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Site patrimonial de l’Île-d’Orléans 


[Photo aérienne]© Pierre Lahoud, 2013

Le 11 mars 1970, le gouvernement du Québec a déclaré l’île d’Orléans site patrimonial, assurant ainsi la protection, la mise en valeur et la transmission de ce joyau de notre patrimoine culturel qui témoigne de près de 400 ans d’histoire. Ce territoire est encore aujourd’hui le plus grand des 13 sites patrimoniaux déclarés à ce jour par le gouvernement. Site unique au Québec en raison de son caractère presque entièrement rural, l’île d’Orléans est un territoire exceptionnel qui présente un intérêt pour ses valeurs historique, paysagère, architecturale, emblématique, identitaire et archéologique.  

Des gestes concrets pour aider les citoyens du site patrimonial de l’Île-d’Orléans

Programme d’aide à la restauration

Le ministère de la Culture et des Communications et la MRC de L’Île-d’Orléans ont mis sur pied le Programme d’aide à la restauration patrimoniale, doté d’un budget de 2 405 000 $. En 2019, le Ministère a ajouté à cette somme un montant de 515 000 $ pour supprimer la liste d’attente des dossiers complets.

En 2021, le nouveau Programme d’aide à la restauration patrimoniale vient remplacer l’ancien. Administré par la MRC de L’Île-d’Orléans, il sera plus avantageux que le précédent. L’aide financière accordée pourra couvrir jusqu’à 75 % du coût des travaux de restauration admissibles pour les toitures traditionnelles, pour une subvention allant jusqu’à 40 000 $.

Adaptation des mesures du Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans

Afin de répondre aux préoccupations des citoyennes et des citoyens du site patrimonial de l’Île-d’Orléans, diverses mesures sont mises en œuvre. Elles offrent entre autres une plus grande souplesse dans l’application du Plan de conservation, tout en respectant les caractéristiques patrimoniales de l’île d’Orléans.

Il existe 5 types d’unités de paysage à l’île d’Orléans :

  • Les secteurs agroforestiers;

  • Les secteurs villageois;

  • Les secteurs de villégiature;

  • Les abords de village;

  • Les secteurs de banlieue.

Les détails et particularités de ces unités de paysage se trouvent aux pages 49 à 57 du Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans.

De plus, toutes les maisons inscrites à l’inventaire possèdent une cote. Celle-ci va de A (valeur patrimoniale exceptionnelle) à E et a été déterminée selon certains critères, tels que l’intérêt historique, ethnologique, paysager, artistique et architectural et la valeur d’usage du bâtiment. Les définitions des cotes se trouvent sur le site Web de la MRC de L’Île-d’Orléans.


Mesures


Les mesures mises en œuvre sont les suivantes :
Pour les bâtiments contribuant aux valeurs patrimoniales du site

  • Toitures : sur l’ensemble du territoire de l’île, les propriétaires de maisons patrimoniales dont la toiture n’est pas déjà couverte d’un matériau traditionnel pourront recourir à des matériaux non traditionnels tels que le bardeau d’asphalte. Ces propriétaires ne pourront toutefois pas profiter des conditions avantageuses du nouveau Programme d’aide à la restauration patrimoniale, puisque l’utilisation de matériaux non traditionnels ne constitue pas une action de restauration. Le Ministère et la MRC continueront d’ailleurs d’accompagner les propriétaires dans le choix des matériaux, puisqu’il peut être avantageux pour eux d’opter pour des matériaux traditionnels et ainsi profiter du nouveau Programme. En effet, les matériaux traditionnels ont une durée de vie beaucoup plus longue pour un montant équivalent fourni par le propriétaire, lorsqu’il est combiné à l’aide financière offerte pour la restauration. Le Ministère et la MRC veilleront donc à ce que les propriétaires puissent faire un choix éclairé.

  • Fenêtres traditionnelles : le Ministère permet le remplacement des fenêtres traditionnelles par des fenêtres en bois à isolation thermique (verre « thermos »), dont la forme et les dimensions respectent celles qui sont existantes. Toutefois, l’installation de fenêtres à isolation thermique ne constitue pas une action de restauration et les propriétaires ne pourront pas bénéficier du Programme d’aide à la restauration patrimoniale.

