Formulaires

Voici la liste des formulaires qui sont nécessaires pour effectuer vos démarches auprès du Ministère.

Une fois le formulaire rempli, vous pouvez l'envoyer par courriel ou par la poste aux adresses indiquées sur le formulaire en y joignant les documents demandés.

Pour toute question, veuillez communiquer avec la direction régionale desservant votre territoire.

Demandes d’autorisation

• Travaux sur un bien patrimonial classé ou un immeuble situé dans un site patrimonial classé ou déclaré ou dans une aire de protection (PDF, 414 Ko, 9 p.)
• Demande d'autorisation a posteriori - Travaux sur un immeuble situé dans une aire de protection ou sur un site patrimonial déclaré ou classé (PDF, 309 Ko, 7 p.)
• Transport hors du Québec – Bien patrimonial classé (PDF 584 Ko, 4 p.)

Demande de révision

• Autorisation de travaux – Demande de révision d’une décision (PDF, 95,4 Ko, 3 p.)

Propositions et demandes de statut

• Classement – Document ou objet patrimonial (PDF, 568 Ko, 5 p.)
• Classement – Immeuble ou site patrimonial (PDF, 596 Ko, 5 p.)
• Déclaration par le gouvernement – Site patrimonial (PDF, 567 Ko, 4 p.)
• Délimitation – Aire de protection (PDF, 549 Ko, 3 p.)
• Désignation – Élément du patrimoine immatériel (PDF, 541 Ko, 4 p.)
• Désignation – Lieu historique (PDF, 552 Ko, 5 p.)
• Désignation – Personnage ou événement historique (PDF, 545 Ko, 4 p.)

• Désignation – Paysage culturel patrimonial (PDF, 553 Ko, 4 p.)
  
  • Désignation – Paysage culturel patrimonial – Annexe (PDF, 557 Ko, 2 p.)

Avis et demandes – Archéologie

• Avis – Découverte archéologique – Avec permis de recherche archéologique (PDF, 822 Ko, 4 p.)
• Avis – Découverte archéologique – Sans permis de recherche archéologique (PDF, 800 Ko, 4 p.)
• Demande de permis – Recherche archéologique (PDF, 1,79 Mo, 10 p.)
• Demande de modification de permis – Recherche archéologique (PDF, 1,79 Mo, 10 p.)
• Entente et consentement entre le demandeur et le propriétaire (PDF, 1,1 Mo, 2 p.)