Fonds du patrimoine culturel québécois

Volet 3 - Conservation et mise en valeur des œuvres d'art intégrées à l'architecture et à l'environnement

Objectif

Contribuer à la conservation des œuvres créées depuis 1961 en vertu de la Politique d'intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du gouvernement du Québec.

Clientèle admissible

Propriétaires d'œuvres créées en vertu de cette même politique.

(Note : En vertu de la norme du programme d’aide aux immobilisations, tout propriétaire, à l’exception d’un organisme autre que budgétaire énuméré à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière ainsi que du Musée des beaux-arts de Montréal, est admissible).

Biens admissibles

Œuvres réalisées dans le cadre de cette même politique.

Montant de la subvention

L'aide maximale est de 40 % du coût des dépenses admissibles pour les travaux de restauration ou de délocalisation des œuvres d'art.

Présentation de la demande

Consultez les normes du programme Aide aux immobilisations.

Les demandes d'aide financière pourront être déposées à tout moment de l'année.