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Voici l'ensemble des outils disponibles qui sont en lien avec la Loi sur le patrimoine culturel et son application. Il s'agit notamment des formulaires officiels, d'un glossaire et de divers documents d'information.
Un outil d'information qui traite des actions prises par le ministre ou le Ministère dans le domaine du patrimoine culturel. >>>
2021-01-18 - Ouverture du processus d’agrément des institutions muséales
2020-11-13 - Appel de projets pour la requalification des lieux de culte excédentaires patrimoniaux
2020-02-13 - Plan de conservation du site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan et de La Maison-Alcan
2019-09-24 - Étude patrimoniale du site de l'église de Notre-Dame-des-Neiges, Trois-Pistoles
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Date de mise à jour : 28 octobre 2016