Patrimoine archéologique

Des statuts légaux pour protéger et valoriser

Attribution d'un statut légal

La Loi sur le patrimoine culturel prévoit la possibilité d'attribuer des statuts légaux aux biens et aux sites archéologiques. Selon leur nature, ils seront protégés comme objets, documents, ensembles, immeubles ou sites patrimoniaux.

• Le gouvernement peut déclarer des sites patrimoniaux.
• La ministre peut classer des objets, des ensembles, des immeubles et des sites patrimoniaux.

• Les municipalités et les communautés autochtones peuvent citer des objets ou des ensembles patrimoniaux dont elles sont propriétaires, ainsi que des immeubles et des sites patrimoniaux situés sur leur territoire.

Avantages

L'attribution d'un statut légal aux biens ou aux sites archéologiques en tant qu'objets, ensembles, immeubles ou sites patrimoniaux présente plusieurs avantages, entre autres :

• favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine archéologique
• offrir aux résidents un environnement où sont protégés les éléments anciens chers à la communauté
• donner aux citoyens un motif de fierté
• contribuer à définir l'identité collective et participer au renforcement du sentiment d'appartenance
• encourager le développement d'activités d'interprétation à l'intention des citoyens et des touristes.

Obligations légales

La déclaration, le classement et la citation sont des statuts qui entraînent des obligations légales. La ministre, les municipalités et les structures administratives autochtones peuvent contrôler certaines interventions effectuées sur les objets, les ensembles, les immeubles et les sites patrimoniaux déclarés, classés ou cités.

Mesures de contrôle

Certaines mesures de contrôle prévues par la Loi peuvent contribuer à protéger les biens et les sites archéologiques. Par exemple, en citant un site patrimonial, une municipalité se donne la possibilité de poser des conditions à toute excavation qui serait faite dans le site, y compris à l'intérieur des bâtiments. Il est donc plus facile de protéger les sites archéologiques qui s'y trouvent.

Pour en savoir plus sur les mesures de contrôle associées aux différents statuts légaux :

• Déclaration d'un site patrimonial
• Classement d'un bien patrimonial
• Citation d'un bien patrimonial