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Règlements du concours
« 
Une langue riche, vivante et vibrante! »

Le concours « Une langue riche, vivante et vibrante! » est organisé par le ministère de la Culture et des Communications.

En y participant, vous reconnaissez avoir lu et accepté les règlements énoncés ci-dessous.

RÈGLEMENTS

1. Organisateur

À l’occasion du 40e anniversaire de la Charte de la langue française, le ministère de la Culture et des Communications (ci-après le « Ministère ») – dont le siège social est situé au 225, Grande Allée Est, Québec (Québec)  G1R 5G5 – organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Une langue riche, vivante et vibrante » (ci‑après le « Concours »).

2. Période

La période du Concours commence le vendredi 4 août 2017 et se termine le jeudi 31 août 2017 à 16 h HAE.

3. Comment participer

Pour participer, l’internaute doit répondre à une question posée sur la page FacebookMC du Ministère (facebook.com/mccquebec) en commentant une ou plusieurs des quatre publications associées au Concours.

Quatre périodes de participation, donnant lieu chacune à un tirage, seront organisées pendant la durée du Concours, soit :

  • entre le vendredi 4 et le jeudi 31 août 2017 à 16 h HAE;
  • entre le jeudi 10 et le jeudi 31 août 2017 à 16 h HAE;
  • entre le mercredi 16 et le jeudi 31 août 2017 à 16 h HAE;
  • entre le mardi 22 et le jeudi 31 août 2017 à 16 h HAE.

Le participant reconnaît que le Concours n’est aucunement organisé, commandité, parrainé ou administré par Facebook. En conséquence, les commentaires, questions ou plaintes au sujet du Concours doivent être envoyés au Ministère et non à Facebook. Ainsi, l’entreprise Facebook est exonérée de toute responsabilité en cas de blessures, dommages ou pertes liés directement ou indirectement, en tout ou en partie, à la participation au Concours.

4. Restrictions liées à la participation

Une même personne peut quadrupler ses chances de gagner en participant aux quatre volets du Concours, elle ne peut toutefois gagner qu’une seule fois.

Les participations au Concours sont répertoriées au moyen d’une application qui ne tient compte que des participations complètes répondant aux modalités et critères énoncés dans le présent règlement. Les participations jugées non conformes ne seront pas prises en compte.

Pour participer, le participant doit avoir un compte Facebook valide. En créant un compte Facebook, le participant a accepté de se conformer aux modalités de service de cette entreprise. 

5. Désignation des gagnants par tirage

Pour chacun des quatre volets du Concours, un gagnant sera déterminé par tirage électronique parmi les participations reçues sur la page Facebook du Ministère (facebook.com/mccquebec) qui respectent toutes les conditions. Le Concours désignera quatre gagnants.

Des représentants du Ministère effectueront le tirage au siège social du Ministère, dans les meilleurs délais après la fin du Concours.

Les gagnants pourraient être tenus de signer une déclaration de conformité aux règlements ou tout autre document pouvant être raisonnablement exigé par le Ministère.

Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.

Les décisions du Ministère ou de ses représentants sont définitives et sans appel pour toute question relative au Concours et à l’attribution d’un prix. 

6. Conditions d’admissibilité

Pour être admissible, toute participation doit avoir été envoyée avant l’heure et le jour marquant la fin de chacune des quatre périodes de participation au tirage, et respecter les critères décrits au point « Comment participer » du présent règlement.

Le participant doit résider au Québec et avoir 18 ans et plus au moment de sa participation au Concours, sous peine d’annulation de celle-ci.

Les membres du personnel du Ministère et des organismes qui en relèvent ainsi que les personnes domiciliées à la même adresse que ceux-ci ne peuvent pas participer au Concours.

Les entreprises et organismes œuvrant dans le secteur de la culture ne peuvent pas participer au Concours.

Si un gagnant n’est pas en conformité avec le règlement du Concours, le Ministère se réserve le droit de le disqualifier. 

7. Description des prix

Au total, quatre chèques-cadeaux d’une librairie agréée d’une valeur de 125 $ chacun seront remis à l’issue du Concours, un pour chacun des volets.

Les gagnants sont responsables de tous frais additionnels non précisés aux présentes comme étant compris dans les prix, notamment les frais de déplacement et d’hébergement découlant de l’utilisation des prix.

En cas d’impossibilité de fournir un prix tel qu’il a été décrit dans le présent règlement, le Ministère se réserve le droit de le remplacer en tout ou en partie par un ou des prix d’une valeur approximativement équivalente.

Les prix sont non échangeables et non négociables. 

8. Remise du prix

Seuls les quatre gagnants seront joints par Facebook afin de vérifier leur admissibilité au Concours. S’ils sont admissibles, la marche à suivre pour réclamer leur prix leur sera communiquée.

