Favoriser la qualité de la formation (la qualité inclut, le cas échéant, la santé et la sécurité des personnes).
Accroître la vitalité culturelle et l’innovation dans les disciplines visées.
Maintenir ou augmenter les services que l’organisme offre aux finissants et aux professionnels en exercice.
Accroître le nombre de partenariats avec le milieu en fonction de la discipline ou du territoire.
Répondre aux critères d’admissibilité ne constitue pas une garantie de financement et n’entraîne aucune obligation pour le Ministère.
Le programme s’adresse aux organismes sans but lucratif :
L’aide est réservée aux organismes de formation postsecondaire en art :
Favoriser les initiatives permettant de joindre de nouveaux publics.
Accroître le nombre de partenariats avec le milieu en fonction de la discipline ou du territoire.
Répondre aux critères d’admissibilité ne constitue pas une garantie de financement et n’entraîne aucune obligation pour le Ministère.
Le programme s’adresse aux organismes sans but lucratif :
L’aide est réservée aux organismes de formation en loisir en art :
Ne sont pas admissibles au volet 2.2 du programme les écoles de formation et les camps en interprétation de la musique populaire.
Les organismes de formation en art n’ayant jamais reçu une aide au fonctionnement dans le cadre des programmes Aide au fonctionnement pour les organismes de formation spécialisée (préparatoire ou de loisir) en arts, Aide au fonctionnement pour les organismes de formation supérieure en arts ou Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art, mais souhaitant déposer une demande d’aide financière dans le cadre du PAFOFA, peuvent communiquer avec la direction régionale du Ministère desservant le lieu où se tient la majorité de leurs activités.
La demande d’aide financière est produite en ligne sur un formulaire accessible dans di@pason et elle est automatiquement acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. La demande d’aide financière doit être transmise aux dates déterminées chaque année par le Ministère, lesquelles figurent au calendrier des programmes d’aide financière disponible sur le site Web du Ministère.
Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements suivants sur l’organisme :
Au cours de l’analyse de sa demande, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera.
Si le demandeur est en relation d’affaires avec une ou des sociétés apparentées (entreprise ou organisme contrôlé directement ou indirectement par les mêmes administrateurs que les siens), il doit :
Pour être évalués, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Si ce n’est pas le cas, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.
L’évaluation de la demande est faite par le Ministère, qui, au besoin, peut recourir à des expertises externes.
Une demande d’aide au fonctionnement est évaluée d’après :
Les critères d’évaluation spécifiques permettent une modulation en fonction de l’envergure de l’organisme, de la clientèle visée, de la discipline enseignée et du territoire desservi. Ils donnent la possibilité de prioriser les demandes admissibles.
Advenant un volume de demandes élevé, le principe de desserte territoriale est pris en compte dans l’attribution des subventions.
Une demande soumise par un organisme de formation en art est aussi évaluée d’après :
L’enveloppe budgétaire consacrée à ce programme, et ainsi le versement de l’aide financière afférente, est tributaire des crédits votés par l’Assemblée nationale. De plus, le calcul de l’aide financière tient compte du volume de demandes jugées admissibles. Advenant un volume de demandes élevé, le principe de desserte territoriale est pris en compte dans l’attribution des subventions.
Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de la subvention, la convention d’aide financière que le bénéficiaire doit signer comporte :
La subvention comprend 2 versements :
Le montant de l’aide financière accordée annuellement aux organismes de formation en art du volet 2 est constitué d’un montant de base, déterminé par les indicateurs suivants :
Le montant de l’aide financière accordée est également constitué d’un montant additionnel, déterminé par les indicateurs suivants :
L’aide financière totale accordée annuellement aux organismes du volet 2 est régie par des plafonds d’aide financière. Considérant la grande variété d’organismes soutenus dans le cadre du PAFOFA, deux plafonds d’aide financière ont été sélectionnés :
Volet 2.1 | Organismes donnant de la formation postsecondaire | 1 000 000 $ |
Volet 2.2 | Organismes donnant de la formation en loisir | 60 000 $ |
L’aide financière totale accordée annuellement ne peut également dépasser 75 % des dépenses admissibles des organismes. Les dépenses admissibles sont les suivantes :
Sont non admissibles toutes les dépenses non directement liées à la mission de l’organisme, notamment :
Le cumul des aides financières directes ou indirectes reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada ainsi que des entités municipales ne doit pas dépasser 90 % des dépenses admissibles au programme. Aux fins des règles de cumul des aides financières publiques, le terme « entités municipales » réfère aux organismes municipaux visés à l’article 5 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
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Date de mise à jour : 30 octobre 2019