Pouvoirs, rôles et obligations

La Loi sur le patrimoine culturel confie des pouvoirs, des rôles et des obligations aux différents intervenants afin de connaître, protéger, mettre en valeur et transmettre le patrimoine culturel.

Gouvernement

Des pouvoirs d'attribution de statuts légaux et des pouvoirs réglementaires.

Ministre

Des pouvoirs et des obligations liés à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel.

Municipalités

Des pouvoirs pour exercer leur rôle de connaissance, de protection, de mise en valeur et de transmission du patrimoine culturel.

Communautés autochtones

Des pouvoirs similaires à ceux des municipalités.

Propriétaires de biens patrimoniaux

L'obligation de préserver la valeur patrimoniale de leurs biens patrimoniaux classés ou cités.

Ensemble de la population

La possibilité de se faire entendre et des obligations de protection.

Conseil du patrimoine culturel du Québec

Le rôle de conseiller la ministre, de faire des recommandations, de recevoir et d'entendre les requêtes et les suggestions des citoyens.

Conseil local du patrimoine

Le rôle de donner des avis au conseil municipal et de recevoir les représentations des citoyens.

Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.