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Accueil > Ministère > Lois et règlements > Patrimoine
Textes des lois et règlements s'appliquant au patrimoine
Loi sur les archives (chapitre A-21.1)
- Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées,chapitre A-21.1, r. 1
- Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l'élimination des archives publiques, chapitre A-21.1, r. 2
Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques, chapitre C-51
Actualités
2017-07-05 - Août : Mois de l’archéologie
2017-04-27 - Le 29 avril, Journée internationale de la danse, entrons dans la danse!
Liens utiles
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Organismes et sociétés d'État
Autres liens
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Date de mise à jour : 07 janvier 2014
