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Plans de conservation (ministre)

Les plans de conservation présentent les orientations de la ministre en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur d'un bien patrimonial classé ou encore d'un site patrimonial déclaré. Ces orientations ont été établies en fonction de la valeur patrimoniale du bien ou du site et de ses éléments caractéristiques.

Cependant, ces plans seront graduellement remplacés par des règlements encadrant certaines interventions dans les sites patrimoniaux déclarés et, pour les immeubles et sites patrimoniaux classés, par une catégorisation associée à des objectifs de conservation.

Consultez les plans de conservation qui sont actuellement disponibles

En savoir plus

Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.