Identification

L'identification est un statut légal qu'une municipalité locale peut attribuer à :

• un élément du patrimoine immatériel
• un personnage historique
• un événement historique
• un lieu historique.

Pourquoi identifier ces éléments du patrimoine culturel ?

En identifiant un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique, la municipalité reconnaît sa valeur patrimoniale. Ces éléments sont inscrits au Registre du patrimoine culturel.

L'identification est un geste qui favorise la connaissance, la mise en valeur et la transmission des éléments du patrimoine culturel.

Principales étapes de l'identification

Les étapes menant à l'identification sont décrites de façon détaillée dans le Guide pratique destiné aux municipalités. Voici un résumé des principales étapes.

1. Le projet d'identification est présenté au conseil municipal. Il peut s'agir d'une proposition d'un citoyen ou d'une initiative du conseil ou d'un élu.
2. Le conseil municipal donne un avis de motion pour l'identification de l'élément du patrimoine culturel. Cet avis contient, entre autres, la description de l'élément du patrimoine immatériel ou l'identification du personnage, de l'événement ou du lieu historique visé. Il présente aussi les motifs de l'identification.
3. Le conseil local du patrimoine tient une séance où toutes les personnes qui le souhaitent peuvent se faire entendre au sujet du projet d'identification. Cette séance est annoncée au préalable par un avis public.
4. Le conseil municipal prend l'avis du conseil local du patrimoine.
5. Le règlement d'identification peut être adopté trente jours après l'avis public et au plus tard cent vingt jours après l'avis de motion.
6. Le règlement est transmis au registraire du patrimoine culturel, au Ministère, et l'élément identifié est inscrit au Registre du patrimoine culturel.

Après l'identification

Mesures de contrôle

L'identification est un geste de valorisation. La municipalité n'exerce donc aucune mesure de contrôle découlant de la Loi sur le patrimoine culturel sur les éléments du patrimoine immatériel, les personnages, les événements et les lieux historiques identifiés.

Si la municipalité souhaite contrôler les interventions faites dans un lieu (un immeuble ou un site) qui présente un intérêt historique, elle choisira la citation plutôt que l'identification.

Publication

Guide pratique destiné aux municipalités

Ce que dit la Loi

Les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande disposent du même pouvoir d’identification que les municipalités, compte tenu des adaptations nécessaires.