Aide aux immobilisations

• Finalité du programme
• Objectifs
• Clientèles admissibles
• Biens et équipements culturels admissibles
• Types d'intervention admissibles
• Présentation de la demande
• Attribution de l'aide financière
• Transfert de la gestion du programme à un partenaire
• Mesures de contrôle

Types d'intervention admissibles

Pour être admissible, une intervention doit concerner un bien ou un équipement culturel admissible et appartenir à l'une des catégories prévues selon le type d'intervention :

Catégories prévues pour les trois types d'interventions admissibles :

Intervention sur une œuvre d'art public

• restauration des œuvres d’intégration
• délocalisation des œuvres d’intégration.

Intervention sur un bien meuble ou acquisition d'équipement spécialisé

• achat et installation d’équipement ou de mobilier spécialisé
• restauration d’un bien meuble.

Intervention sur un immeuble

• travaux de construction (nouvelle construction, agrandissement, rénovation, restauration, recyclage, mise aux normes, aménagement, maintien des actifs, consolidation de vestiges, etc.)
• acquisition et installation d’équipement ou de mobilier spécialisé
• restauration de biens culturels protégés ou reconnus pour leur valeur patrimoniale
• achat d’un terrain seul en vue d’y aménager un bien admissible. Seulement les personnes morales sans but lucratif (coopérative ou organisme privé) recevant une aide financière au fonctionnement sont admissibles
• achat d’un immeuble en vue d’y aménager un bien admissible – les individus ne peuvent recevoir d’aide pour ce type d’intervention.