Aide aux initiatives de partenariat

Finalité du programme

Le programme Aide aux initiatives de partenariat vise à soutenir le développement de la culture et des communications sur le territoire québécois. Il favorise la concertation entre le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et ses partenaires, dans le but de renforcer la convergence et la complémentarité de leurs actions et de contribuer à la vitalité culturelle des milieux concernés.

Les partenariats mis en place grâce à ce programme tiennent compte des besoins des citoyennes et des citoyens ainsi que de ceux des collectivités, et se fondent sur une vision large du développement de la culture et des communications. Ils peuvent être établis à l’instigation du Ministère ou résulter d’initiatives de partenaires auxquelles celui ci accepte de se joindre.

Le programme repose sur un cadre d’intervention souple qui permet la conclusion de trois types d’ententes. Celles-ci peuvent avoir pour objet aussi bien la réalisation de moyens d’action directement liés à la culture et aux communications, que la mise en œuvre de projets de nature économique ou sociale auxquels la culture et les communications sont susceptibles d’apporter une valeur ajoutée. Le Ministère a ainsi la possibilité de contribuer au financement d’activités réalisées soit par le ou les cosignataires d’une entente, soit par des tiers, qui bénéficient alors de la mise en commun des ressources.

Les ententes entre le Ministère et ses partenaires sont conclues dans le respect de la mission de chacun. Les parties conviennent des objectifs communs à atteindre et s’entendent sur le partage des responsabilités et sur leurs contributions respectives.

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Objectifs

L’Aide aux initiatives de partenariat a pour objectifs, dans l’ensemble des régions administratives du Québec :

Le développement de la vitalité culturelle;
L’accroissement de la participation citoyenne au développement culturel des collectivités;
Le renforcement de l’identité locale et du sentiment d’appartenance;
Le renforcement du dynamisme économique, social et démocratique.

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Volets du programme

Les ententes conclues dans le cadre du programme Aide aux initiatives de partenariat s’inscrivent sous les volets suivants :

Les informations spécifiques aux 3 volets sont détaillées ci-après.

Principes directeurs

Les ententes de partenariat conclues par le Ministère doivent respecter les principes directeurs suivants :

prendre en compte les orientations gouvernementales et ministérielles en matière de culture et de communications ;
conférer à l’action du Ministère une valeur ajoutée que ses autres programmes d’aide financière ne pourraient lui apporter;
ne pas avoir pour objet le simple cumul des contributions auxquelles le partenaire pourrait avoir accès par le truchement des autres programmes d’aide financière du Ministère;
pour les bénéficiaires d’une aide aux immobilisations octroyée dans le cadre d’une entente de partenariat, satisfaire aux exigences du programme Aide aux immobilisations du Ministère;
pour les partenaires, s’engager à produire une reddition de comptes qui permet au Ministère de faire un suivi de l’affectation de sa contribution financière dans les divers secteurs d’intervention.

Conclusion d'une entente

L’entente se concrétise dans une convention d’aide financière qui, outre les modalités juridiques habituelles, doit comprendre :

un énoncé des objectifs poursuivis (annexe A);
la programmation annuelle ou pluriannuelle des moyens d’action retenus et la description des ressources affectées à leur réalisation (annexe A);
le plan de communication et le plan de visibilité des partenaires ainsi que les modalités retenues pour la reddition de comptes (annexe C);
tout autre document de nature administrative ou juridique permettant une meilleure compréhension de l’entente.

De plus, les partenaires doivent spécifier dans la convention d’aide financière :

le partenaire-mandataire qui assurera la mise en œuvre de l’entente et l’étendue de ses responsabilités à cet égard;
les mécanismes de suivi et de reddition de comptes de l’entente ;
les modalités relatives à leur participation financière et de services;
les moyens identifiés pour atteindre les objectifs convenus et réaliser les moyens d’action retenus (annexe A).

Une entente peut être conclue pour une durée de un à trois ans.

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Évaluation de la demande

L’évaluation des demandes au programme Aide aux initiatives de partenariat est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.

Critères d’évaluation

Une demande est évaluée au regard :

de la concordance des objectifs visés avec les orientations gouvernementales et ministérielles en matière de culture et de communications;
de la cohérence des moyens d’action proposés au regard du contexte territorial révélé dans le cadre d’une politique culturelle et/ou d’outils de diagnostic ou d’orientation;
de l’absence de chevauchement ou de concurrence avec des activités soutenues par le biais d’un autre programme du Ministère ou d’une société d’État du Ministère;
du réalisme des prévisions budgétaires et la diversité des sources de financement de l’entente;
de l’effet structurant de l’entente, révélé notamment par la participation de tiers partenaires financiers.

Contribution à l'entente

La contribution financière du Ministère à une entente peut s’effectuer au comptant ou en remboursement de service de dette. Une contribution financière du Ministère qui est de 100 000 $ et plus et qui concerne un projet d’immobilisation, d’équipement ou de mobilier non intégré est généralement versée sous forme de remboursement de service de dette, mais peut aussi être versée au comptant dans certaines circonstances.

Dans le cas d’une contribution versée sous forme de remboursement de service de dette :

la participation financière du Ministère est normalement répartie sur une période de :

trois à cinq ans pour une contribution de 100 000 $ à 300 000 $,

cinq à dix ans pour une contribution de 300 000 $ à 700 000 $,

dix à vingt ans pour une contribution de 700 000 $ et plus,

trois à dix ans pour une contribution de 100 000 $ et plus provenant du Fonds du patrimoine culturel québécois;

le partenaire du Ministère doit réaliser le financement temporaire et à long terme de l’entente;
le capital que le Ministère devra rembourser correspond à la subvention calculée après vérification des dépenses; quant aux intérêts, ils sont déterminés en fonction du montant de la subvention et du taux d’intérêt établi et négocié;
le Ministère verse au partenaire, en plus de sa quote-part des versements périodiques, celle des frais liés aux refinancements d’ententes qui sont réalisées conformément à la périodicité convenue à cet égard pour la durée de l‘amortissement.

L’aide financière maximale accordée par le Ministère peut varier entre 50 % et 75 % des dépenses admissibles selon les trois volets du programme présentés ci-après.

Toutes les dépenses effectuées avant que la convention d’aide financière ait été officiellement signée par toutes les parties ne sont pas admissibles.

Mesure de contrôle

La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention d’aide financière. La reddition de comptes finale est produite au plus tard trois mois après la fin de l’entente et comprend obligatoirement :

le bilan final des moyens d’action réalisés décrivant les résultats obtenus par rapport aux objectifs identifiés;
un rapport financier relatif à l’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes accordées ont été affectées aux fins pour lesquelles elles étaient destinées;
tout autre renseignement ou document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux de réalisation des moyens d’action inscrits à l’entente et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.