À l’issue d’un délai de trois jours consécutifs sans réponse au courriel ou au message direct invitant un gagnant à se manifester, le prix sera attribué à un autre participant du Concours. Si des problèmes techniques ne permettaient pas de communiquer avec ce gagnant, le Ministère ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de la perte du prix. De même, il n’appartient pas au Ministère d’effectuer des recherches pour obtenir les coordonnées d’un gagnant si celui-ci ne peut être joint, quelle qu’en soit la raison. 

9. Exonération de responsabilité et consentement à la publicité

Les noms des quatre gagnants et leur ville de résidence pourraient être diffusés sur la page Facebook du Ministère (facebook.com/mccquebec), une fois que les gagnants auront été avisés et qu’ils auront accepté leur prix.

En acceptant un prix dans le cadre du Concours, chaque gagnant :

  • fait preuve de conformité au règlement du Concours;
  • reconnaît que le prix n’est pas transférable, non monnayable et doit être accepté tel que décerné, sauf indication contraire;
  • accepte que son nom et sa ville de résidence soient diffusés sur la page Facebook du Ministère (facebook.com/mccquebec), sans rémunération ou préavis, à des fins de diffusion des résultats du Concours, et ce, pour une durée illimitée;
  • exonère le Ministère, ainsi que ses dirigeants et ses employés, de toute responsabilité quant au Concours ou à l’attribution ou à l’utilisation de tout prix dans le cadre du Concours.

10. Protection de la vie privée

En participant au Concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels aux fins et de la manière décrites dans le présent règlement.

Les renseignements personnels qui sont demandés aux participants et aux gagnants dans le cadre du Concours seront utilisés uniquement par le Ministère et ils seront détruits une fois leur durée de vie utile terminée. Ces renseignements ne serviront à aucune autre fin sans le consentement des participants et des gagnants. En fournissant ces renseignements, ceux-ci consentent à leur utilisation aux fins indiquées. Seuls le prénom et le nom des gagnants, ainsi que leur ville de résidence, seront divulgués sur la page Facebook du Ministère (facebook.com/mccquebec). Le tout se fera dans le respect de la Politique de confidentialité du Ministère.

11. Conditions générales

Le Ministère se réserve le droit de modifier, de reporter ou d’annuler le présent Concours, si requis. 

Le Ministère n’assume aucune responsabilité pouvant résulter de pertes, de retards, d’erreurs d’adresse ou de toute autre erreur.

Le Ministère se réserve le droit, à sa discrétion absolue, de disqualifier sans préavis tout participant s’il juge que ce dernier a enfreint le règlement du Concours; a triché ou a tenté de tricher lors du processus d’inscription des participations; a compromis le déroulement du Concours ou le fonctionnement de tout site Web utilisé dans le contexte du Concours; a agi de manière déloyale ou inopportune dans l’intention de déranger, de malmener, de menacer ou de harceler une autre personne; ou a tenté de nuire au bon déroulement du Concours.

Toute tentative de perturber le processus de participation, de déroger au règlement, d’endommager délibérément tout site Internet ou de nuire à l’administration, à la sécurité ou au bon déroulement du Concours constitue une infraction aux lois criminelles et civiles. Advenant le cas d’une telle tentative, le Ministère se réserve le droit de réclamer une réparation et des dommages et intérêts à toute personne impliquée dans de tels actes, selon la limite prescrite par la loi, en incluant le droit de disqualifier cette personne en ce qui a trait à sa participation au présent Concours voire de lui interdire toute future participation à un concours du Ministère.

Si l’identité d’un participant en ligne est contestée, le titulaire autorisé du compte du média social associé à la participation sera considéré comme le participant et il pourrait devoir fournir une preuve l’attestant. Toutes les participations en ligne doivent être envoyées à partir d’un compte Facebook valide. Le Ministère peut exclure une participation au Concours, à sa discrétion absolue.

Si un gagnant renonce au prix ou ne répond pas à la communication du Ministère dans les délais prescrits, le Ministère sera libéré de toute responsabilité et obligation envers lui.

Le Ministère ne garantit d’aucune façon que la page Facebook du Ministère (facebook.com/mccquebec) sera accessible ou fonctionnelle sans interruption pendant la durée du Concours ou qu’elle sera exempte de toute erreur.

Dans le cadre du Concours, les décisions du Ministère ou de ses représentants sont finales et sans appel.

Le Concours est nul là où la loi l’interdit et est assujetti au droit applicable au Québec.

Si un paragraphe de ce règlement est déclaré ou jugé illégal, inexécutable ou nul par un tribunal, alors ce paragraphe sera considéré comme nul, mais tous les autres paragraphes seront appliqués dans les limites permises par le droit applicable.

Québec, le 2 août 2017

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