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Communiqués

 

Révision des deux lois sur le statut de l’artiste – Les consultations en ligne débutent aujourd’hui 

Québec, le 24 février 2020. – Le ministère de la Culture et des Communications lance les consultations en ligne, étape importante de la révision des deux lois sur le statut de l’artiste.

Les consultations permettront aux groupes et aux individus du milieu de la culture de toutes les régions du Québec de s’exprimer quant à la révision des lois sur le statut de l’artiste, soit : la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q, c. S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q, c. S-32.01). 

Le Ministère invite les associations ou les regroupements représentatifs, les artistes, les producteurs et les diffuseurs, directement ou indirectement visés par l’une ou l’autre des deux lois, à proposer ou à suggérer des modifications législatives, et ce, jusqu’au 15 avril 2020. Pour ce faire, à partir d’une plateforme de consultations en ligne, ils peuvent déposer un mémoire ou répondre à un questionnaire (en ligne d’ici le 6 mars), ou encore réaliser les deux actions. 

Des audiences sur invitation, présidées par les anciennes ministres de la Culture, l’honorable Liza Frulla et madame Louise Beaudoin, seront également tenues d’ici l’été 2020. Dans le cadre de cette démarche, les coprésidentes échangeront sur les  propositions soumises pour la révision des lois. 

Elles seront par la suite chargées de proposer des pistes de solution à la ministre de la Culture et des Communications, lesquelles contribueront à définir les orientations législatives.

La révision de ces lois vise à faciliter leur application et à les moderniser afin de favoriser un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture. 

Lien connexe : mcc.gouv.qc.ca/StatutArtiste

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