transmission : 5 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir une liste de toutes les études/recherches qui ont été commandées par le ministère de la Culture et des Communications du Québec et ce depuis les 12 derniers mois jusqu’au 16 août 2017. (PDF, 68 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des contrats de services visant la réalisation d'études ou de recherches – 17 août 2016 au 16 août 2017 (PDF, 17 Ko, 1 p.).

6 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie des lettres et correspondances qui ont été échangées entre le ministre de la Culture et des Communications du Québec et des élus, des maires, des services de police au Québec et la Sûreté du Québec, et ce, depuis le 10 juin 2017 jusqu’au 16 août 2017.

Numéro de la demande : 1708017-085.

Date de diffusion :  6 septembre 2017.

Date de transmission : 5 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie des lettres et correspondances qui ont été échangées entre le ministre de la Culture et des Communications du Québec et des élus, des maires, des services de police au Québec et la Sûreté du Québec, et ce, depuis le 10 juin 2017 jusqu’au 16 août 2017.(PDF, 175 Ko, 3 p.).

Document transmis : 
Lettres et correspondances qui ont été échangées entre le ministre de la Culture et des Communications du Québec et des élus, des maires, des services de police au Québec et la Sûreté du Québec, et ce depuis le 10 juin 2017 jusqu’au 16 août 2017. (PDF, 10,6 Mo, 145 p.).

5 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste de l’ensemble des activités de promotion de la culture effectuées à l’étranger pour les années 2015, 2016 et 2017.

Numéro de la demande : 1708014-082.

Date de diffusion :  5 septembre 2017.

Date de transmission : 30 août 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste de l’ensemble des activités de promotion de la culture effectuées à l’étranger pour les années 2015, 2016 et 2017. (PDF, 66 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste de l’ensemble des activités de promotion de la culture effectuées à l’étranger pour les années 2015, 2016 et 2017. (PDF, 178 Ko, 10 p.).

28 août 2017 — Demande visant à obtenir copie des listes des subventions versées pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017 pour la région de la Montérégie.

Numéro de la demande : 1708008-076.

Date de diffusion :  28 août 2017.

Date de transmission : 14 août 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie des listes des subventions versées pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017 pour la région de la Montérégie. (PDF, 159 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Liste des subventions versées en Montérégie pour 2015-2016 (PDF, 52 Ko, 7 p.).
Liste des subventions versées en Montérégie pour 2016-2017 (PDF, 48 Ko, 6 p.).
Liste des subventions versées en Montérégie versées par le Programme Mécénat Placements Culture pour 2015-2016 (PDF, 10 Ko, 1 p.).
Liste des subventions en Montérégie versées par le Programme Mécénat Placements Culture pour 2016-2017 (PDF, 11 Ko, 1 p.).
Liste des subventions versées en service de la dette en Montérégie pour 2016-2017 (PDF, 78 Ko, 2 p.).

25 juillet 2017 — Demande visant à obtenir différents renseignements et documents en lien avec les évaluation de programmes au Ministère.

Numéro de la demande : 1707003-055.

Date de diffusion :  25 juillet 2017.

Date de transmission : 24 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir différents renseignements et documents en lien avec les évaluation de programmes au Ministère. (PDF, 357 Ko, 3 p.).

Document transmis : 
Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire – Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes (PDF, 132 Ko, 12 p.).
Bilan de la norme Soutien aux organismes et sociétés d’État incluant le Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 74 Ko, 6 p.).
Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire – Plan d’action sur le livre (PDF, 167 Ko, 17 p.).
Bilan de programme – Norme « Pérennité des infrastructures des organismes et sociétés d’État » (PDF, 73 Ko, 6 p.).
Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire – Programme Aide aux immobilisations (PDF, 212 Ko, 18 p.).
Cadre d’évaluation – Programme Mécénat Placements Culture (PDF, 140 Ko, 19 p.).
Rapport d’évaluation – Programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PDF, 1,09 Mo Ko, 61 p.).
Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire – Programme d’Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PDF, 267 Ko, 22 p.).

Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire – Programme Aide aux initiatives de partenariat
 (PDF, 350 Ko, 23 p.).
Cadre d’évaluation – Programme Aide aux immobilisations (PDF, 840 Ko, 34 p.).


24 juillet 2017 — Demande visant à obtenir copie de tout document permettant de voir le nombre de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Ministère qui ont été détectées, par année, depuis 2014 jusqu’au 29 juin 2017.

Numéro de la demande : 1706013-052.

Date de diffusion :  24 juillet 2017.

Date de transmission : 20 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document permettant de voir le nombre de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Ministère qui ont été détectées, par année, depuis 2014 jusqu’au 29 juin 2017. (PDF, 57 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
MCC - Cyberattaques 2014-2017 (PDF, 63 Ko, 1 p.).
Rapports d'incidents 2014-2017 (PDF, 213 Ko, 5 p.).

24 juillet 2017 — Demande visant à obtenir le nombre de permis de commerçant au détail de matériel vidéo émis au Québec chaque année depuis 2007 jusqu'à présent.

Numéro de la demande : 1707012-064.

Date de diffusion :  24 juillet 2017.

Date de transmission : 20 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir le nombre de permis de commerçant au détail de matériel vidéo émis au Québec chaque année depuis 2007 jusqu'à présent. (PDF, 54 Ko, 1 p.).

Document transmis : Évolution du nombre de permis de commerçant au détail de matériel vidéo entre 2007 et 2017 (PDF, 103 Ko, 1 p.).

24 juillet 2017 — Demande visant à obtenir copie du PGRI, PTPARI, PARI, BARRI et ESP.

Numéro de la demande : 1707002-054.

Date de diffusion :  24 juillet 2017.

Date de transmission : 20 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie du PGRI, PTPARI, PARI, BARRI et ESP. (PDF, 59 Ko, 3 p.).

Document transmis : PTPARI, PARI ET BARRI (PDF, 1,26 Mo, 40 p.).

18 juillet 2017 — Demande concernant la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et sites gouvernementaux et publics.

Numéro de la demande : 1706011-050.

Date de diffusion :  18 juillet 2017.

Date de transmission : 17 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande concernant la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et sites gouvernementaux et publics. (PDF, 55 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Bilan des projets du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 (PDF, 7,98 Mo, 32 p.).
Bilan des projets du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 (PDF, 5,42 Mo, 32 p.).
Bilan des projets du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (PDF, 10,3 Mo, 39 p.).
Listes des contrats 2016-2017 IAA (PDF, 138 Ko, 5 p.).
Listes des contrats 2015-2016 IAA (PDF, 34 Ko, 4 p.).
Listes des contrats 2014-2015 IAA (PDF, 38 Ko, 4 p.).

18 juillet 2017 — Demande visant à obtenir copie de documents concernant notamment le budget des campagnes de publicité au Ministère et le lancement de la Politique culturelle du Québec.

Numéro de la demande : 1706012-051.

Date de diffusion :  18 juillet 2017.

Date de transmission : 17 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de documents concernant notamment le budget des campagnes de publicité au Ministère et le lancement de la Politique culturelle du Québec (PDF, 54 Ko, 2 p.).

Document transmis : Budget promotion, marketing, publicité et stratégies de visibilité – Ministère de la Culture et des Communications (PDF, 75 Ko, 1 p.).

7 juillet 2017 — Demande concernant la mesure de concertation régionale en culture-éducation.

Numéro de la demande : 1706007-046.

Date de diffusion :  7 juillet 2017.

Date de transmission : 3 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande concernant la mesure de concertation régionale en culture-éducation. (PDF, 54 Ko, 1 p.).

Document transmis : Mesure de concertation régionale en culture-éducation 2015-2016. (PDF, 594 Ko, 43 p.).

28 juin 2017 — Demande visant à obtenir un document présentant le total des dépenses du ministère de la Culture et des Communications, incluant le bureau du ministre, pour les médias sociaux lors de la dernière année fiscale et l’actuelle année fiscale.

Numéro de la demande : 1706005-044.

Date de diffusion :  28 juin 2017.

Date de transmission : 27 juin 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir un document présentant le total des dépenses du ministère de la Culture et des Communications, incluant le bureau du ministre, pour les médias sociaux lors de la dernière année fiscale et l’actuelle année fiscale. (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : Dépenses en médias sociaux - Ministère de la Culture et des Communications (PDF, 114 Ko, 2 p.).

27 juin 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste des projets en cours, pour les années 2016-2017 ou 2017-2018, financés par le Fonds du patrimoine culturel québécois du ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande : 1706002-041.

Date de diffusion :  27 juin 2017.

Date de transmission : 21 juin 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste des projets en cours, pour les années 2016-2017 ou 2017-2018, financés par le Fonds du patrimoine culturel québécois du ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 54 Ko, 1 p.).

Document transmis : Fonds du patrimoine culturel québécois - Investissements annoncés en 2016-2017 et prévus en 2017-2018 (PDF, 75 Ko, 4 p.).

16 juin 2017 — Demande visant à obtenir une liste des permis de recherche archéologique émis par le ministère de la Culture et des Communications, de 1972 à 2014.

Numéro de la demande :  1705012-033.

Date de diffusion :  16 juin 2017.

Date de transmission : 15 juin 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir une liste des permis de recherche archéologique émis par le ministère de la Culture et des Communications, de 1972 à 2014 (PDF, 56 Ko, 1 p.).

Document transmis : Permis de recherche archéologique délivrés entre 1985 et 2014 (PDF, 1,32 Mo, 192 p.).

 9 juin 2017 — Demande visant à obtenir divers documents concernant les permis de recherche archéologique délivrés.

