Lois et règlements

Cette section regroupe les lois constitutives du Ministère et de ses organismes et sociétés d'État. Elle donne également accès, par le menu de gauche, aux lois, aux règlements et aux projets de loi applicables aux divers secteurs d'intervention du Ministère qui peuvent être consultés et téléchargés gratuitement dans le site des Publications du Québec.

• Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (chapitre M-17.1)
  • Règlement sur la signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de la Culture et des Communications (chapitre M-17.1, r. 1).
• Loi sur les archives (chapitre A-21.1)
  • Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées (chapitre A-21.1, r. 1)
  • Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l'élimination des archives publiques (chapitre A-21.1, r. 2).
• Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2)
  • Règlement sur le dépôt légal des documents publiés autres que les films (chapitre B-1.2, r. 1)
  • Règlement sur le dépôt légal des films (chapitre B-1.2, r. 2).
• Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1)
  • Règlement sur les frais d'examen et les droits payables en vertu de la Loi sur le cinéma (chapitre C-18.1, r. 1)
  • Règlement sur les infractions réglementaires en matière de cinéma (chapitre C-18.1, r. 2)
  • Règlement sur les normes techniques (chapitre C-18.1, r. 3)
  • Règlement sur les permis d'exploitation de lieu de présentation de films en public, de distributeur et de commerçant au détail de matériel vidéo (chapitre C-18.1, r. 4)
  • Règlement sur le visa (chapitre C-18.1, r. 6).
• Loi sur le Conseil des arts et des lettres du Québec (chapitre C-57.02)
• Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (chapitre C-62.1)
• Loi sur le Musée des beaux-arts de Montréal (chapitre M-42)
• Loi sur les musées nationaux (chapitre M-44)
• Loi sur le patrimoine culturel (chapitre P-9.002)
  • Règlement sur la définition de ce qu'on entend par construction dans une aire de protection d'un immeuble patrimonial classé, (chapitre P-9.002, r. 1)
  • Règlement sur la recherche archéologique (chapitre P-9.002, r. 2.1)
  • Règlement sur le registre du patrimoine culturel, (chapitre P-9.002, r. 4).
• Loi sur la Société de développement des entreprises culturelles (chapitre S-10.002)
• Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal (chapitre S-11.03)
• Loi sur la Société de télédiffusion du Québec (chapitre S-12.01)
  • Règlement sur les engagements financiers de la Société de télédiffusion du Québec (chapitre S-12.01, r. 1).
• Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec (chapitre S-14.01)