Aide aux initiatives de partenariat

Volet 2 - Entente avec une nation autochtone

• Clientèles admissibles
• Moyens d'action admissibles
• Dépenses admissibles
• Dépenses non admissibles
• Seuil de participation du MCC à l’entente
• Modalités de versement de l'aide financière

Clientèles admissibles

Les instances nationales autochtones reconnues et les organismes voués au développement culturel autochtone.

Moyens d’action admissibles

Sont admissibles aux ententes de développement culturel autochtone les actions novatrices et structurantes inscrites en fonction des orientations et des axes d’intervention décrits dans le Cadre de référence des ententes de développement culturel. 

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles sont les suivantes :

• les coûts de main-d’œuvre temporaire, d’honoraires et les frais de services professionnels;
• les coûts de location d’équipements ou de locaux;
• les coûts d’achat de matériel ou d’équipements;
• les frais de promotion;
• les frais de déplacement;
• les frais de fonctionnement d’un organisme ou d’un événement;
• les frais afférents tels que les frais de formation, de transport et d’hébergement;
• les frais de bureautique;
• les frais de financement du moyen d’action.

Dépenses non admissibles

Dans le cas présent, ne sont pas admissibles :

• les dépenses du partenaire qui ne sont pas directement liées à l’entente de développement culturel autochtone;
• les projets financés dans le cadre d’un autre programme du Ministère.

Seuil de participation du MCC à l’entente

L’aide financière peut représenter jusqu’à 50 % des dépenses admissibles liées à la mise en œuvre de l’entente pour les organismes voués au développement culturel autochtone. Cette aide financière peut s’élever à 75 % pour les instances nationales reconnues.

Les contributions de tous les partenaires (ou cumul des participations financières autres que celle du Ministère) à la réalisation de l’entente doivent équivaloir à au moins 25 % du total des dépenses admissibles. Les contributions en services peuvent être comptabilisées dans le calcul de la participation financière des partenaires-mandataires.

Modalités de versement de l’aide financière

Le Ministère verse à la signature de la convention d’aide financière un montant représentant un maximum de 50 % de l’aide financière attribuée au comptant. Le solde est versé selon les modalités inscrites à la convention. Les subventions au comptant dépassant 100 000 $ peuvent faire l’objet de plusieurs versements répartis selon le calendrier annexé à la convention d’aide financière.