Numéro de la demande :  1705005-026.

Date de diffusion :  9 juin 2017.

Date de transmission : 6 juin 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir divers documents concernant les permis de recherche archéologique délivrés (PDF, 449 Ko, 4 p.).

Document transmis : 
Consultation des communautés autochtones (PDF, 106 Ko, 3 p.).
Liste des autorisations avec clause archéologique (PDF, 63 Ko, 4 p.).
Liste des permis avec consultation autochtone (PDF, 77 Ko, 7 p.).
Liste des permis délivrés en 2016 (PDF, 68 Ko, 5 p.).

 9 juin 2017 — Demande visant à obtenir des documents concernant les employés ayant occupé un emploi supérieur au MCC et ayant obtenu une indemnité de départ entre 2000 et 2017.

Numéro de la demande :  1705003-024.

Date de diffusion :  9 juin 2017.

Date de transmission : 5 juin 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir des documents concernant les employés ayant occupé un emploi supérieur au MCC et ayant obtenu une indemnité de départ entre 2000 et 2017 (PDF, 56 Ko, 2 p.).

Document transmis : Tableau présentant les employés ayant occupé un emploi supérieur au MCC et ayant obtenu une indemnité de départ entre 2000 et 2017 (PDF, 67 Ko, 1 p.).

 31 mai 2017 — Demande visant à obtenir copie de toutes les communications entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal concernant le dossier du Gazebo Mordecai-Richler depuis 2010.

Numéro de la demande :  1704019-019.

Date de diffusion :  31 mai 2017.

Date de transmission : 25 mai 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de toutes les communications entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal concernant le dossier du Gazebo Mordecai-Richler depuis 2010. (PDF, 188 Ko, 2 p.).

Document transmis : Communications entre le Ministère et la Ville de Montréal concernant le dossier du Gazebo Mordecai-Richler. (PDF, 1,32 Mo, 16 p.).

 25 mai 2017 — Demande concernant les ententes culturelles avec le ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande :  1705002-023.

Date de diffusion :  25 mai 2017.

Date de transmission :  17 mai 2017.

Décision :  Décision concernant la demande concernant les ententes culturelles avec le ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 84 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document présentant le nombre d'ententes culturelles avec le ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 68 Ko, 1 p.).

 15 mai 2017 — Demande visant à recevoir différents documents relatifs au site patrimonial du vieux Montréal.

Numéro de la demande :  1704006-006.

Date de diffusion :  15 mai 2017.

Date de transmission :  8 mai 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à recevoir différents documents relatifs au site patrimonial du vieux Montréal. (PDF, 171 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Protocole d'entente sur le Vieux Montréal et le patrimoine montréalais 1979 (PDF, 2,67 Mo, 45 p.).

Entente entre le ministère des affaires culturelles et la Ville de Montréal – Protocole de révision et d'extension 1980 (PDF, 1,38 Mo, 29 p.).

Entente entre le ministère des affaires culturelles et la Ville de Montréal – Protocole de révision et de prolongation de l'entente pour les exercices 1980-1981, 1981-1982 et 1982-1983 (PDF, 1,56 Mo, 37 p.).

Entente entre le ministère des affaires culturelles et la Ville de Montréal sur la mise en valeur du Vieux-Montréal et du patrimoine montréalais – Addition à l'entente pour l'exercice 1984-1985 (PDF, 7,52 Mo, 97 p.).

Renouvellement de l'entente entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal pour les exercices 1983-1984, 1984-1985 et 1985-1986 (PDF, 1,96 Mo, 28 p.).

Renouvellement de l'entente entre le ministère des Affaires culturelles et la Ville de Montréal pour les exercices 1986-1987, 1987-1988 et 1988-1989 (PDF, 2,81 Mo, 32 p.).

Entente entre le ministère des affaires culturelles et la Ville de Montréal pour les exercices 1989-1990, 1990-1991, 1991-1992, 1992-1993 et 1993-1994 (PDF, 2,87 Mo, 22 p.).

Entente entre la ministre de la culture et la Ville de Montréal 1993-1994 (PDF, 871 Ko, 11 p.).

Entente sur le développement culturel de Montréal 1995-1996 (PDF, 3,66 Mo, 45 p.).

Entente supplémentaire 1990 à 1995 (PDF, 759 Ko, 5 p.).

Convention supplémentaire à l'entente sur le développement culturel 1995-1999 (PDF, 3,12 Mo, 6 p.).

Entente sur le développement culturel de Montréal 2000 à 2005 (PDF, 2,20 Mo, 19 p.).

 11 mai 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste ou de tous les documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016 et 2017.

Numéro de la demande : 1704015-015.

Date de diffusion : 11 mai 2017.

Date de transmission : 11 mai 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste ou de tous les documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016 et 2017. (PDF, 105 Ko, 1 p.).

Document transmis : Documents de l'Étude des crédits 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 (PDF, 79 Ko, 4 p.).

 9 mai 2017 — Demande visant à obtenir différents documents en lien avec les campagnes de communication déployées au Ministère entre le 7 avril 2014 et le 29 mars 2017.

Numéro de la demande : 1703010-120.

Date de diffusion : 9 mai 2017.

Date de transmission : 27 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir différents documents en lien avec les campagnes de communication déployées au Ministère entre le 7 avril 2014 et le 29 mars 2017. (PDF, 227 Ko, 2 p.).

Document transmis : Coûts de campagnes de communication et publicité (PDF, 95 Ko, 2 p.)
Coûts livre phase 1 (PDF, 863 Ko, 1 p.)
Coûts livre phase 2 (PDF, 1,67 Mo, 1 p.)
Réquisition d'achats télévision 2015-2016 (PDF, 1,23 Mo, 1 p.)
Coûts promotion de la langue française 2017 (PDF, 286 Ko, 1 p.)
Rapport d'évaluation de la campagne nationale de promotion sur le livre (PDF, 1 Mo, 20 p.)
Rapport final d'évaluation de la campagne nationale de promotion sur le livre (PDF, 1,86 Ko, 42 p.).

 8 mai 2017 — Demande visant à obtenir copie d'une lettre transmise au maire de L'Ancienne-Lorette par le ministère de la Culture et des Communications concernant le vieux presbytère situé près de l'église.

Numéro de la demande : 1704021-021.

Date de diffusion : 8 mai 2017.

Date de transmission : 28 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie d'une lettre transmise au maire de L'Ancienne-Lorette par le ministère de la Culture et des Communications concernant le vieux presbytère situé près de l'église. (PDF, 90 Ko, 1 p.).

Document transmis : Lettre du ministre Fortin au maire Loranger de L'Ancienne-Lorette au sujet du presbytère (PDF, 144 Ko, 1 p.).

 1er mai 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste de toutes les études, recherches et analyses commandées par le ministère de la Culture et des Communications, à l'externe, entre le 1er août 2016 et le 26 mars 2017.

Numéro de la demande : 1703009-119.

Date de diffusion : 1er mai 2017.

Date de transmission : 26 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste de toutes les études, recherches et analyses commandées par le ministère de la Culture et des Communications, à l'externe, entre le 1er août 2016 et le 26 mars 2017. (PDF, 70 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des études, recherches et analyses commandées à l'externe par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1er août 2016 et le 26 mars 2017. (PDF, 41 Ko, 1 p.).

 1er mai 2017 — Demande visant à obtenir la liste de tous les contrats de gré à gré octroyés par le Ministère pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017.

Numéro de la demande : 1704001-001.

Date de diffusion : 1er mai 2017.

Date de transmission : 24 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste de tous les contrats de gré à gré octroyés par le Ministère pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017. (PDF, 69 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste de contrats de services octroyés de gré à gré du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 (PDF, 90 Ko, 6 p.).
Liste de contrats de services octroyés de gré à gré du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 (PDF, 94 Ko, 7 p.).

 25 avril 2017 — Demande visant à obtenir copie des dépenses encourues par le Ministère pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017.

Numéro de la demande : 1703003-113.

Date de diffusion : 25 avril 2017.

Date de transmission : 20 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des dépenses encourues par le Ministère pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017. (PDF, 75 Ko, 1 p.).

Document transmis : Dépenses du MCC pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017 (PDF, 74 Ko, 1 p.).

 25 avril 2017 — Demande visant à obtenir la liste de toutes les demandes formulées à Influence Communication et Communication Démo de la part du cabinet et du Ministère pour l'année financière 2016-2017.

Numéro de la demande : 1704004-004.

Date de diffusion : 25 avril 2017.

Date de transmission : 20 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste de toutes les demandes formulées à Unfluence Communication et Communication Démo de la part du cabinet et du Ministère pour l'année financière 2016-2017. (PDF, 70 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste de toutes les demandes formulées par le Ministère – Année 2016-2017 (PDF, 58 Ko, 1 p.).

 19 avril 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste des permis de recherche archéologique délivrés par le ministère de la Culture et des Communications en 2016.

Numéro de la demande : 1703007-117.

Date de diffusion : 19 avril 2017.

Date de transmission : 18 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste des permis de recherche archéologique délivrés par le ministère de la Culture et des Communications en 2016 (PDF, 59 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des permis de recherche archéologique délivrés par le ministère de la Culture et des Communications en 2016 (PDF, 366 Ko, 65 p.).

 7 avril 2017 — Demande visant à obtenir copie des autorisations émises dans les dossiers SAP-2008-0455-06 et SAP-2012-0063-06.

Numéro de la demande : 1703006-116.

Date de diffusion : 7 avril 2017.

