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Modifications à la Loi sur le patrimoine culturel
Pour connaître les principaux changements apportés à la Loi sur le patrimoine culturel, dont certains sont entrés en vigueur le 1er avril 2021, consultez la page Sauvegarde et valorisation du patrimoine immobilier. Les pages Web liées au patrimoine seront graduellement mises à jour au cours des prochaines semaines.
Le plan de conservation est un document qui présente les orientations de la ministre, des municipalités ou des communautés autochtones en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur d’un bien patrimonial classé ou cité ou encore d’un site patrimonial déclaré.
Ces orientations sont établies en fonction de la valeur patrimoniale du bien et de ses éléments caractéristiques.
La Loi sur le patrimoine culturel prévoit aussi que des plans de conservation soient élaborés par les instances locales demanderesses avant la désignation de paysages culturels patrimoniaux.
La réalisation d'un plan de conservation présente plusieurs avantages.
La ministre doit établir un plan de conservation pour chaque :
Il peut aussi, s'il le veut, établir un plan de conservation pour :
Avant d’établir un plan de conservation, la ministre doit :
Les municipalités et les communautés autochtones peuvent, si elles le souhaitent, établir des plans de conservation pour les immeubles, les sites, les documents ou les objets patrimoniaux qu’elles ont cités.
Avant d'établir un plan de conservation, une municipalité doit :
Pour établir un plan de conservation, les structures administratives autochtones procèdent de manière similaire, compte tenu des adaptations nécessaires.
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Date de mise à jour : 01 avril 2021