Vous êtes une municipalité

Voici une liste de liens menant aux sujets les plus couramment abordés et aux publications les plus utiles dans le cadre des activités des municipalités en matière de gestion du patrimoine.

• Demander de l'aide financière
• Connaître la Loi
• Attribuer un statut
• Demander la désignation d'un paysage culturel patrimonial
• Connaître les éléments du patrimoine culturel à l’étude
• Déclarer une découverte archéologique
• Demander un transfert de responsabilité
• Savoir si un bien est protégé par la Loi (Répertoire du patrimoine culturel du Québec)

Publications

• Loi sur le patrimoine culturel – Guide pratique destiné aux municipalités
• Archéologie préventive – Guide pratique à l'intention des municipalités

Ce que dit la Loi

Pouvoirs et obligations des municipalités locales.