Organismes s'intéressant à la propriété intellectuelle et au statut professionnel de l'artiste – Droit d'auteur

Québec

Gouvernement du Québec

• Ministère de la Culture et des Communications
  • CALQ - Conseil des arts et des lettres du Québec
  • CRAAAP - Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs (abolie le 1^er juillet 2009)
  • SODEC - Société de développement des entreprises culturelles
• Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport - Droit d'auteur et utilisation d'œuvres protégées en milieu scolaire
• Centre de services partagé - Publications du Québec
• Ministère de la Justice

Associations d'artistes et sociétés de gestion québécoises

Arts de la scène

• APASQ – Association des professionnels des arts de la scène
• UDA – Union des artistes
• ARTISTI – Société de gestion collective de l'Union des artistes

Arts visuels

• RAAV – Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
• SODRAC – Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada

Audiovisuel

• SARTEC – Société des auteurs, de radio, télévision et cinéma

Écriture dramatique

• AQAD – Association québécoise des auteurs dramatiques
• SoQAD – Société québécoise des auteurs dramatiques
• ADEL inc. – Auteurs dramatiques en ligne

Littérature

• UNEQ – Union des écrivaines et écrivains québécois
• COPIBEC – Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction

Métiers d'art

• CMAQ – Conseil des métiers d'art du Québec
• SODRAC – Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada

Multimédia

• DAMIC – Droit d'auteur, Multimédia, Internet et Copyright

Musique

• SPACQ – Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
• Guilde des musiciens et musiciennes du Québec
• SODRAC – Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada
• ARTISTI – Société de gestion collective de l'Union des artistes
• SOPROQ – Société de gestion des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du Québec
• SOGEDAM – Société de gestion des droits des artistes- interprètes Elefeb@qc.aira.com

Canada

Gouvernement du Canada

• Industrie Canada – Office de la propriété intellectuelle du Canada
• Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international – Commission du droit d'auteur
• Tribunal canadien des relations professionelles artistes-producteurs

Associations d'artistes et sociétés de gestion canadiennes

• ACTRA – Performers Right Society (PRS)
• CANCOPY – Canadian Copyright Licensing Agency
• CARFAC – Copyright Collective
• PGC – Playwrights Guild of Canada
• SACD – Société des auteurs et compositeurs dramatiques
• SCGDV – Société canadienne de gestion des droits voisins
• SOCAN – Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

États-Unis

• CCC – Copyright Clearance Center
• United States Copyright Office

Europe

• IRPI – Institut de recherche en propriété intellectuelle
• SACD – Société des auteurs, compositeurs dramatiques
• SACEM – Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique
• SESAM – domaine multimédia

Organisations internationales

• ALAI – Association littéraire et artistique internationale
• CISAC – Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs
• FICPI – Fédération internationale des conseils en propriété intellectuelle
• IFRRO – International Federation of Reproduction Rights Organization
• IIPI – Institut international de la propriété intellectuelle
• OMC – Organisation mondiale du commerce
• OMPI – Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
• UNESCO – Droit d'auteur