Partager Partager Imprimer la page.  

Volet B : Phase de réalisation d’un projet

Objectifs

Objectifs généraux

Ce programme a pour objectifs généraux de :

  • susciter l’adoption de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l’actualité d’intérêt général en misant sur le numérique;
  • favoriser l’innovation et l’expérimentation des entreprises de la presse d’information écrite en misant sur le numérique.

Objectif spécifique

Le volet B encourage les entreprises à réaliser un projet en phase avec le contexte numérique.

Haut de page

Admissibilité du demandeur

Conditions générales

Le volet B s’adresse aux entreprises de la presse d’information écrite (sur support imprimé ou numérique) à but lucratif qui :

  • sont légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises;
  • ont leur siège social au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités OU qui exploitent un média ayant un établissement au Québec et dont le contenu s’adresse spécifiquement à la population québécoise;
    Note : dans ce cas, le projet doit uniquement viser le média situé au Québec et les ressources humaines nécessaires à la réalisation du projet doivent provenir du Québec et y être basées.
  • ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Le volet B s’adresse également aux organismes de regroupement sans but lucratif dont les membres sont des entreprises de la presse d’information écrite (sur support imprimé ou numérique) à but lucratif qui :

  • sont légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises;
  • ont leur siège social au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités;
  • ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Conditions spécifiques

L’aide est destinée aux entreprises de la presse d’information exploitant un média d’information écrit qui :

  • a comme fonction de publier et de diffuser périodiquement une publication imprimée, un site Internet d’information ou une application mobile réservée à l’information;
  • produit et diffuse, par l’entremise de la presse imprimée ou numérique, de l’information sur l’actualité d’intérêt général;
  • s’adresse à l’ensemble de la population du territoire desservi;
  • possède sa propre équipe de rédaction composée, au minimum, d’un journaliste rémunéré dont la tâche principale est de produire un contenu d’information original; 
  • diffuse une proportion minimale de 60 % de contenu écrit d’information rapportée ou d’information expliquée par rapport à l’ensemble des contenus écrits diffusés, et ce, depuis au moins 12 mois.
    Contenu écrit : aux fins de ce calcul, un contenu écrit est considéré comme une unité (par exemple, un article, un texte ou une rubrique), sans égard à l’espace occupé par celle-ci. Seuls les contenus écrits doivent servir à établir ce pourcentage.
    Contenus écrits diffusés : L’ensemble des contenus écrits diffusés à l’exception de la publicité et des autres types de contenus promotionnels, incluant les publireportages, les publicités natives et les contenus de marque.

Quant aux organismes de regroupement, leurs membres doivent être des entreprises de la presse d’information écrite qui répondent aux conditions spécifiques ci-dessus mentionnées.

Médias imprimés

Sont admissibles les entreprises de la presse d’information écrite exploitant un média imprimé qui a :

  • commencé ses activités au moins 12 mois avant le dépôt d’une demande d’aide financière;
  • produit au moins 10 numéros d’édition courante au cours de la dernière année.

Médias numériques (sites Web d’information et applications mobiles)

Sont admissibles les entreprises de la presse d’information écrite exploitant un média numérique qui a :

  • commencé ses activités au moins 12 mois avant le dépôt d’une demande d’aide financière; 
  • actualisé le contenu d’information sur l’actualité d’intérêt général à une fréquence d’au moins une fois par semaine au cours de la dernière année;
  • présenté sous forme écrite 60 % ou plus de son contenu, et ce, au cours de la dernière année.
    Note : aux fins de ce calcul, un contenu est considéré comme une unité (par exemple, un article, une rubrique, une vidéo ou un fichier audio), sans égard à l’espace occupé par celle-ci.

Organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite

Sont admissibles les organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite dont la mission consiste à :

  • regrouper majoritairement des entreprises de la presse d’information écrite à but lucratif;
  • susciter une action concertée de leurs membres et à favoriser le développement de leur secteur ou de leur territoire d’intervention;
  • assumer une veille en vue d’acquérir la connaissance la plus à jour possible de l’évolution de leur secteur;
  • offrir divers services (par exemple, d’expertise professionnelle, de formation et de développement des ressources humaines) à leurs membres.

