Protocoles et ententes

Les protocoles et ententes présentés dans cette section s'appliquent à divers secteurs d'intervention du Ministère.

Cinéma et audiovisuel

• Ententes St-Pierre–Glickman portant sur la distribution de films présentés en public et sur la distribution de matériel vidéo pour usage domestique (février 2008)

Conditions socioéconomiques des artistes

• Entente MCCCF/CSST relative au programme des classes d’entraînement dans le domaine de la danse professionnelle (janvier 2006)

Éducation et formation

• Protocole d'entente entre  le ministère de la Culture et des Communications et le ministère de l'Éducation - La Culture et l'Éducation, deux partenaires indissociables (avril 1997)
• Déclaration – Pour les jeunes, l'école et la culture (2 novembre 2000)
• Entente pour la mise en œuvre d'une stratégie québécoise de développement des ressources humaines en culture (octobre 2000)

Patrimoine

• Entente en restauration du patrimoine (Volet 4 du programme Aide aux initiatives de partenariat)

Au plan régional et local

• Municipalités et MRC ayant adopté une politique culturelle municipale
• Entente de développement culturel
• Entente spécifique régionale en matière de culture ou de communications
• Entente ciblée visant l'adhésion au réseau Villes et villages d'art et de patrimoine