Date de transmission : 5 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des autorisations émises dans les dossiers SAP-2008-0455-06 et SAP-2012-0063-06. (PDF, 70 Ko, 1 p.).

Document transmis : Autorisations émises dans les dossiers SAP-2008-0455-06 et SAP-2012-0063-06 (PDF, 232 Ko, 2 p.).

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Documents 2016-2017

 

 16 mars 2017 — Demande visant à obtenir la liste des crédits à tous les musées du Québec pour la période comprise entre le 26 février 2016 et le 26 février 2017.

Numéro de la demande : 1702008-010.

Date de diffusion : 16 mars 2017.

Date de transmission : 15 mars 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des crédits à tous les musées du Québec pour la période comprise entre le 26 février 2016 et le 26 février 2017. (PDF, 59 Ko, 1 p.).

Document transmis : Montants versés en crédits réguliers pour les institutions muséales du 26 février 2016 au 26 février 2017 (PDF, 657 Ko, 1 p.).
Montants annoncés en service de dette pour les institutions muséales du 26 février 2016 au 26 février 2017 (PDF, 85 Ko, 1 p.)

27 février 2017 — Demande visant à obtenir copie de l'avis du Commission des biens culturels pour le projet Europa Place d'Armes, situé au 750, Côte de la Place d'Armes, Montréal.

Numéro de la demande : 1702002-104.

Date de diffusion : 27 février 2017.

Date de transmission : 24 février 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'avis du Commission des biens culturels pour le projet Europa Place d'Armes, situé au 750, Côte de la Place d'Armes, Montréal. (PDF, 70 Ko, 1 p.).

Document transmis : Avis de la Commission des biens culturels (PDF, 118 Ko, 1 p.).

 22 février 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste des organismes du Bas-Saint-Laurent qui bénéficient d'une aide financière dans le cadre du programme "Aide au fonctionnement - Organisme de formation spécialisée" et les montants qui leur ont été versés pour les années 2016-2017, 2015-2016 et 2014-2015.

Numéro de la demande : 1702004-106.

Date de diffusion : 22 février 2017.

Date de transmission : 20 février 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste des organismes du Bas-Saint-Laurent qui bénéficient d'une aide financière dans le cadre du programme "Aide au fonctionnement - Organisme de formation spécialisée" et les montants qui leur ont été versés pour les années 2016-2017, 2015-2016 et 2014-2015. (PDF, 101 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des organismes du Bas-Saint-Laurent qui bénéficient d'une aide financière dans le cadre du programme "Aide au fonctionnement - Organisme de formation spécialisée". (PDF, 32 Ko, 1 p.).

 21 février 2017 — Demande visant à obtenir la liste des subventions versées à certains organismes en 2012-2013 de même que la liste de l'ensemble des subventions versées dans la région de Lanaudière en 2012-2013.

Numéro de la demande : 1702001-103.

Date de diffusion : 21 février 2017.

Date de transmission : 20 février 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des subventions versées à certains organismes en 2012-2013 de même que la liste de l'ensemble des subventions versées dans la région de Lanaudière en 2012-2013. (PDF, 103 Ko, 2 p.).

Document transmis : Liste des subventions versées par le MCC à certains organismes en 2012-2013 et Liste de l'ensemble des subventions versées par le MCC dans la région de Lanaudière en 2012-2013. (PDF, 78 Ko, 3 p.).

 16 février 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste des médias communautaires de la région de la Mauricie subventionnés par le ministère de la Culture et des Communications  via le programme d'aide au fonctionnement et/ou projets spéciaux pour l'année 2016-2017.

Numéro de la demande : 1702003-105.

Date de diffusion : 16 février 2017.

Date de transmission : 16 février 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste des médias communautaires de la région de la Mauricie subventionnés par le ministère de la Culture et des Communications  via le programme d'aide au fonctionnement et/ou projets spéciaux pour l'année 2016-2017. (PDF, 69 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des médias communautaires de la région de la Mauricie subventionnés par le ministère de la Culture et des Communications   pour l'année 2016-2017. (PDF, 61 Ko, 1 p.).

 16 février 2017 — Demande visant à obtenir copie de certains documents concernant la Maison Robert-Bélanger pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 19 janvier 2017.

Numéro de la demande : 1701005-097.

Date de diffusion : 16 février 2017.

Date de transmission : 9 février 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de certains documents concernant la Maison Robert-Bélanger pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 19 janvier 2017. (PDF, 158 Ko, 2 p.).

Document transmis : Documents concernant la Maison Robert-Bélanger pour la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 19 janvier 2017. (PDF, 377 Ko, 4 p.).

 16 février 2017 — Demande visant à obtenir la liste des numéros de centres de responsabilité utilisés par le Ministère ainsi que les descriptions d'emploi de certains employés.

Numéro de la demande : 1701007-099.

Date de diffusion : 16 février 2017.

Date de transmission : 13 février 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des numéros de centres de responsabilité utilisés par le Ministère ainsi que les descriptions d'emploi de certains employés. (PDF, 127 Ko, 2 p.).

Document transmis : Liste des numéros de centres de responsabilité utilisés par le Ministère ainsi que les descriptions d'emploi de certains employés (PDF, 0,97 Mo, 19 p.).

 14 février 2017 — Demande visant à obtenir copie de la ventilation régionale, par région administrative, de tous les investissements et subventions accordés par le ministère de la Culture et des Communication en 2015-2016.

Numéro de la demande : 1701008-100.

Date de diffusion : 14 février 2017.

Date de transmission : 9 février 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la ventilation régionale, par région administrative, de tous les investissements et subventions accordés par le ministère de la Culture et des Communication en 2015-2016. (PDF, 94 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau présentant  les subventions versées par régions administratives par le ministère de la Culture et des Communications en 2015-2016 (PDF, 65 Ko, 1 p.).

 2 février 2017 — Demande visant à obtenir copie des plans de classifications du ministère de la Culture et des Communications entre 1970 et 2017.

Numéro de la demande : 1701002-094.

Date de diffusion : 2 février 2017.

Date de transmission : 30 janvier 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des plans de classifications du ministère de la Culture et des Communications entre 1970 et 2017. (PDF, 66 Ko, 1 p.).

Document transmis : Plan de classification de 2000 (PDF, 2,72 Mo, 119 p.).
Plan de classification de 2007 (PDF, 393 Ko, 113 p.).
Plan de classification de 2017 (PDF, 342 Ko, 104 p.).

 19 janvier 2017 — Demande visant notamment à obtenir le nombre de dossiers judiciaires qui, depuis le 24 octobre 2016, n'ont pu faire l'objet d'une mise en demeure, d'un dépôt d'acte de procédure, de même que ceux qui ont fait l'objet d'une remise devant les tribunaux québécois.

Numéro de la demande : 1611004-079.

Date de diffusion : 23 janvier 2017.

Date de transmission : 19 janvier 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant notamment à obtenir le nombre de dossiers judiciaires qui, depuis le 24 octobre 2016, n'ont pu faire l'objet d'une mise en demeure, d'un dépôt d'acte de procédure, de même que ceux qui ont fait l'objet d'une remise devant les tribunaux québécois. (PDF, 69 Ko, 1 p.).

Document transmis : Pas de document.

 9 janvier 2017 — Demande visant notamment à obtenir la liste des contrats, conventions ou ententes ayant pour but de verser une subvention à un organisme ou une association sans but lucratif entre le 1er avril et le 24 novembre 2016.

Numéro de la demande : 1611004-079.

Date de diffusion : 9 janvier 2017.

Date de transmission : 22 décembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant notamment à obtenir la liste des contrats, conventions ou ententes ayant pour but de verser une subvention à un organisme ou une association sans but lucratif entre le 1er avril et le 24 novembre 2016. (PDF, 225 Ko, 4 p.).

Document transmis : Liste des contrats, conventions ou ententes ayant pour but de verser une subvention à un organisme ou une association sans but lucratif entre le 1er avril et le 24 novembre 2016. (PDF, 195 Ko, 26 p.).

 9 janvier 2017 — Demande visant à obtenir la liste des organismes ou des groupes communautaires à caractère religieux ayant reçu des subventions du Ministère en 2015-2016 et 2016-2017.

Numéro de la demande : 1612007-088.

Date de diffusion : 9 janvier 2017.

Date de transmission : 21 décembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des organismes ou des groupes communautaires à caractère religieux ayant reçu des subventions du Ministère en 2015-2016 et 2016-2017. (PDF, 78 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des organismes ou des groupes communautaires à caractère religieux ayant reçu des subventions du Ministère en 2015-2016 et 2016-2017. (PDF, 9 Ko, 1 p.).

 29 décembre 2016 — Demande visant à obtenir la liste des organismes à but non lucratif et des organismes à but lucratif qui ont reçu des subventions pour les années fiscales 2015-2016 et 2016-2017.

Numéro de la demande : 1611006-081.

Date de diffusion : 29 décembre 2016.

Date de transmission : 20 décembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des organismes à but non lucratif et des organismes à but lucratif qui ont reçu des subventions pour les années fiscales 2015-2016 et 2016-2017. (PDF, 76 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des organismes à but non lucratif et des organismes à but lucratif qui ont reçu des subventions pour les années fiscales 2015-2016 et 2016-2017. (PDF, 742 Ko, 97 p.).

 21 décembre 2016 — Demande visant à obtenir copie de l'entente de développement culturel entre le Ministère et la Ville de Saguenay.

Numéro de la demande : 1611005-080.

Date de diffusion : 21 décembre 2016.

