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L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE LE PROJET DE LOI NO 125 MODIFIANT LA LOI SUR LES MUSÉES NATIONAUX

Québec, le 18 décembre 2002 – L’Assemblée nationale a adopté hier soir le projet de loi n° 125 modifiant la Loi sur les musées nationaux. Les musées concernés sont le Musée du Québec, le Musée de la civilisation et le Musée d’art contemporain de Montréal. De façon générale, les modifications introduites par la loi visent à moderniser le cadre de gestion de ces sociétés d’État, tel que le préconise la Loi sur l’Administration publique, d'harmoniser leurs lois constitutives avec celles des autres sociétés d’État et de mieux répondre aux aspirations actuelles des musées nationaux.

Les nouvelles dispositions prévoient également que le Musée du Québec sera désormais dénommé Musée national des beaux-arts du Québec, une modification réclamée depuis quelques années par la direction du Musée afin de mieux tenir compte de sa mission dans le domaine des beaux-arts.

Par ailleurs, la Loi allégera les procédures d’approbation par le gouvernement, notamment pour les règlements d’ordre administratif interne. Ainsi, les musées pourront, sans autorisation préalable du gouvernement, conclure des ententes ou participer à des projets communs avec des personnes ou des organismes, et conserver les surplus financiers.

Enfin, la Loi obligera les musées à soumettre à l’approbation de la ministre de la Culture et des Communications un plan triennal de leurs activités. Cette disposition permettra d’assurer la cohérence et le suivi des interventions dans le domaine muséal en concordance avec les orientations et les objectifs ministériels.

L'adoption du projet de loi no 125 modifiant la Loi sur les musées nationaux constitue le dernier exercice de mise à jour des lois constitutives des sociétés d’État relevant de la ministre de la Culture et des Communications. Les dernières modifications apportées à cette loi dataient de 1983.

Source :

Marjolaine Perreault
Attachée de presse
Cabinet de la ministre d’État à la Culture et aux Communications
Tél. : 418 380-2310