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Lois et règlements
Cette section regroupe les lois constitutives du Ministère et de ses organismes et sociétés d'État. Elle donne également accès, par le menu de gauche, aux lois, aux règlements et aux projets de loi applicables aux divers secteurs d'intervention du Ministère qui peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans le site des Publications du Québec.
Loi et règlement sur le ministère de la Culture et des Communications
Loi et règlements sur les archives
Loi et règlements sur le cinéma
- Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1)
- Règlement sur les frais d'examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1, r. 1)
- Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma (chapitre C-18.1, r. 2)
- Règlement sur les normes techniques (chapitre C-18.1, r. 3)
- Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo (chapitre C-18.1, r. 4)
- Règlement sur le visa (chapitre C-18.1, r. 6)
- Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films (chapitre B-1.2, r. 1)
- Règlement sur le dépôt légal des films (chapitre B-1.2, r. 2)
Loi sur le patrimoine culturel
Lois et règlements sur les organismes et sociétés d'État
- Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2)
- Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec (chapitre C-57.02)
- Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (chapitre C-62.1)
- Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (chapitre M-42)
- Loi sur les musées nationaux (chapitre M-44)
- Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles (chapitre S-10.002)
- Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal (chapitre S-11.03)
- Loi sur la Société de télédiffusion du Québec (chapitre S-12.01)
- Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (chapitre S-14.01)
Lois et règlements en lien avec la langue française
- La Charte de la langue française (C-11) constitue la pièce maîtresse de la politique linguistique du Québec. Elle est complétée par une dizaine de règlements ainsi que par des politiques (voir plus bas).
D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique, notamment celles-ci :
- Loi sur l'instruction publique (C I-13.3)
- Loi sur les services de santé et les services sociaux (C-S-4.2)
- Loi sur l'immigration au Québec (C-I-0.2)
- Loi sur le cinéma (C-18.1)
Règlements
- Règlement sur l'affichage de l'Administration (C-11, r.1)
- Décret concernant l'application de l'article 86.1 de la Charte de la langue française aux anglophones du Nouveau-Brunswick (C-11, r.2)
- Règlement sur les critères et la pondération applicables pour la prise en compte de l'enseignement en anglais reçu dans un établissement privé non agréé aux fins de subventions (C-11, r.2.1)
- Règlement de l'Office québécois de la langue française sur la définition de « siège » et sur la reconnaissance des sièges pouvant faire l'objet d'ententes particulières avec l'Office (C-11, r.3)
- Règlement sur la délivrance d'attestations de connaissance de la langue officielle en vue de l'admission aux ordres professionnels et sur certains équivalents à ces attestations (C-11, r.4)
- Règlement concernant la demande de recevoir l'enseignement en anglais (C-11, r.5)
- Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage (C-11, r.6)
- Règlement sur l'exemption de l'application du premier alinéa de l'article 72 de la Charte de la langue française qui peut être accordée aux enfants séjournant au Québec de façon temporaire (C‑ 11, r.7)
- Règlement sur la langue d'enseignement des enfants qui résident ou ont résidé dans une réserve indienne (C-11, r.8)
- Règlement sur la langue du commerce et des affaires (C-11, r.9)
- Règlement autorisant les ordres professionnels à déroger à l'application de l'article 35 de la Charte de la langue française (C-11, r.10)
- Règlement précisant la portée de l'expression « de façon nettement prédominante » pour l'application de la Charte de la langue française (C-11, r.11)
- Règlement précisant la portée des termes et des expressions utilisés à l'article 144 de la Charte de la langue française et facilitant sa mise en œuvre (C-11, r.12)
Liens utiles
Sites du Ministère
Organismes et sociétés d'État
Autres liens
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Date de mise à jour : 28 septembre 2018