Date de transmission : 20 décembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'entente de développement culturel entre le Ministère et la Ville de Saguenay (PDF, 67 Ko, 1 p.).

Document transmis : Entente entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Saguenay. (PDF, 25,6 Mo, 41 p.).
Avenant - Entente Programme "Aide aux initiatives de partenariat - Entente de développement culturel". (PDF, 14,2 Mo, 22 p.). 

 7 décembre 2016 — Demande visant à obtenir la liste de projets financés par les crédits réguliers et le PQI dans le cadre du Plan culturel numérique.

Numéro de la demande : 1610008-075.

Date de diffusion : 6 décembre 2016.

Date de transmission : 30 novembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste de projets financés par les crédits réguliers et le PQI dans le cadre du Plan culturel numérique (PDF, 74,17 Ko, 1 p.).

Document transmis : Versements et bénéficiaires - Plan culturel numérique du Québec - 2014-2016. (PDF, 104 Ko, 4 p.). 

 30 novembre 2016 — Demande visant à obtenir copie de la carte sectorielle (avis) produite par le ministère de la Culture et des Communications au sujet du premier projet de Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec.

Numéro de la demande : 1610007-074.

Date de diffusion : 30 novembre 2016.

Date de transmission : 23 novembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la carte sectorielle (avis) produite par le ministère de la Culture et des Communications au sujet du premier projet de Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Québec. (PDF, 75 Ko, 1 p.).

Document transmis : Avis du ministère de la Culture et des Communications concernant le projet de règlement no PC2016-034 édictant le premier projet du schéma d'aménagement et de développement révisé de deuxième génération de l'Agglomération de Québec. (PDF, 205 Ko, 5 p.).

 31 octobre 2016 — Demande visant à obtenir la liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques ou autres événements du 1er juillet au 30 septembre 2016.

Numéro de la demande : 1610002-069.

Date de diffusion : 31 octobre 2016.

Date de transmission : 27 octobre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques ou autres événements du 1er juillet au 30 septembre 2016. (PDF, 60 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférences de presse, d'événements médiatiques ou autres événements du 1er juillet au 30 septembre 2016. (PDF, 45 Ko, 1 p.).

 18 octobre 2016 — Demande concernant le budget alloué à la culture au Québec et les statistiques en culture au Québec.

Numéro de la demande : 1609005-064.

Date de diffusion : 18 octobre 2016.

Date de transmission : 17 octobre 2016.

Décision concernant la demande concernant le budget alloué à la culture au Québec et les statistiques en culture au Québec (PDF, 123 Ko, 2 p.).

Document transmis : Aucun document.

 6 octobre 2016 — Décision concernant la demande visant à obtenir copie du relevé architectural de la maison Joseph-Petit-dit-Beauchemin.

Numéro de la demande : 1609001-060.

Date de diffusion : 6 octobre 2016.

Date de transmission : 28 septembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie du relevé architectural de la maison Joseph-Petit-dit-Beauchemin (PDF, 71 Ko, 1 p.).

Document transmis : Relevé architectural de la maison Joseph-Petit-dit-Beauchemin (PDF, 498 Ko, 7 p.).

 28 septembre 2016 — Demande visant à obtenir copie d'une entente entre le Ministère et la ville de Montréal dans le cadre du projet d'aménagement des terrasses de la place Jacques-Cartier.

Numéro de la demande : 1608013-058.

Date de diffusion : 28 septembre 2016.

Date de transmission : 27 septembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'Entente entre le Ministère et la ville de Montréal dans le cadre du projet d'aménagement des terrasses de la place Jacques-Cartier (PDF, 65 Ko, 1 p.).

Document transmis : Entente sur le développement culturel entre le ministère de la Culture et des Communications et la ville de Montréal (PDF, 5,42 Mo, 55 p.).

 20 septembre 2016 — Demande visant à obtenir copie de tous les documents relatifs au dossier de classement de la prison Winter à Sherbrooke.

Numéro de la demande : 1608005-050.

Date de diffusion : 20 septembre 2016.

Date de transmission : 14 septembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tous les documents relatifs au dossier de classement de la prison Winter à Sherbrooke (PDF, 255 Ko, 6 p.).

Document transmis : Documents relatifs au dossier de classement de la prison Winter à Sherbrooke (PDF, 45 Mo, 225 p.).

 19 septembre 2016 — Demande visant à obtenir la liste des récipiendaires de subventions pour l'exercice financier 2015-2016 pour la région de la Montérégie.

Numéro de la demande : 1608011-056.

Date de diffusion : 19 septembre 2016.

Date de transmission : 12 septembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des récipiendaires de subventions pour l'exercice financier 2015-2016 pour la région de la Montérégie (PDF, 96 Ko, 2 p.).

Document transmis : Liste des récipiendaires de subventions pour l'exercice financier 2015-2016 pour la région de la Montérégie (PDF, 880 Ko, 7 p.).

 14 septembre 2016 — Demande visant à obtenir le montant de la subvention versée à Madame Johann Burgess, professeur d'histoire à l'UQUAM dans le cadre du programme Aide au projet en patrimoine culturel.

Numéro de la demande : 1608004-049.

Date de diffusion : 14 septembre 2016.

Date de transmission : 7 septembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le montant de la subvention versée à Madame Johann Burgess, professeur d'histoire à l'UQUAM dans le cadre du programme Aide au projet en patrimoine culturel (PDF, 109 Ko, 1 p.).

Document transmis : Aucun document.

 14 septembre 2016 — Demande visant à obtenir tout document concernant les camps artistiques soutenus par le Ministère.

Numéro de la demande : 1608006-051.

Date de diffusion : 14 septembre 2016.

Date de transmission : 7 septembre 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir tout document concernant les camps artistiques soutenus par le Ministère (PDF, 94 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Tableau sur les camps artistiques soutenus par le ministère de la Culture et des Communications (PDF, 102 Ko, 1 p.).

 15 août 2016 — Demande visant à obtenir tout document concernant le projet de déménagement des terrasses de la Place Jacques-Cartier.

Numéro de la demande : 1607004-036.

Date de diffusion : 15 août 2016.

Date de transmission : 10 août 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir tout document concernant le projet de déménagement des terrasses de la Place Jacques-Cartier (PDF, 155 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents concernant le projet de déménagement des terrasses de la Place Jacques-Cartier (PDF, 7,7 Mo, 53 p.).

 27 juillet 2016 — Demande concernant les groupes de discussion, "focus groups" et sondages réalisés au Ministère.


Numéro de la demande : 
1607006-038.

Date de diffusion : 27 juillet 2016.

Date de transmission : 26 juillet 2016.

Décision : Décision concernant les groupes de discussion, "focus groups" et sondages réalisés au Ministère. (PDF, 105 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Il n'y a pas de document transmis.

 25 juillet 2016 — Demande visant à obtenir copie de l'enveloppe budgétaire des projets ayant reçu un accord de principe entre le 1er janvier 2015 et le 25 juin 2016 pour la Région de la Capitale-Nationale.


Numéro de la demande : 
1607005-037.

Date de diffusion : 25 juillet 2016.

Date de transmission : 22 juillet 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'enveloppe budgétaire des projets ayant reçu un accord de principe entre le 1er janvier 2015 et le 25 juin 2016 pour la Région de la Capitale-Nationale. (PDF, 76 Ko, 1 p).

Documents transmis : Il n'y a pas de document.

 25 juillet 2016 — Demande concernant certains projets et budgets pour les régions de la Mauricie, du Centre-du-Québec et de l'Estrie.


Numéro de la demande : 
1607005-037.

Date de diffusion : 25 juillet 2016.

Date de transmission : 21 juillet 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'aménagement d'un terrain multisports synthétique dans le parc Rutherford (PDF, 127 Ko, 2 p).

Documents transmis : Il n'y a pas de document.

 25 juillet 2016 — Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'aménagement d'un terrain multisports synthétique dans le parc Rutherford.


Numéro de la demande : 
1606007-029.

Date de diffusion : 25 juillet 2016.

Date de transmission : 21 juillet 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document concernant l'aménagement d'un terrain multisports synthétique dans le parc Rutherford (PDF, 214 Ko, 4 p).

Documents transmis : Document concernant l'aménagement d'un terrain multisports synthétique dans le parc Rutherford (PDF, 25,1 Mo, 174 p).

 25 juillet 2016 — Demande visant à obtenir des documents concernant les coûts de participation à des congrès, colloques et sessions de perfectionnement, coûts de photocopie, abonnement annuel à la DGACQ du CSPQ, coûts de l'entretien et création des sites Internet et liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférence de presse et autres événements médiatiques.


Numéro de la demande : 
1606010-032.

Date de diffusion : 25 juillet 2016.

Date de transmission : 19 juillet 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir des documents concernant les coûts de participation à des congrès, colloques et sessions de perfectionnement, coûts de photocopie, abonnement annuel à la DGACQ du CSPQ, coûts de l'entretien et création des sites Internet et liste des dépenses pour l'organisation et la tenue de conférence de presse et autres événements médiatiques (PDF, 122 Ko, 2 p).

Documents transmis : Coût total de la participation à des congrès, des colloques et toute session de perfectionnement pour l'année 2015-2016 et  du 31 mars au 31 juin 2016 et Liste des dépenses pour la tenue de conférence de presse, d'événements médiatiques, ou autres événements (PDF, 40 Ko, 2 p).

 19 juillet 2016 — Demande visant à obtenir copie de documents concernant le site patrimonial de la Chute-Montmorency.


Numéro de la demande : 
1607002-034.

Date de diffusion : 19 juillet 2016.