Pour les bâtiments qui ne contribuent pas aux valeurs patrimoniales du site

  • Couleurs : pour les bâtiments existants et les nouvelles constructions, le Ministère permet un parement foncé avec des détails plus clairs, en privilégiant le contraste entre les éléments. Pour ceux situés à l’intérieur des abords de village, les couleurs doivent s’harmoniser aux couleurs dominantes du secteur.

  • Portes-fenêtres : l’utilisation de portes-fenêtres (portes-patio) situées en façade arrière des bâtiments est permise.

  • Secteurs de banlieue : les demandes d’autorisation de travaux sur des constructions existantes dans les secteurs de banlieue ne sont plus soumises à toutes les orientations particulières du Plan de conservation. Pour les nouvelles constructions, seules quelques orientations sont considérées. La même approche est appliquée pour les autres interventions.

  • Garages attachés : la construction d’un garage attaché est permise, même en bordure du chemin Royal, sous certaines conditions (alignement et continuité visuelle) : le garage doit s’insérer avec délicatesse pour ne pas perturber le cadre bâti existant; son gabarit total et la longueur de la façade avant doivent être le plus possible limités; il est permis partout en secteur de banlieue.

  • Chemin d’accès privé : l’aménagement d’un chemin d’accès privé permettant d’atteindre un lot destiné à la construction d’une résidence privée est permis. Ces chemins ne doivent pas être de nouvelles rues destinées à l’implantation de plusieurs résidences.

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Table de concertation

Afin de maintenir une communication ouverte et de collaboration, le ministère de la Culture et des Communications et la MRC de L’Île-d’Orléans ont coopéré à la formation de la Table de concertation sur l’application du Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans réunissant plusieurs parties prenantes. La Table est active depuis le 30 avril 2020 et a tenu 8 rencontres depuis, en plus d’une première rencontre d’un sous-comité portant sur l’agriculture. Elle poursuit ses travaux en 2021.

La Table vise à assurer la collaboration et à favoriser le dialogue entre les parties prenantes, dans la poursuite d’objectifs communs de protection et de mise en valeur du site patrimonial de l’Île-d’Orléans ainsi que de solutions aux enjeux soulevés par l’application du Plan de conservation qui soient porteuses, tout tenant compte des réalités de la communauté et du territoire de l’île d’Orléans. Lorsqu’elle convient de recommandations sur l’application du Plan de conservation, la Table les soumet à la MRC et au Ministère. Animée par un médiateur neutre et indépendant, la Table est composée de façon à refléter la diversité des parties prenantes du site patrimonial de l’Île-d’Orléans : les résidents et propriétaires, le secteur agricole, le secteur des affaires, le secteur de la construction, la MRC, le ministère de la Culture et des Communications ainsi que le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Pour suivre l’évolution des travaux de la Table, lisez :

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Intérêt patrimonial de l’île d’Orléans 

L’île d’Orléans présente un intérêt patrimonial en raison de ses valeurs historique, paysagère, architecturale, emblématique et identitaire, et archéologique : 

  • longtemps fréquenté par les Amérindiens, exploré par Jacques Cartier et par Samuel de Champlain, le site accueille ses premiers colons dès 1648, ce qui en fait l’un des premiers foyers de peuplement de la vallée du Saint-Laurent;

  • issu du développement lié à son caractère insulaire et rural, le dynamisme de son paysage est créé par la disposition des villages tournés vers le fleuve, la richesse de son cadre naturel et l’alternance entre les terres agricoles, les noyaux villageois et les secteurs de villégiature. Aussi, le lotissement porte les traces du régime seigneurial qui se reflète dans la géométrie des lots, étroits et allongés, orientés perpendiculairement au fleuve;

  • le site se démarque par son ancienneté et sa variété architecturale qui présente l’une des plus fortes concentrations de demeures rurales d’esprit français du XVIIIe siècle en Amérique. On y trouve aussi des dépendances agricoles datant des XIXe et XXe siècles, plusieurs résidences d’inspiration néoclassique, d’autres de facture plus éclectique et un riche patrimoine religieux;

  • faisant partie de l’imaginaire collectif des Québécois, le site reflète le Québec rural traditionnel. Les Québécoises et les Québécois d’aujourd’hui s’y reconnaissent, car il est la représentation par excellence de la ruralité du territoire;

  • le site présente un important potentiel archéologique, notamment grâce aux traces de présence autochtone datant de diverses périodes. L’occupation euroquébécoise depuis le XVIIe siècle a également laissé des témoins importants.

