Accueil > Secteurs d'intervention > Patrimoine > Protection et valorisation
Afin de protéger et de mettre en valeur les différents éléments du patrimoine culturel, la Loi sur le patrimoine culturel définit des statuts légaux qui peuvent leur être attribués. Elle prévoit aussi une mesure de précaution, le régime d'ordonnance, ainsi que des recours et des sanctions lorsque des infractions sont commises.
Le statut légal que le gouvernement peut attribuer aux paysages culturels patrimoniaux. >>>
2021-01-18 - Ouverture du processus d’agrément des institutions muséales
2020-11-13 - Appel de projets pour la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux
2020-02-13 - Plan de conservation du site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan et de La Maison-Alcan
2019-09-24 - Étude patrimoniale du site de l'église de Notre-Dame-des-Neiges, Trois-Pistoles
Accès à l'information - Accessibilité - Déclaration de services - Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 14 novembre 2017