Date de transmission : 14 juillet 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de documents concernant le site patrimonial de la Chute-Montmorency (PDF, 66 Ko, 1 p).

Documents transmis : Déclaration de déclassement partiel du site et déclaration de transfert de responsabilité (PDF, 679 Ko, 9 p).

 14 juillet 2016 — Demande visant à obtenir copie d'une étude patrimoniale sur l'église La Décollation-de-Saint-Jean-Baptiste.


Numéro de la demande : 
1607002-034.

Date de diffusion : 14 juillet 2016.

Date de transmission : 12 juillet 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie d'une étude patrimoniale sur l'église La Décollation-de-Saint-Jean-Baptiste (PDF, 67 Ko, 1 p).

Documents transmis : GAUTHIER, Richard. Étude patrimoniale de l'église La-Décollation-de-Saint-Jean-Baptiste, L'Isle-Verte, Bas-Saint-Laurent. s.l. 2008. 50 p. (PDF, 2,58 Mo, 52 p).

 14 juillet 2016 — Demande visant à obtenir copie du document "Investissements bruts – Placement médias communautaires – 1er avril 2015 au 31 mars 2016".


Numéro de la demande : 
1607001-033.

Date de diffusion : 14 juillet 2016.

Date de transmission : 12 juillet 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie du document "Investissements bruts – Placement médias communautaires – 1er avril 2015 au 31 mars 2016" (PDF, 147 Ko, 2 p).

Documents transmis : "Investissements bruts – Placement médias communautaires – 1er avril 2015 au 31 mars 2016" (PDF, 1,75 Mo, 10 p).

 12 juillet 2016 — Demande visant à obtenir certains documents en lien avec le projet de terrain synthétique multisports dans le périmètre du site patrimonial du Mont-Royal.


Numéro de la demande : 
1606003-025.

Date de diffusion : 12 juillet 2016.

Date de transmission : 6 juillet 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir certains documents en lien avec le projet de terrain synthétique multisports dans le périmètre du site patrimonial du Mont-Royal (PDF, 147 Ko, 2 p).

Documents transmis : Documents en lien avec le projet de terrain synthétique multisports dans le périmètre du site patrimonial du Mont-Royal (PDF, 1,75 Mo, 10 p).

 17 juin 2016 — Demande visant à obtenir les contrats et les études relatifs à la gestion documentaire.


Numéro de la demande : 
1605003-021.

Date de diffusion : 17 juin 2016.

Date de transmission : 14 juin 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des contrats octroyés en matière de gestion des documents ou de gestion documentaires et Dossier d'affaires - Gestion intégrée des documents (PDF, 151 Ko, 2 p).

Documents transmis : Liste des contrats octroyés en matière de gestion des documents ou de gestion documentaires (PDF, 20 Ko, 2 p).

Dossier d'affaires - Gestion intégrée des documents (PDF, 13,5 Mo, 76 p).

 2 juin 2016 — Demande visant à obtenir copie du registre des entrées et sorties au Cabinet du Ministre et des correspondances échangées entre le ou la Ministre et les ministres fédéraux.


Numéro de la demande : 
1604011-011.

Date de diffusion : 2 juin 2016.

Date de transmission : 26 mai 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie du registre des entrées et sorties au Cabinet du Ministre et des correspondances échangées entre le ou la Ministre et les ministres fédéraux (PDF, 70 Ko, 2 p).

Documents transmis : Copie des correspondances de la Ministre Hélène David aux ministres fédéraux pour la période du 1er novembre 2015 au 25 avril 2016 (PDF, 740 Ko, 10 p).
 

 2 juin 2016 — Demande visant à obtenir copie de documents en lien avec les cours et formations pour apprendre l'anglais et le français.


Numéro de la demande : 
1604017-017.

Date de diffusion : 2 juin 2016.

Date de transmission : 26 mai 2016.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de documents en lien avec les cours et formations pour apprendre l'anglais et le français (PDF, 116 Ko, 2 p).

Documents transmis : Documents en lien avec les cours et formations pour apprendre l'anglais et le français (PDF, 91 Ko, 2 p).
 

10 mai 2016 — Demande visant à obtenir des renseignements concernant la campagne publicitaire "J'aime les livres". 


Numéro de la demande : 
1604008-008.

Date de diffusion : 10 mai 2016.

Date de transmission : 9 mai 2016.

Décision : Réponse à la demande visant à obtenir des renseignements concernant la campagne publicitaire "J'aime les livres" (PDF, 122 Ko, 2 p).

Documents transmis :

Évaluation de la campagne nationale de promotion sur les livres (PDF, 1 Mo, 20 p).

Coûts de la campagne nationale de promotion sur les livres (PDF, 80 Ko, 2 p).
 

10 mai 2016 — Demande visant à obtenir copie du lien avec la mesure 17 du Plan d'action 2006-2012 du MDDELCC. 


Numéro de la demande : 
1604016-016.

Date de diffusion : 10 mai 2016.

Date de transmission : 5 mai 2016.

Décision : Réponse à la demande visant à obtenir une copie du lien avec la mesure 17 du Plan d'action 2006-2012 du MMDELCC (PDF, 73 Ko, 1 p).

Documents transmis : Plan d'action ministériel - Plan de navettage durable 2011-2013 (PDF, 210 Ko, 12 p).
  

9 mai 2016 — Demande visant à obtenir des renseignements concernant le Fonds Avenir Mécénat Culture.


Numéro de la demande : 
1604014-014.

Date de diffusion : 9 mai 2016.

Date de transmission : 5 mai 2016.

Décision : Réponse à la demande visant à obtenir des renseignements concernant le Fonds Avenir Mécénat Culture (PDF, 104 Ko, 1 p).

Documents transmis : Liste des subventions 2015-2016 - Fonds Avenir Mécénat Culture (PDF, 35 ko, 2 p).
  

5 mai 2016 — Demande visant à obtenir copie de l'entente entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de St-Lambert dans le dossier de la maison Marsil.


Numéro de la demande : 
1604012-012.

Date de diffusion : 5 mai 2016.

Date de transmission : 2 mai 2016.

Décision : Réponse à la demande visant à obtenir copie de l'entente entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de St-Lambert dans le dossier de la maison Marsil (PDF, 107,79 Ko, 2 p).

Documents transmis : Entente entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de St-Lambert dans le dossier de la maison Marsil (PDF, 15,96 Mo, 30 p).
  

5 mai 2016 — Demande visant à obtenir des gabarits de communication interne et de coordination interne.


Numéro de la demande : 
1604009-009.

Date de diffusion : 5 mai 2016.

Date de transmission : 2 mai 2016.

Décision : Réponse à la demande visant à obtenir des gabarits de communication interne et de coordination interne (PDF, 76,09 Ko, 1 p).

Documents transmis :

Fiche média (35,78 Ko, 1 p).

Tableau des demandes médias (117,45 Ko, 12 p).

Plan de communication (32,32 Ko, 1 p).

Scénario d'évènements (34,85 Ko, 2 p).

  

27 avril 2016 — Demande visant copie de tout document concernant les faits et les éléments qui ont conduit à l'autorisation de la demande 128376 sur le bien 106075 dans le dossier SSP-D-2014-1378-03.


Numéro de la demande :
1603036-171.

Date de diffusion : 27 avril 2016.

Date de transmission : 20 avril 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information 1604002-002 visant copie de tout document concernant les faits et les éléments qui ont conduit à l'autorisation de la demande 128376 sur le bien 106075 dans le dossier SSP-D-2014-1378-03 (PDF, 111,65 ko, 2 p.).

Documents transmis : Document transmis dans le cadre de la demande 1603036-171 visant copie de tout document concernant les faits et les éléments qui ont conduit à l'autorisation de la demande 128376 sur le bien 106075 dans le dossier SSP-D-2014-1378-03 (PDF, 1,5 mo, 7 p). (Document biffé)
  

27 avril 2016 — Demande relative à la désignation de personnages historiques.


Numéro de la demande :
1604002-002.

Date de diffusion : 27 avril 2016.

Date de transmission : 20 avril 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information 1604002-002 relative la désignation de personnages historiques. (PDF,  80,11 ko, 1 p.).

Documents transmis : Aucun.
  

25 avril 2016 — Demande concernant le Programme particulier d'urbanisme de Sillery et les projets de construction Domaine Benmore et Domaine Sous-les-Bois.


Numéro de la demande :
1603032-167.

Date de diffusion : 25 avril 2016.

Date de transmission : 18 avril 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information 1603032-167 relative Programme particulier d'urbanisme de Sillery et les projets de construction Domaine Benmore et Domaine Sous-les-Bois.  (PDF,  231 ko, 3 p.).

Documents transmis :

Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information 1603032-167 relative au Programme particulier d'urbanisme de Sillery et les projets de construction Domaine Benmore et Domaine Sous-les-Bois (PDF, 13,67, Mo, 73 p.).

Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information 1603034-169 Programme particulier d'urbanisme de Sillery et les projets de construction Domaine Benmore et Domaine Sous-les-Bois. (PDF, 1,67 Mo, 9 p.). (Document biffé)

  

26 avril 2016 — Demande relative à la liste de toutes les subventions, prêts ou contributions accordés dans le district de Roberval pour la période du 6 avril 2014 au 30 mars 2016.


Numéro de la demande :
1603037-172.

Date de diffusion : 26 avril 2016.

Date de transmission : 19 avril 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information 1603037-172 relative à la liste de toutes les subventions, prêts ou contributions accordés dans le district de Roberval pour la période du 6 avril 2014 au 30 mars 2016 (PDF, 116 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information 1603037-172 relative à la liste de toutes les subventions, prêts ou contributions accordés dans le district de Roberval pour la période du 6 avril 2014 au 30 mars 2016 (PDF, 10.1 Mo, 104 p.)

