Mécénat Placements Culture

Finalité du programme

La culture est reconnue comme une composante essentielle du développement de la société québécoise. L'accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la culture, de même que le dynamisme de la création et des productions artistiques et culturelles au Québec contribuent à sa vitalité ainsi qu'au développement social et économique du milieu de vie de la population.

Afin d'assurer des services équitables et des productions variées dans les secteurs de la culture et des communications, et ce, dans chaque région du Québec, il est nécessaire d'assurer le financement à court et à long terme des organismes qui les offrent.

Le programme Mécénat Placements Culture vise à encourager les organismes à développer des méthodes de diversification de leurs sources de financement provenant des collectes de fonds assurant ainsi leur autonomie et leur sécurité financière.

Pour ce faire, il cible l'aide financière offerte sous forme de dons et de contributions à des organismes à but non lucratif des domaines de la culture et des communications par des donateurs (individus ou corporations privées), des fondations ou d'autres organismes de bienfaisance enregistrés du Québec.

Volets du programme

1. Le volet 1 encourage la capitalisation à moyen et long terme.
2. Le volet 2 répond aux besoins de financement à court terme.
3. Le volet 3 vise à stimuler la diffusion d'activités artistiques à l'extérieur du Québec.

Étapes à suivre

1. Vérifier son admissibilité
2. Préparer et réaliser une collecte de fonds
3. Demander une subvention de contrepartie

Comment devenir un donataire légalement reconnu?

Pour obtenir un « numéro de charité » afin d'émettre des reçus pour les impôts fédéral et provincial, il faut s'enregistrer comme organisme de bienfaisance auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Un organisme à but non lucratif des domaines de la culture et des communications qui, pour une raison ou une autre, ne peut être reconnu par l'ARC comme organisme de bienfaisance, peut obtenir un numéro qui l'autorise à délivrer des reçus d'impôt sur le revenu pour le Québec seulement.

Procédure de demande d'une recommandation de l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE)

Télécharger la procédure (PDF, 80 ko., 2 pages).

Télécharger le formulaire de demande d'avis d'admissibilité à une recommandation de l'obtention du statut d'OCCE :

• Word, 1 page, 48 ko.
• PDF, 1 page, 38 ko.

Présentation du programme Mécénat Placements Culture

Le programme Mécénat Placements Culture (PDF, 240 ko, 54 pages)

Webinaire

Ce webinaire a été préparé par le CALQ alors que celui-ci gérait le programme Mécénat Placements Culture.

Après avoir démarré la vidéo, cliquez sur le logo YouTube pour un affichage plein écran.

• Bulletin du ministère des Finances du Québec 2006-6 sur l'harmonisation à certaines mesures du Budget fédéral du 2 mai 2006 et autres mesures fiscales (PDF, 161 Ko, 20 pages).
• Webinaire du Conseil des arts et des lettres du Québec sur YouTube.
• Comptabilisation des dons et des subventions dans le cadre du programme Mécénat Placements Culture (PDF, 150 Ko, 18 pages). Le contenu de ce document, quoique produit pour le CALQ alors que celui-ci administrait le programme Mécénat Placements Culture, est toujours valide.

Durée de la norme

La norme prend fin le 31 mars 2018.