Accueil > Secteurs d'intervention > Patrimoine > Pouvoirs, rôles et obligations
La Loi sur le patrimoine culturel confie des pouvoirs, des rôles et des obligations aux différents intervenants afin de connaître, protéger, mettre en valeur et transmettre le patrimoine culturel.
L'obligation de préserver la valeur patrimoniale de leurs biens patrimoniaux classés ou cités.
La possibilité de se faire entendre et des obligations de protection.
Le rôle de donner des avis au conseil municipal et de recevoir les représentations des citoyens.
2021-01-18 - Ouverture du processus d’agrément des institutions muséales
2020-11-13 - Appel de projets pour la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux
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Date de mise à jour : 11 octobre 2017