23 avril 2016 — Demande visant à obtenir les coûts relatifs au remaniement ministériel ainsi qu'à certains achats effectués en février et mars 2016.


Numéro de la demande :
1604001-001.

Date de diffusion : 23 avril 2016.

Date de transmission : 21 avril 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1604001-001 visant à obtenir les coûts relatifs au remaniement ministériel ainsi qu'à certains achats effectués en février et mars 2016. (PDF, 116 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Aucun. 

11 avril 2016 — Demande visant à obtenir copie du document Les anciens canaux de Beauharnois et de Soulanges : étude de cadrage historique et technique.


Numéro de la demande :
1603034-169.

Date de diffusion : 11 avril 2016.

Date de transmission : 6 avril 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1603034-169 visant à obtenir la copie du document Les anciens canaux de Beauharnois et de Soulanges : étude de cadrage historique et technique. (PDF, 163 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1603034-169 – Les anciens canaux de Beauharnois et de Soulanges : étude de cadrage historique et technique (PDF, 10.1 Mo, 104 p.).

11 avril 2016 — Demande concernant les frais de taxis des employés du MCC du 1er janvier au 31 décembre 2015


Numéro de la demande :
1603029-164.

Date de diffusion : 11 avril 2016.

Date de transmission : 7 avril 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1603029-164 concernant les frais de taxis des employés du MCC du 1er janvier au 31 décembre 2015 (PDF, 92 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Il n'y a pas de document.

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Documents 2015-2016

 

30 mars 2016 — Demande visant à obtenir la liste des subventions versées à l'ensemble des musées pour les années financières 2014-2015 et 2015-2016


Numéro de la demande :
1602010-132.

Date de diffusion : 30 mars 2016.

Date de transmission : 21 mars 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1602010-132 visant à obtenir la liste des subventions versées à l'ensemble des musées pour les années financières 2014-2015 et 2015-2016 (PDF, 92 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1602010-132 – Liste des subventions versées à l'ensemble des musées pour les années financières 2014-2015 et 2015-2016 (PDF, 248 Ko, 6 p.).

17 mars 2016 — Demande concernant le Fonds du patrimoine culturel québécois


Numéro de la demande :
1602006-128.

Date de diffusion : 17 mars 2016.

Date de transmission : 14 mars 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1602006-128 concernant le Fonds du patrimoine culturel québécois (PDF, 87 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1602006-128 – La ventilation des dépenses par catégorie de dépenses et/ou de projet du fonds du patrimoine culturel québécois en 2014-2015 et 2015-2016 (en date du mois de février 2016) (PDF, 186 Ko, 4 p.).

17 mars 2016 — Demande visant à obtenir copie des autorisations de travaux émises en 2015 pour de nouvelles constructions sur le site patrimonial de Sillery.


Numéro de la demande :
1602011-133.

Date de diffusion : 17 mars 2016.

Date de transmission : 15 mars 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1602011-133 visant à obtenir copie des autorisations de travaux émises en 2015 pour de nouvelles constructions sur le site patrimonial de Sillery.(PDF, 54 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1602011-133 – Autorisations de travaux émises en 2015 pour de nouvelles constructions sur le site patrimonial de Sillery (PDF, 917 Ko, 3 p.).

14 mars 2016 — Demande visant à connaître les montants investis par le gouvernement du Québec, au cours des cinq dernières années, dans l'arrondissement de Percé, le site patrimonial du Bois-de-Saraguay et l'Archipel-de-Mingan


Numéro de la demande :
1602009-131.

Date de diffusion : 14 mars 2016.

Date de transmission : 10 mars 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1602009-131 concernant les montants investis par le gouvernement du Québec, au cours des cinq dernières années, dans l'arrondissement de Percé, le site patrimonial du Bois-de-Saraguay et l'Archipel-de-Mingan (PDF, 66 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1602009-131 – Lettres d'annonce concernant l'arrondissement de Percé (PDF, 739 Ko, 5 p.).

14 mars 2016 — Projet de règlement numéro 220-15 modifiant le règlement 44-97 schéma d'aménagement révisé Mont-Cascades


Numéro de la demande :
1602004-126.

Date de diffusion : 14 mars 2016.

Date de transmission : 9 mars 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1602004-126 concernant le projet de règlement numéro 220-15 modifiant le règlement 44-97 schéma d'aménagement révisé Mont-Cascades (PDF, 122 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1602004-126 – Avis du ministère sur le Projet de règlement numéro 220-15 (PDF, 249 Ko, 3 p.).

14 mars 2016 — La demande vise à obtenir des documents concernant les contrats octroyés pour la rédaction des discours du ministre, la masse salariale des employés du cabinet et la liste des contrats octroyés à la firme Nationale.


Numéro de la demande :
1602008-130.

Date de diffusion : 14 mars 2016.

Date de transmission : 8 mars 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1602008-130 concernant les contrats octroyés pour la rédaction des discours du ministre, la masse salariale des employés du cabinet et la liste des contrats octroyés à la firme Nationale. (PDF, 116 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1602008-130 – Contrats octroyés pour la rédaction de discours pour Mme Hélène David du 23 avril 2014 au 19 février 2016 et Masse salariale et nombre d'employés des cabinets des ministres (PDF, 41 Ko, 2 p.).

7 mars 2016 — Liste des subventions reçues par le Musée des beaux-arts de Montréal pour les années 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016


Numéro de la demande :
1602007-129.

Date de diffusion : 7 mars 2016.

Date de transmission : 7 mars 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1602007-129 concernant les subventions reçues par le Musée des beaux-arts de Montréal pour les années 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 (PDF, 52 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1602007-129 – Liste des subventions reçues par le Musée des beaux-arts de Montréal pour les années 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 (PDF, 18 Ko, 1 p.).

7 mars 2016 — Demande concernant les employés du Ministère au cours des deux dernières années


Numéro de la demande :
1602001-123.

Date de diffusion : 7 mars 2016.

Date de transmission : 3 février 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1602001-123 concernant les employés du Ministère au cours des deux dernières années (PDF, 69 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1602007-129 – Liste des employés du ministère de la Culture et des Communications prêtés - Nombre moyen, par personne, de jours d'absence en maladie - Absence en invalidité au ministère de la Culture et des communications (PDF, 31 Ko, 3 p.).

2 mars 2016 — Documents en lien avec la stratégie maritime du gouvernement du Québec


Numéro de la demande :
1601012-121.

Date de diffusion : 2 mars 2016.

Date de transmission : 29 février 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1601012-121 concernant les documents en lien avec la stratégie maritime du gouvernement du Québec (PDF, 203 Ko, 4 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1601012-121 – Documents en lien avec la stratégie maritime du gouvernement du Québec (PDF, 1.27 Mo, 12 p.).

29 février 2016 — Liste des "biens protégés par le gouvernement"


Numéro de la demande :
1602003-125.

Date de diffusion : 29 février 2016.

Date de transmission : 26 février 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1602003-125 concernant la liste des "biens protégés par le gouvernement" (PDF, 64 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1602003-125 – Liste des "biens protégés par le gouvernement" (PDF, 152 Ko, 5 p.).

29 février 2016 — Demande visant à obtenir la liste des mesures pour diminuer les dépenses des programmes pour l'année 2015, le nombre d'employés congédiés en 2015, la liste des projets informatique actuellement en attente d'approbation et la déclaration de services aux citoyens.


Numéro de la demande :
1601010-119.

Date de diffusion : 29 février 2016.

Date de transmission : 26 février 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1601010-119 concernant la liste des mesures pour diminuer les dépenses des programmes pour l'année 2015, le nombre d'employés congédiés en 2015, la liste des projets informatique actuellement en attente d'approbation et la déclaration de services aux citoyens (PDF, 103 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1601010-119 –  (PDF, 131 Ko, 6 p.).

18 février 2016 — Investissements bruts - Placement médias communautaires - 1er avril 2013 au 31 mars 2014 et du 1er avril 2014 au 31 mars 2015


Numéro de la demande :
1601005-114.

Date de diffusion : 18 février 2016.

Date de transmission : 5 février 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1601005-114 concernant les investissements bruts et Placement médias communautaires - 1er avril 2013 au 31 mars 2014 et du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (PDF, 80 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1601005-114 – Investissements bruts - Placement médias communautaires - 1er avril 2013 au 31 mars 2014 et du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 (PDF, 428 Ko, 5 p.).

18 février 2016 — Directeurs et directrices de cabinet - salaires, allocations et indemnités 2012 à 2015


Numéro de la demande :
1601004-113.

Date de diffusion : 18 février 2016.

Date de transmission : 5 février 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1601004-113 visant à obtenir copie de tout document relatif aux indemnités, allocations et salaires annuels versés aux directrices et directeurs de cabinet du Ministère pour les années 2012, 2013, 2014 et 2015. (PDF, 61 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1601004-113 – Directeurs et directrices de cabinet - salaires, allocations et indemnités (PDF, 69 Ko, 1 p.).

18 février 2016 — Liste nominative des salaires des cadres de direction et des directeurs de service du Ministère pour les années 2013, 2014 et 2015.


Numéro de la demande :
1601002-111.

Date de diffusion : 18 février 2016.

Date de transmission : 5 février 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1601002-111 concernant les salaires des cadres de direction et des directeurs de service du Ministère pour les années 2013, 2014 et 2015. (PDF, 60 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1601002-111 – Liste nominative des salaires des cadres du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 116 Ko, 1 p.).

