Publications

Résultat de la recherche

Vos critères : Propriété intellectuelle

2005-10-19 - La reproduction des produits culturels vue par des élèves québécois : recueil de textes (Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport) >>>

2002-11-29 - Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur (BARIBEAU, Marc) >>>

2001-04-17 - Normes en matière d'acquisition, d'utilisation et de gestion de droits d'auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement (Ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration) >>>