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Accueil > Ministère > Lois et règlements > Patrimoine
Textes des lois et règlements s'appliquant au patrimoine
Loi sur les archives (chapitre A-21.1)
- Règlement sur l'agrément d'un service d'archives privées (chapitre A-21.1, r. 1)
- Règlement sur le calendrier de conservation, le versement, le dépôt et l'élimination des archives publiques, (chapitre A-21.1, r. 2)
Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques (chapitre C-51)
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Organismes et sociétés d'État
Autres liens
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Date de mise à jour : 10 mai 2018