4 février 2016 — Ententes de développement culturel et ententes spécifiques régionales pour les années 2013 et 2014


Numéro de la demande :
1601001-110.

Date de diffusion : 4 février 2016.

Date de transmission : 28 janvier 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1601001-110 concernant les ententes de développement culturel et ententes spécifiques régionales pour les années 2013 et 2014 (PDF, 82 Ko, 1 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1601001-110 – Liste des ententes de développement culturel et ententes spécifiques régionales pour les années 2013 et 2014 (PDF, 175 Ko, 3 p.).

4 février 2016 — Liste des subventions versées à partir du Fonds du patrimoine culturel du Québec de 2011 à 2015


Numéro de la demande :
1601006-115.

Date de diffusion : 4 février 2016.

Date de transmission : 3 février 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1601006-115 concernant la liste des subventions versées à partir du Fonds du patrimoine culturel du Québec de 2011 à 2015 (PDF, 353 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1601006-115 – Liste des subventions versées à partir du Fonds du patrimoine culturel du Québec de 2011 à 2015 (PDF, 224 Ko, 11 p.).

20 janvier 2016 — Indicateurs annuels de performance administrative

13 janvier 2016 — Documents en lien avec les travaux de rénovation du 300-304 Notre Dame à Montréal


Numéro de la demande :
1512002-99.

Date de diffusion : 13 janvier 2016.

Date de transmission : 11 janvier 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1512002-99 concernant les documents en lien avec les travaux de rénovation du 300-304 Notre Dame à Montréal (PDF, 353 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1512002-99 – Documents en lien avec les travaux de rénovation du 300-304 Notre Dame à Montréal (PDF, 224 Ko, 11 p.).

7 janvier 2016 — Renseignements concernant le traitement des CGRH


Numéro de la demande :
1512001-98.

Date de diffusion : 7 janvier 2016.

Date de transmission : 6 janvier 2016.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1512001-98 concernant le traitement des conseillers en gestion des ressources humaines (CGRH) (PDF, 2,62 Mo, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1512001-98 – Renseignements concernant le traitement des CGRH (PDF, 23,5 ko, 1 p.).

23 décembre 2015 — Contrats et subventions en archéologie


Numéro de la demande :
1511011.

Date de diffusion : 23 décembre 2015.

Date de transmission : 17 décembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1511011 faisant état des contrats accordés et des subvention versées en archéologie au cours des années 2013 et 2014 (PDF, 86,72 ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1511011 – Liste des contrats accordés et des subvention versées en archéologie au cours des années 2013 et 2014 (PDF, 112,25 ko, 3 p.).

17 décembre 2015 — Autorisations de démolition de propriétés situées à Sillery


Numéro de la demande :
1511010.

Date de diffusion : 17 décembre 2015.

Date de transmission : 17 décembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1511010 concernant l'autorisation de démolition d'une propriété située à Sillery  (PDF, 5,51 Mo, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1511010 – Autorisations de démolition de propriétés situées à Sillery (PDF, 7,79 Mo, 7 p.).

2 décembre 2015 — Subventions accordées aux musées pour les exercices financiers 2014-2015 et 2015-2016


Numéro de la demande :
1510030.

Date de diffusion : 2 décembre 2015.

Date de transmission : 26 novembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1510030 faisant état des subventions accordées aux musées pour les années 2014-2015 et 2015-2016. (PDF, 314,86 ko, 1 p.)

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1510030 – Liste des subventions accordées aux musées pour les années 2014-2015 et 2015-2016. (PDF, 418,76 ko, 4 p.)

2 décembre 2015 — Contrats


Numéro de la demande :
1510033.

Date de diffusion : 2 décembre 2015.

Date de transmission : 26 novembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1510033 faisant état des mandats accordés aux fournisseurs Raymond Chabot Grant Thornton, Ernst & Young, Richter, PricewaterhouseCoopers, Deloitte et KPMG depuis 2012. (PDF, 327,41 ko, 1 p.)

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1510033 – Documents faisant état des mandats accordés aux fournisseurs Raymond Chabot Grant Thornton, Ernst & Young, Richter, PricewaterhouseCoopers, Deloitte et KPMG depuis 2012. (PDF, 26,69 ko, 1 p.)

19 novembre 2015 —Document concernant Omers Realty Corporation


Numéro de la demande :
1511003.

Date de diffusion : 19 novembre 2015.

Date de transmission :  13 novembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1511003 – Document concernant Omers Realty Corporation (PDF, 41,97 ko, 2 p.)

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1511003 – Document concernant Omers Realty Corporation (PDF, 47,21 ko, 1 p.)

12 novembre 2015 —Données relatives à la gestion des permis de recherche archéologique au Québec


Numéro de la demande :
1510004.

Date de diffusion : 12 novembre 2015.

Date de transmission :  10 novembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1510004 – Données relatives à la gestion des permis de recherche archéologique au Québec (PDF, 43,9 Mo, 2 p.)

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1510002 – Données relatives à la gestion des permis de recherche archéologique au Québec (PDF, 2,69 Mo, 70 p.)

30 octobre —Rapport concernant le Conservatoire —Données relatives à la gestion des permis de musique et d'art dramatique du Québec


Numéro de la demande : 
1510002.

Date de diffusion : 5 novembre 2015.

Date de transmission : 30 octobre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information 1510002 – Données relatives à la gestion des permis de musique et d'art dramatique du Québec (PDF, 47,52 ko, 2 p.)

Documents transmis : Données relatives à la gestion des fonctions permis de gestion, partie 1 (PDF, 16 Mo, 42 p.) et partie 2 (PDF, 17 Mo, 42 p.).

29 octobre 2015 —Maison Louis-Pouliotte à Saint-Laurent-de-l'île-d'Orléans


Numéro de la demande :
1510001.

Date de diffusion : 5 novembre 2015.

Date de transmission : 29 octobre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1510001 – Maison Louis-Pouliotte, à Saint-Laurent-de-l'île-d'Orléans (PDF, 45 Ko, 2 p.).

Documents transmis : Documents transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1510001 – Documents concernant l'historique de la Maison Louis-Pouliotte, sise au 960, chemin Royal, à Saint-Laurent-de-l'île-d'Orléans - partie 1 (PDF, 1,64 Mo, 38 p.) et partie 2 (PDF, 13 Mo, 35 p.).

29 octobre 2015 —Déplacements effectués en aéronef par la ministre, la sous-ministre et le personnel du cabinet du 22 avril 2014 au 24 septembre 2015


Numéro de la demande :
1509005.

Date de diffusion : 29 octobre 2015.

Date de transmission : 23 octobre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1509005 – Déplacements effectués en aéronef par la ministre, la sous-ministre et le personnel du cabinet du 22 avril 2014 au 24 septembre 201 (PDF, 30,09 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1509005 – Déplacements effectués en aéronef par la ministre, la sous-ministre et le personnel du cabinet du 22 avril 2014 au 24 septembre 201 (PDF, 58,73 ko, 1 p.).

29 octobre 2015 — Programme d'aide à l'acquisition et à la mise à niveau d'équipement numérique des lieux de diffusion


Numéro de la demande :
1501003.

Date de diffusion : 29 octobre 2015.

Date de transmission : 22 octobre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1501003 – Liste des diffuseurs - Programme d'aide à l'acquisition et à la mise à niveau d'équipement numérique des lieux de diffusion (PDF, 60 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1501003 – Liste des diffuseurs - Programme d'aide à l'acquisition et à la mise à niveau d'équipement numérique des lieux de diffusion (PDF, 58,73 ko, 3 p.).

14 octobre 2015 — Le site patrimonial de Sillery


Numéro de la demande :
1509001.

Date de diffusion : 14 octobre 2015.

Date de transmission : 5 octobre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1509001 – Le site patrimonial de Sillery (PDF, 64 Ko, 3 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1509001 – Documents concernant le site patrimonial de Sillery. (PDF, 46 Mo, 454 p.).

13 octobre 2015 — Demande de statut juridique pour certains bâtiments historiques


Numéro de la demande
: 1509003.

Date de diffusion : 13 octobre 2015.

Date de transmission : 5 octobre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1509003 – Demande de statut juridique pour certains bâtiments historiques (PDF, 68 Ko, 3 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1509003 – Documents concernant la demande de statut juridique pour certains bâtiments historiques. (PDF, 101 Ko, 4 p.).

29 septembre 2015 — Demande concernant notamment la liste détaillée des subventions accordées en vertu du volet 5 du Fonds du patrimoine culturel


Numéro de la demande
: 1509002.

Date de diffusion : 29 septembre 2015.

Date de transmission : 24 septembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1509002 – Demande concernant la liste détaillée des subventions accordées en vertu du volet 5 du Fonds du patrimoine culturel (PDF, 33 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1509002 – Liste détaillée des subventions accordées en vertu du volet 5 du Fonds du patrimoine culturel pour les années 2012-2013 à 2015-2016. (PDF, 604 Ko, 12 p.).

29 septembre 2015 — Demande concernant notamment la direction responsable des évaluations de programmes au Ministère


Numéro de la demande
: 1508007.

Date de diffusion : 29 septembre 2015.

Date de transmission : 24 septembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1508007 – Demande concernant notamment la direction responsable des évaluations de programmes au Ministère (PDF, 74 Ko, 3 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1508007 – Documents produits par la direction responsable des évaluations de programmes au Ministère. (PDF, 2.66 Mo, 68 p.).

16 septembre 2015 —  Mission de la ministre en France en mai 2015


Numéro de la demande
: 1508001.