De plus, l’aide est destinée aux organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite :

  • dont la représentativité est clairement démontrée au Ministère ;
  • qui disposent d’une permanence depuis au moins 12 mois.

L’aide financière accordée aux organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite doit être liée à un projet dont bénéficieront directement leurs membres.

Exclusions

Ne sont pas admissibles au soutien à l’adaptation numérique des entreprises de la presse d’information écrite :

  • les médias communautaires;
  • les stations de radio ou de télévision, qui diffusent ou non du contenu sur le Web;
    Stations de radio ou de télévision : est reconnue comme une station de radio ou de télévision toute entreprise qui détient une licence du CRTC pour exploiter une entreprise de programmation de radio ou de télévision.
  • les médias d’information dont 40 % ou plus des contenus produits et diffusés en ligne sont sous forme audio ou vidéo;
  • les médias abordant une ou des thématiques particulières ou dont le contenu est destiné spécifiquement à une catégorie d’individus (par exemple, les médias spécialisés, ethniques, religieux et associatifs);
  • les médias d’opinion;
  • les journaux municipaux;
  • les syndicats et les associations professionnelles dont la raison d’être est la défense et la promotion des intérêts de leurs membres;
  • les organismes de regroupement dont les membres sont des médias sans but lucratif;
  • les entreprises de la presse d’information écrite dont la tâche rédactionnelle est principalement assumée par le propriétaire du média.

Haut de page

Admissibilité du projet

Les projets admissibles doivent permettre au demandeur de réaliser un projet, en phase avec le contexte numérique, préalablement défini et documenté.

Les projets admissibles visent la réalisation d’activités telles que :

  • la mise en place de nouvelles approches de création et de diffusion de contenus journalistiques;
  • l’adoption de stratégies innovantes de mise en marché des contenus journalistiques;
  • l’acquisition et le développement d’outils technologiques, de supports et d’expertises nécessaires à la réalisation du projet.

Haut de page

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet qui fait l’objet de la demande. Il peut s’agir :

  • des frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipement, de technologie ou d’outil numérique;
  • des frais de formation nécessaire pour permettre aux employés d’utiliser les nouveaux outils ou les nouvelles technologies;
  • des dépenses engagées pour l’embauche, par contrat, d’un consultant/spécialiste externe possédant une expertise reconnue et pertinente;
  • des coûts de main-d’œuvre liés exclusivement au projet;
  • des frais de déplacement liés au projet;
  • des frais de sous-traitance liés au projet;
  • des frais de promotion liés au projet.

Haut de page

Dépenses non admissibles

  • les dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;
  • les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments;
  • les dépenses récurrentes de fonctionnement;
  • les frais juridiques.

Les dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été annoncée par lettre du Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

Haut de page

Présentation de la demande

La demande d’aide financière est produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement.

La demande d’aide financière doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère selon le calendrier des programmes qu’il établit.

Le demandeur ne peut présenter plus d’une demande d’aide financière par appel de projets :

  • Soit au volet A, soit au volet B;
  • Une seule demande peut être déposée par les entreprises exploitant plus d’un média écrit.
    Note : l’entreprise de la presse d’information écrite qui exploite plus d’un média écrit doit déposer une seule demande d’aide financière, soit pour certains d’entre eux ou pour l’ensemble d’entre eux. Elle doit faire la preuve que les médias écrits visés répondent aux conditions spécifiques d’admissibilité et aux critères d’évaluation.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans les documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande :

  • Les renseignements sur le projet :
    • une description du projet; 
    • le contexte et la justification du projet :
      • circonstances qui justifient la réalisation d’un projet;
      • description des besoins du demandeur;
      • pertinence et cohérence du projet par rapport à la mission du demandeur;
      • éléments additionnels ou précisions sur certains aspects du projet;
    • les objectifs; 
    • le calendrier de réalisation;
    • les prévisions budgétaires détaillées;
    • une présentation de l’équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience et ses compétences (CV à joindre);
    • un organigramme de projet avec les responsabilités de chaque membre de l’équipe;
    • la présentation des partenaires associés au projet et la description des contributions qu’ils comptent y apporter, ainsi que les lettres d’engagement confirmant leurs participations (financières ou en services).
  • Les renseignements sur le demandeur :
    • ses états financiers les plus récents approuvés et signés par les administrateurs; 
    • la résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d’aide financière et sur le mandataire;
    • l’organigramme de la structure organisationnelle du demandeur et des entreprises liées à celle-ci, le cas échéant;
    • le dernier rapport d’activités;
    • la liste à jour des membres de son conseil d’administration et des membres du conseil d’administration de ses entités contrôlées et apparentées, s’il y a lieu; 
    • le numéro d’entreprise du Québec.
  • Les renseignements sur le ou les médias écrits visés par la demande :
    • le nom du média;
    • la langue de diffusion;
    • les revenus annuels;
    • le nombre d’employés total et par catégorie d’emploi (par exemple, journaliste, personnel de gestion, professionnel technique et de soutien et personnel des ventes);
    • le nombre de bénévoles, le cas échéant;
    • l’indication des différentes éditions;
    • la date de début des activités;
    • le marché cible;
    • le prix de vente (par unité ou par abonnement);
    • le tirage ou le nombre de lecteurs numériques;
    • le nombre de pages, le cas échéant;
    • la fréquence de parution ou de l’actualisation du contenu;
    • le nombre total moyen de contenus écrits diffusés par édition (information rapportée, information expliquée, information commentée, autres types de contenu) au cours des 12 derniers mois.
      Contenus écrits : aux fins de ce calcul, un contenu écrit est considéré comme une unité (par exemple, un article, un texte ou une rubrique), sans égard à l’espace occupé par celle-ci. Seuls les contenus écrits doivent servir à établir ce pourcentage.
      Autres types de contenu : par exemple, la publicité et les autres contenus promotionnels; les services (par exemple, les horaires de cinéma, les résultats sportifs, les cotes de la bourse et les petites annonces); les avis publics ainsi que les contenus rédactionnels thématiques (comme l’horticulture, l’automobile, la science et technologie, la vie domestique).

Haut de page

Sélection des projets

Les demandes jugées admissibles seront évaluées et analysées en fonction des objectifs du programme. Le demandeur devra donc démontrer que son projet est cohérent avec les objectifs généraux du programme ainsi qu’avec l’objectif spécifique du volet B.

Les demandes seront également évaluées en fonction des critères suivants :

  • La pertinence du projet;
  • La qualité du projet, révélée par :
    • la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
    • l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation;
    • la capacité du demandeur à réaliser le projet;
    • la faisabilité et le réalisme du projet.
  • Les retombées prévisibles du projet sur le secteur et l’entreprise;
  • Le caractère innovant du projet;
  • Les impacts sur l’offre d’information sur l’actualité d’intérêt général;
  • Les impacts sur l’offre d’information locale et régionale.

Les demandes des entreprises déposant un projet pour plusieurs de leurs médias et des organismes de regroupement seront également évaluées selon les critères suivants :

  • Les retombées positives sur le partage de solutions technologiques entre les médias concernés;
  • Le maintien ou l’enrichissement de la production de contenus originaux de chacun de ceux-ci.

L’évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci pourrait avoir recours à des expertises externes.

Lors de l’évaluation des demandes, une priorité sera accordée aux demandes des entreprises ou des organismes de regroupement n’ayant pas bénéficié du présent volet.

Haut de page

Limitations à l’aide financière

Dans le cadre du volet B, le montant maximal de l’aide financière attribuée par entreprise de la presse d’information écrite ou par organisme de regroupement est fixé à 400 000 $ par projet. Il est à noter que l’aide maximale octroyée par bénéficiaire ne peut dépasser 2,4 M$ sur 3 ans.

Modalités de versements

Le Ministère verse à la signature de la convention d’aide financière un montant pouvant représenter jusqu’à 80 % de sa subvention. Le solde est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus. Les subventions peuvent faire l’objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention d’aide financière.

 

Haut de page

di@pason De l'idée... à l'action!Lexique des termes relatifs à l'aide financièreOutils et modèles de documents

Haut de page