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Le programme Aide aux initiatives de partenariat vise à soutenir le développement de la culture et des communications sur le territoire québécois. Il favorise la concertation entre le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et ses partenaires, dans le but de renforcer la convergence et la complémentarité de leurs actions et de contribuer à la vitalité culturelle des milieux concernés.
Les partenariats mis en place grâce à ce programme tiennent compte des besoins des citoyennes et des citoyens ainsi que de ceux des collectivités, et se fondent sur une vision large du développement de la culture et des communications. Ils peuvent être établis à l’instigation du Ministère ou résulter d’initiatives de partenaires auxquelles celui ci accepte de se joindre.
Le programme repose sur un cadre d’intervention souple qui permet la conclusion de trois types d’ententes. Celles-ci peuvent avoir pour objet aussi bien la réalisation de moyens d’action directement liés à la culture et aux communications, que la mise en œuvre de projets de nature économique ou sociale auxquels la culture et les communications sont susceptibles d’apporter une valeur ajoutée. Le Ministère a ainsi la possibilité de contribuer au financement d’activités réalisées soit par le ou les cosignataires d’une entente, soit par des tiers, qui bénéficient alors de la mise en commun des ressources.
Les ententes entre le Ministère et ses partenaires sont conclues dans le respect de la mission de chacun. Les parties conviennent des objectifs communs à atteindre et s’entendent sur le partage des responsabilités et sur leurs contributions respectives.
L’Aide aux initiatives de partenariat a pour objectifs, dans l’ensemble des régions administratives du Québec :
Les ententes conclues dans le cadre du programme Aide aux initiatives de partenariat s’inscrivent sous les volets suivants :
Les informations spécifiques aux trois volets sont détaillées ci-après.
Les ententes de partenariat conclues par le Ministère doivent respecter les principes directeurs suivants :
L’entente se concrétise dans une convention d’aide financière qui, outre les modalités juridiques habituelles, doit comprendre :
De plus, les partenaires doivent spécifier dans la convention d’aide financière :
Une entente peut être conclue pour une durée de un à trois ans.
L’évaluation des demandes au programme Aide aux initiatives de partenariat est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.
Une demande est évaluée au regard :
La contribution financière du Ministère à une entente peut s’effectuer au comptant ou en remboursement de service de dette. Une contribution financière du Ministère qui est de 100 000 $ et plus et qui concerne un projet d’immobilisation, d’équipement ou de mobilier non intégré est généralement versée sous forme de remboursement de service de dette, mais peut aussi être versée au comptant dans certaines circonstances.
Dans le cas d’une contribution versée sous forme de remboursement de service de dette :
- trois à cinq ans pour une contribution de 100 000 $ à 300 000 $,
- cinq à dix ans pour une contribution de 300 000 $ à 700 000 $,
- dix à vingt ans pour une contribution de 700 000 $ et plus,
- trois à dix ans pour une contribution de 100 000 $ et plus provenant du Fonds du patrimoine culturel québécois;
L’aide financière maximale accordée par le Ministère peut varier entre 50 % et 75 % des dépenses admissibles selon les trois volets du programme présentés ci-après.
Toutes les dépenses effectuées avant que la convention d’aide financière ait été officiellement signée par toutes les parties ne sont pas admissibles.
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention d’aide financière. La reddition de comptes finale est produite au plus tard trois mois après la fin de l’entente et comprend obligatoirement :
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux de réalisation des moyens d’action inscrits à l’entente et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
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Date de mise à jour : 14 juillet 2017