Plans de conservation des biens patrimoniaux

Le plan de conservation est un document qui présente les orientations de la ministre, des municipalités ou des communautés autochtones en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur d’un bien patrimonial classé ou cité ou encore d’un site patrimonial déclaré.

Ces orientations sont établies en fonction de la valeur patrimoniale du bien et de ses éléments caractéristiques.

La Loi sur le patrimoine culturel prévoit aussi que des plans de conservation soient élaborés par les instances locales demanderesses avant la désignation de paysages culturels patrimoniaux.

• Les avantages du plan de conservation
• Les plans de conservation (ministre)
• Les plans de conservation (municipalités)

Les avantages du plan de conservation

La réalisation d'un plan de conservation présente plusieurs avantages.

• Le plan facilite la prise de décision lorsqu'il y a une demande d'autorisation ou un préavis pour une intervention sur un bien patrimonial puisque les orientations quant à sa préservation, sa réhabilitation et sa mise en valeur sont connues de tous.
• Le plan de conservation aide les propriétaires à préparer des interventions respectueuses des valeurs patrimoniales et des éléments caractéristiques de leurs biens patrimoniaux.
• De façon générale, le plan de conservation favorise une plus grande transparence dans la gestion des interventions effectuées sur les biens patrimoniaux.

Les plans de conservation (ministre)

La ministre doit établir un plan de conservation pour chaque :

• site patrimonial déclaré;
• site patrimonial classé à compter du 19 octobre 2012;
• immeuble patrimonial classé à compter du 19 octobre 2012.

Il peut aussi, s'il le veut, établir un plan de conservation pour :

• un site patrimonial classé avant le 19 octobre 2012;
• un immeuble patrimonial classé avant le 19 octobre 2012;
• un document patrimonial classé;
• un objet patrimonial classé.

Avant d’établir un plan de conservation, la ministre doit :

• prendre l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec;
• demander au propriétaire du bien de lui faire part de ses observations sur ce plan (immeubles, documents et objets patrimoniaux classés);
• demander à la municipalité où se trouve le site de lui faire part de ses observations sur ce plan (sites patrimoniaux classés ou déclarés).

Consultez les plans de conservation (ministre).

Les plans de conservation (municipalités et communautés autochtones)

Les municipalités et les communautés autochtones peuvent, si elles le souhaitent, établir des plans de conservation pour les immeubles, les sites, les documents ou les objets patrimoniaux qu’elles ont cités.

Avant d'établir un plan de conservation, une municipalité doit :

• prendre l'avis du conseil local du patrimoine;
• demander au propriétaire du bien de lui faire part de ses observations sur le plan (pour un immeuble ou un site patrimonial).

Pour établir un plan de conservation, les structures administratives autochtones procèdent de manière similaire, compte tenu des adaptations nécessaires.