Programme d'échanges culturels Québec-Ontario 

Finalité du programme

Le Programme d'échanges culturels Québec-Ontario est une création du ministère de la Culture et des Communications du Québec et du ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l’Ontario. Il a pour but d’approfondir le dialogue culturel et de favoriser une plus grande collaboration culturelle entre les deux provinces.

Objectifs

Le programme vise à :

• Encourager les échanges entre les organismes culturels ontariens et québécois; 
• Promouvoir la cocréation et la codiffusion d’œuvres et de produits culturels, notamment par l’échange d’artistes, de réalisateurs et d’auteurs, par la tenue d’événements ainsi que par le développement de partenariats entre institutions culturelles ontariennes et québécoises;
• Développer les auditoires et les marchés; 
• Accroître les réseaux culturels et partager l’expertise culturelle.

Admissibilité du demandeur

Sont admissibles au programme les candidats établis au Québec ou en Ontario suivants :

• les organismes;
• les groupes ad hoc/collectifs composés d'artistes professionnels dont la demande est parrainée par un organisme.

Exclusions

Ne sont pas admissibles :

• les étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement ou à un programme d’apprentissage (à temps plein ou à temps partiel), et ce, quel que soit le niveau de leurs études;
• les municipalités, collèges et universités.

Admissibilité du projet

Conditions générales

Les projets doivent :

• être bilatéraux, c’est-à-dire impliquer au moins 1 partenaire ontarien et 1 partenaire québécois;
• être conduits conjointement, sur les 2 territoires, sur la base de la réciprocité et de l'engagement mutuel quant au financement et aux retombées concrètes;
• favoriser les échanges à long terme entre les secteurs culturels de l'Ontario et du Québec;
• être structurants en matière de culture et riches en retombées pour le Québec et l’Ontario;
• permettre d’établir des réseaux de création, de diffusion et de mise en marché de produits culturels ou de services culturels, ou en faciliter l’accès.

Conditions spécifiques

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l’Ontario privilégieront les projets qui encouragent le développement culturel numérique, à savoir :

• des initiatives de cocréation ou de codiffusion de contenus culturels numériques,
• des initiatives innovantes permettant au domaine de la culture de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique.

Note : Sont aussi admissibles tous les autres projets culturels. De plus, une attention particulière sera accordée aux projets impliquant des partenaires situés hors des grands centres urbains.

Exclusions

• Résidences d’artistes
• Recherche académique
• Projets unilatéraux tels que des visites guidées, des prêts d'œuvres d'art pour des expositions muséales et des tournées de spectacles
• Collectes de fonds
• Dépenses en immobilisation ou d’importants achats d’équipement

Présentation de la demande

La demande d'aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.

Le demandeur doit présenter par courriel, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements sur l'organisme permettant d'évaluer sa demande.

Date limite de dépôt des demandes : 14 septembre 2017.
Note : Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.

 
Pour le partenaire ontarien :

Toutes les demandes doivent être présentées en ligne, en français ou en anglais, par l’entremise du système de demande de subventions en ligne Subventions Ontario, au plus tard le 14 septembre 2017.

Un courriel sera transmis pour confirmer la réception de la demande.

Évaluation de la demande

Critères généraux

Le ministère de la Culture et des Communications du Québec et le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport de l’Ontario sont responsables de la sélection finale des projets et de la détermination des montants des subventions accordées.

Une demande est évaluée d’après :

• la cohérence du projet soumis quant aux objectifs du programme,
• le caractère novateur du projet,
• la création de nouveaux partenariats,
• le développement de nouveaux auditoires et de nouveaux marchés,
• la clarté des objectifs poursuivis,
• la faisabilité de l’échéancier et du programme de travail,
• l’effet structurant sur le secteur en raison des retombées et des résultats attendus,
• la rigueur du montage financier et la diversité des sources de financement.

L’analyse des projets se fera à l’automne 2017.
Les projets doivent débuter au plus tôt le 1^er janvier 2018.

Attribution de l’aide financière

Modalités générales

La demande de soutien financier ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet.

La contribution de l’organisme demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.

La somme maximale accordée dans le cadre du programme est de 7 500 $.

Dépenses admissibles

• Frais de transport pour les voyages aller-retour entre le Québec et l'Ontario (l'aide financière accordée pour le déplacement entre l’Ontario et le Québec est fixée jusqu’à concurrence de 350 $ en tenant compte du mode de transport le plus pratique et économique);
• Indemnités quotidiennes de séjour des personnes en mission, selon les normes en vigueur (l’aide financière accordée pour l’hébergement et les repas est fixée à 180 $ par personne/par jour, jusqu’à un maximum de 7 jours ou une somme totale de 1 260 $ par personne);
• Frais de publication, de promotion et de diffusion de l’information relative au projet;
• Autres frais encourus pour la réalisation du projet (matériel, coordination, support technique, etc.);
• Autres frais liés à la tenue d'un événement (location de salles, transport d'œuvres, etc.).

Exclusions

• Dépenses liées au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• Toute dépense ayant déjà fait l’objet d’une aide provenant d’un autre programme gouvernemental;
• Frais de voyage en première classe et frais de bagages excédentaires;
• Frais de déplacement et allocations forfaitaires quotidiennes pour des séjours à l’extérieur de l’Ontario (pour les Québécois) ou du Québec (pour les Ontariens).

Mode de financement

• La subvention attribuée par le ministère de la Culture et des Communications du Québec couvre les dépenses admissibles du partenaire québécois (y compris les frais de déplacement et de séjour vers l’Ontario) jusqu’à concurrence de 7 500 $, somme maximale allouée par le programme.
• La subvention attribuée par le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport couvre les dépenses admissibles du partenaire ontarien (y compris les frais de déplacement et de séjour vers le Québec) jusqu’à concurrence de 7 500 $, somme maximale allouée par le programme.

Mesures de contrôle

Un formulaire de rapport final devra être rempli par chacun des organismes et transmis au plus tard 3 mois après la fin du projet.

Renseignements

Pour toute question relative au programme, on peut s’adresser à la Direction des affaires internationales et des relations intergouvernementales.

Téléphone : 418 380-2335, poste 6335

Courriel : echangeculturequebecontario@mcc.gouv.qc.ca