Date de diffusion : 16 septembre 2015.

Date de transmission : 10 septembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1508001 – Mission de la ministre en France en mai 2015 (PDF, 63 Ko, 3 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1508001 – Documents en lien avec la mission de la ministre en France en mai 2015. (PDF, 1 Mo, 30 p.).

16 septembre 2015 —  Honoraires versés pour mandat d'enquête sur le CMADQ


Numéro de la demande
: 1508006.

Date de diffusion : 16 septembre 2015.

Date de transmission : 14 septembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1508006 – Honoraires versés pour mandat d'enquête sur le CMADQ (PDF, 32 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1508006 – Factures présentant les honoraires versés. (PDF, 62 Ko, 3 p.).

16 septembre 2015 —  Contrats ayant fait l'objet de coûts additionnels autorisés par la sous-ministre


Numéro de la demande
: 1508008.

Date de diffusion : 16 septembre 2015.

Date de transmission : 16 septembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1508008 – Contrats ayant fait l'objet de coûts additionnels autorisés par la sous-ministre (PDF, 32 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1508008 – Liste des contrats octroyés qui ont fait l'objet de coûts additionnels autorisés par la sous-ministre en vertu de l'article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics. (PDF, 35 Ko, 1 p.).

14 septembre 2015 —  Aides financières annuelles versées à certaines sociétés d'État


Numéro de la demande
: 1508003.

Date de diffusion : 14 septembre 2015.

Date de transmission : 8 septembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1508003 – Aides financières annuelles versées à certaines sociétés d'État (PDF, 34 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1508003 – Lettres d'annonce annuelle concernant l'aide financière octroyée à certaines sociétés d'État. (PDF, 2.43 Mo, 134 p.).

8 septembre 2015 —  Sous-traitance et ressources informationnelles et effectifs


Numéro de la demande
: 1507006.

Date de diffusion : 8 septembre 2015.

Date de transmission : 2 septembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1507006 – Sous-traitance, ressources informationnelles et effectifs (PDF, 68,52 Ko, 2 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1507006 – Renseignements concernant les ressources informationnelles et les effectifs (PDF, 799.95 Ko, 18 p.).

3 septembre 2015 —  Aide financière accordée aux musées


Numéro de la demande
: 1508004.

Date de diffusion : 2 septembre 2015.

Date de transmission : 2 septembre 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1508004 sur l'aide financière accordée aux musées (PDF, 60,37 Ko, 2 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1508004 — Liste des musées reconnus et soutenus (incluant le montant annuel du PAFIM) et liste des musées reconnus ayant reçu de l'aide aux immobilisations (PDF, 21,13 Ko, 1 p.).

20 août 2015 — La mission de la ministre en Belgique et en France en mars 2015.


Numéro de la demande
: 1507008.

Date de diffusion : 20 août 2015.

Date de transmission : 19 août 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1507008 sur la mission de la ministre en Belgique et en France en mars 2015  (PDF, 60,37 Ko, 2 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1507008 sur la mission de la ministre en Belgique et en France en mars 2015 (PDF, 21,13 Ko, 1 p.).

20 août 2015 — La maison Jean-Demers


Numéro de la demande
: 1507010.

Date de diffusion : 20 août 2015.

Date de transmission : 19 août 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1507010 sur la maison Jean-Demers  (PDF, 33,76 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1507010 sur la maison Jean-Demers (PDF, 474 Ko, 15 p.).

13 août 2015 — Liste de l'aide financière versée pour la région de la Montérégie


Numéro de la demande
: 1507005.

Date de diffusion : 13 août 2015.

Date de transmission : 10 août 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1507005 sur l'aide financière versée pour la région de la Montérégie  (PDF, 29,3 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1507005 sur l'aide financière versée pour la région de la Montérégie (PDF, 1,03 Mo, 33 p.).

10 août 2015 — Manoir Allsopp — 1984


Numéro de la demande
: 1507007.

Date de diffusion : 12 août 2015.

Date de transmission : 10 août 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1507007 sur le Manoir Allsopp (PDF, 31,8 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1507007 sur le Carnet de santé du Manoir Allsopp (PDF, 1,18 Mo, 18 p.).

6 août 2015 — Aides financières annuelles versées à certaines sociétés d'État


Numéro de la demande
: 1507001.

Date de diffusion : 6 août 2015.

Date de transmission : 5 août 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1507001 sur 
les lettres d'annonce annuelle concernant l'aide financière octroyée à certaines sociétés d'État. (PDF, 25,5 Ko, 1 p.)
.

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 1507001 sur les lettres d'annonce annuelle concernant l'aide financière octroyée à certaines sociétés d'État (PDF, 4,86 Mo, 218 p.).

4 août 2015 — Site patrimonial de Sillery


Numéro de la demande
: 1506004.

Date de diffusion : 4 août 2015.

Date de transmission : 28 juillet 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1506004 sur le site patrimonial de Sillery (PDF, 119,68 Ko, 5 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information no. 156004 sur le site patrimonial de Sillery (PDF, 4,87 Mo, 231 p.).

21 juillet 2015 — Square Viger


Numéro de la demande
: 1506010.

Date de diffusion : 21 juillet 2015.

Date de transmission : 20 juillet 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1506010 sur le Square Viger (PDF, 25,2 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information 1506010 (PDF, 125 Ko, 8 p.).

14 juillet 2015 — Élaboration de l'Agenda 21 de la culture


Numéro de la demande
: 1506001.

Date de diffusion : 14 juillet 2015.

Date de transmission : 8 juillet 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1506001 sur l'élaboration de l'Agenda 21 de la culture (PDF, 56,49 Ko, 2 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information 1506001 (PDF, 9,32 Mo, 275 p.).

13 juillet 2015 — Documents concernant les travaux réalisés en 1991 sur le parvis de l'église Notre-Dame-de-Bonsecours de L'Islet


Numéro de la demande
:1506003.

Date de diffusion : 13 juillet 2015.

Date de transmission : 8 juillet 2015.

Décision :  Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1506003 sur les travaux réalisés en 1991 sur le parvis de l'église Notre-Dame-de-Bonsecours de L'Islet (PDF, 41 Ko, 2 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information 1506003 (PDF, 1,62 Mo, 34 p.).

30 juin 2015 — Document concernant le crédit d'impôt remboursable


Numéro de la demande
:1505008.

Date de diffusion : 30 juin 2015.

Date de transmission : 22 juin 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1505008 sur le crédit d'impôt remboursable (PDF, 39 Ko, 2 p.).

Document transmis : Document transmis dans le cadre de la demande d'accès à l'information 1505008 sur le crédit d'impôt remboursable (PDF, 42,81 Ko, 2 p.).

10 juin 2015 — Document concernant l'imposition d’une réserve pour fins publiques et le renouvellement de ladite réserve quant au lot 1 180 837 du cadastre du Québec, de la circonscription foncière de Montréal


Numéro de la demande
: 1505004.

Date de diffusion : 10 juin 2015.

Date de transmission : 9 juin 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1505003 (PDF, 25,07 Ko, 1 p.).

Document transmis : Commentaire du Ministère sur l'imposition de la réserve (PDF, 64,01 Ko, 4 p.).

9 juin 2015 — Liste des bases de données gérées ou utilisées par le Ministère


Numéro de la demande
: 1505003.

Date de diffusion : 9 juin 2015.

Date de transmission : 8 juin 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1505003 (PDF, 27,59 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des bases de données (PDF, 170,59 Ko, 4 p.).

9 juin 2015 — Avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec concernant certaines propriétés du site patrimonial de Sillery


Numéro de la demande
: 1505005.

Date de diffusion : 9 juin 2015.

Date de transmission : 9 juin 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1505005 (PDF, 45,22 Ko, 2 p.).

Document transmis : Avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec concernant certaines propriétés du site patrimonial de Sillery (PDF, 304,10 Ko, 8 p.).

5 juin 2015 — Subventions versées par le MCC à des organismes culturels de l'Estrie pour les années 2011-2012 à 2013-2014


Numéro de la demande
: 1505002.

Date de diffusion : 5 juin 2015.

Date de transmission : 1er juin 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1505002 (PDF, 29,86 Ko, 1 p.).

Document transmis :  Subventions versées par le MCC à des organismes culturels de l'Estrie pour les années 2011-2012 à 2013-2014 (PDF, 879,37 Ko, 29 p.).

21 mai 2015 — Théâtre Le Diamant et Théâtre Les Gros Becs


Numéro de la demande
: 1504005.

Date de diffusion : 21 mai 2015.

Date de transmission : 20 mai 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1504005 (PDF, 96 Ko, 2 p.)

Document transmis : Documents en lien avec le Théâtre Le Diamant et le Théâtre Les Gros Becs (PDF, 1,42 Mo, 52 p.)

12 mai 2015 — Mission en France du 2 au 6 mars 2015


Numéro de la demande
: 1504001.

Date de diffusion : 12 mai 2015.

Date de transmission : 7 mai 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1504001 (PDF, 96 Ko, 2 p.)

Document transmis : Information en lien avec la 18e rencontre alternée des premiers ministres en France du 2 au 6 mars 2015 (PDF, 928 Ko, 18 p.)

6 mai 2015 — Permis de recherche archéologique
 

Numéro de la demande : 1504004.

Date de diffusion : 7 mai 2015.

Date de transmission : 5 mai 2015.

Décision : Réponse à la demande d'accès à l'information no. 1504004 (PDF, 28,8 Ko).

Documents transmis : Permis de recherche archéologique (PDF, 29,5 Ko).

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