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Communiqués

La ministre Nathalie Roy dépose un projet de loi pour moderniser la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal

Québec, le 12 mai 2021. – La ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi numéro 81, qui vise à modifier la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal.

Par ce projet de loi, la ministre désire que la gouvernance du Musée des beaux-arts de Montréal soit optimale et que la procédure de reddition de comptes qu’il doit suivre soit renforcée. Le gouvernement du Québec souhaite ainsi agir de manière responsable et s’assurer d’une gestion saine et transparente des fonds publics consentis chaque année au Musée.

Le projet de loi propose, notamment, de :

  • modifier la composition de son conseil d’administration de manière, entre autres, à réduire le nombre d’administrateurs et à intégrer des exigences relativement à l’indépendance des administrateurs ainsi qu’à la parité et à la représentativité de la société québécoise au conseil;
  • prévoir les fonctions du président du conseil d’administration et du directeur général du Musée;
  • préciser les fonctions et les responsabilités du conseil d’administration;
  • prévoir des modalités de planification, de vérification et de reddition de comptes notamment auprès de la ministre;
  • constituer trois comités, soit un comité de gouvernance et d’éthique, un comité de vérification ainsi qu’un comité de ressources humaines, et de prévoir la composition, les responsabilités et les règles applicables à ceux-ci.

Citation

« Comme nous l’avions promis, le projet de loi déposé aujourd’hui vise à modifier la Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal et s’inscrit dans la démarche de modernisation de la gouvernance des organismes et des sociétés d’État dont je suis responsable. Les nouvelles règles proposées ont pour but d’instaurer au Musée des beaux-arts de Montréal des pratiques de gouvernance reconnues et une reddition de comptes plus transparente, tout en respectant ce qui en fait l’un des plus grands musées en Amérique du Nord. Je suis convaincue que le Musée en bénéficiera à court, moyen et long terme et que cette institution continuera à susciter la fierté chez nous autant qu’à l’échelle internationale. »

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications

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