Formulaires

Vous trouverez dans cette section les formulaires nécessaires pour effectuer vos démarches dans l'un ou l'autre des secteurs d'intervention du Ministère.

Aides financières

Les aides financières ont été migrées sur Québec.ca. Les formulaires et documents de référence se trouvent maintenant dans la section propre à chaque programme.

Secteurs d'intervention

Arts visuels, architecture et métiers d'art

• Intégration des arts à l'architecture − Inscription et mise à jour au fichier des artistes – Politique d'intégration des arts à l'architecture
• Intégration des arts à l'architecture − Inscription – Avis de concours – Concours national d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement

Cinéma et audiovisuel

Demande de permis

• Demande de permis général de distributeur, de commerçant au détail ou d'exploitation de lieu de présentation de films en public (Formulaire interactif| En ligne) 
• Demande de renouvellement de permis (En ligne)
• Demande de permis spécial de distributeur pour la présentation de films en public [PDF, 114 Ko, 2 p.]
• Demande de permis spécial de distributeur de matériel vidéo pour usage domestique [PDF, 82 Ko, 2 p.]

Demande de certificat, étiquettes et visa

• Demande d'autorisation spéciale pour la tenue d’une manifestation diplomatique, d’un festival de films ou de tout autre événement analogue [PDF, 192 Ko, 2 p.]
• Demande de certificat de dépôt [PDF, 94 Ko, 2 p.]
• Feuille de renseignements vidéo (studio) [PDF, 61 Ko, 1 p.]
• Demande d’étiquettes pour matériel vidéo [PDF, 60 ko, 1 p.] 
• Demande de visa(s) pour présentation d’un film en public [PDF, 142 Ko, 2 p.]

Demande d'imprimés

• Demande d’imprimés/cartons de classement et dépliants [PDF, 250 Ko, 1 p.]

Conditions des artistes

• Programme des classes d’entraînement – Site du Regroupement québécois de la danse
• Demande de désignation d'un médiateur (PDF, 508 Ko, 2 p.)
• Demande de désignation d'un arbitre de différend (PDF, 846 Ko, 2 p.)
• Demande de désignation d'un arbitre de grief (PDF, 973 Ko, 2 p.)

Divers

• Demande d'avis d'admissibilité à une recommandation de l’obtention du statut d’organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)

Éducation et formation

• Culture à l'école − Inscription des artistes au Répertoire de ressources culture-éducation
• Culture à l'école − Inscription des écrivains au Répertoire de ressources culture-éducation
• Culture à l'école − Inscription des organismes au Répertoire de ressources culture-éducation

Lecture et livre

• Agréments (distributeurs – éditeurs – libraires : demandes et rapports)
• Rapports annuels d'acquisition de livres par les acheteurs institutionnels
• Guide à la navigation dans di@pason – Loi du livre

Médias et multimédia

• Demande d'adhésion à la liste des médias communautaires reconnus par le MCC (PDF, 180 Ko, 5 p.)

Patrimoine

Demandes d’autorisation

• Travaux sur un bien patrimonial classé ou un immeuble situé dans un site patrimonial classé ou déclaré ou dans une aire de protection (PDF, 414 Ko, 9 p.)
• Demande d'autorisation a posteriori - Travaux sur un immeuble situé dans une aire de protection ou sur un site patrimonial déclaré ou classé (PDF, 309 Ko, 7 p.)
• Transport hors du Québec – Bien patrimonial classé (PDF 584 Ko, 4 p.)

Demande de révision

• Autorisation de travaux – Demande de révision d’une décision (PDF, 95,4 Ko, 3 p.)

Propositions et demandes de statut

• Classement – Document ou objet patrimonial (PDF, 565 Ko, 5 p.)
• Classement – Immeuble ou site patrimonial (PDF, 591 Ko, 5 p.)
• Déclaration par le gouvernement – Site patrimonial (PDF, 567 Ko, 4 p.)
• Délimitation – Aire de protection (PDF, 549 Ko, 3 p.)
• Désignation – Élément du patrimoine immatériel (PDF, 538 Ko, 4 p.)
• Désignation – Lieu historique (PDF, 548 Ko, 5 p.)
• Désignation – Personnage ou événement historique (PDF, 542 Ko, 4 p.)

• Désignation – Paysage culturel patrimonial (PDF, 553 Ko, 4 p.)
• Désignation – Paysage culturel patrimonial – Annexe (PDF, 557 Ko, 2 p.)

Avis et demandes – Archéologie