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Bénéfices 

Le statut de site patrimonial déclaré pour l’île d’Orléans présente des bénéfices pour les propriétaires et la communauté orléanaise ainsi que pour l’ensemble de la population :

  • offrir un milieu de vie de qualité et un paysage culturel exceptionnel en assurant la protection, la mise en valeur et la transmission des caractéristiques uniques de ce joyau du patrimoine culturel québécois;
  • contribuer à l’identité et la fierté collectives;
  • offrir un soutien aux propriétaires de bâtiments d’intérêt patrimonial par un programme d’aide financière permettant de restaurer ces éléments significatifs hérités et légués par nos ancêtres;
  • encourager le développement des connaissances et d’activités d’interprétation à l’intention des citoyens et des touristes;
  • stimuler l’économie locale et l’attraction touristique de l’île.

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Obligations 

En vertu des articles 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel, les propriétaires d’un terrain ou d’un bâtiment situé à l’intérieur des limites d’un site patrimonial doivent demander une autorisation au ministère de la Culture et des Communications avant de poser les actions suivantes : 

  • diviser, subdiviser, rediviser ou morceler un terrain; 

  • modifier l'aménagement ou l'implantation d'un immeuble; 

  • faire une construction; 

  • réparer ou modifier l'apparence extérieure d'un immeuble; 

  • démolir en tout ou en partie un immeuble; 

  • ériger une nouvelle construction;

  • excaver le sol, même à l'intérieur d'un bâtiment (sauf pour les inhumations et les exhumations); 

  • faire un nouvel affichage; 

  • modifier, remplacer ou démolir une enseigne ou un panneau-réclame.

Les demandes d’autorisation de travaux sont analysées individuellement, non seulement en fonction des effets des travaux sur les valeurs du site patrimonial, mais également selon des orientations qui sont présentées dans le Plan de conservation du site patrimonial de l’Île-d’Orléans. 

 

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Aide financière et formulaire de demande d’autorisation de travaux 

Le Programme d’aide à la restauration patrimoniale soutient financièrement les travaux de préservation et de restauration des biens immobiliers contribuant aux valeurs du site patrimonial de l’Île-d’Orléans et dont l’intérêt est démontré dans l’un des inventaires du site patrimonial. Tout propriétaire de l’un de ces bâtiments est admissible à une aide financière pour effectuer des travaux qui portent sur la préservation et la restauration de l’enveloppe extérieure de cet immeuble, et ce, en respect de ses éléments caractéristiques. Des conditions d’admissibilité s’appliquent. Entre autres, les travaux doivent avoir été préalablement autorisés par le ministère de la Culture et des Communications et permis en vertu de la réglementation municipale.

La subvention est établie à 50 % du coût des travaux admissibles, et à 75 % pour les travaux liés à la restauration des toitures traditionnelles, et ce, jusqu’à concurrence d’un montant maximal de 40 000 $ par adresse municipale pendant la durée du Programme 2020-2023.

Le Programme d’aide à la restauration patrimoniale, établi et géré par la MRC de L’Île-d’Orléans, énonce les conditions de l’attribution de l’aide financière. Cette dernière sera accordée sous réserve des disponibilités budgétaires et des modalités dudit Programme.

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Pour information

Pour le Programme d’aide à la restauration patrimoniale :

Madame Léah Fay Hayes
Responsable du site patrimonial de l’Île-d’Orléans
MRC de L’Île-d’Orléans
Téléphone : 418 829-1011, poste 224

Courriel : lfhayes@mrcio.qc.ca

Pour toute autre information :

Direction de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches
Ministère de la Culture et des Communications
418 380-2346, poste 7047
Joindre par courriel la Direction de la Capitale-Nationale et de la Chaudière-Appalaches

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Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.
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Date de mise à jour : 29 janvier 2021