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Patrimoine

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Modifications à la Loi sur le patrimoine culturel

Pour connaître les principaux changements apportés à la Loi sur le patrimoine culturel, dont certains sont entrés en vigueur le 1er avril 2021, consultez la page Sauvegarde et valorisation du patrimoine immobilier. Les pages Web liées au patrimoine seront graduellement mises à jour au cours des prochaines semaines.

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