Avis d'intention de clasement – Site archéologique Cartier-Roberval

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC 
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS

AVIS D’INTENTION DE 
CLASSEMENT DE BIENS PATRIMONIAUX

SITE ARCHÉOLOGIQUE CARTIER-ROBERVAL

COLLECTION D’OBJETS DU SITE ARCHÉOLOGIQUE
CARTIER-ROBERVAL

(QUÉBEC)

Le ministre de la Culture et des Communications du Québec et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, M. LUC FORTIN, donne avis :

QU’en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, il a l’intention de procéder au classement de ces biens comme site patrimonial et objet patrimonial :

  1. Le site archéologique Cartier-Roberval, sis dans les limites de la ville de Québec (arrondissement Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge), connu et désigné comme étant le lot TROIS MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE ET UN MILLE CINQ CENT TROIS (3 851 503) et une partie du lot TROIS MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE ET UN MILLE CINQ CENT QUATRE (3 851 504 ptie) du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec;

La partie du lot TROIS MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE ET UN MILLE CINQ CENT QUATRE (3 851 504 ptie) dudit cadastre, de figure irrégulière, peut être plus explicitement décrite de la façon suivante :

Partant du coin nord-ouest du lot 3 851 503, de là dans une direction est, selon un gisement de 100°53’18’’ sur une distance de 9,77 mètres, étant le point de départ;

Borné successivement vers :
L’ouest, par une autre partie du lot 3 851 504 selon un gisement de 359°39’05’’ sur une distance de 10,95 mètres;
Le nord, par une autre partie du lot 3 851 504 selon un gisement de 100°50’57’’ sur une distance de 18,78 mètres;
Le nord, par une autre partie du lot 3 851 504 selon un gisement de 95°52’20’’ sur une distance de 11,92 mètres;
L’est, par une autre partie du lot 3 851 504 selon un gisement de 190°53’18’’ sur une distance de 11,80 mètres;
Le sud, par le lot 3 851 503 selon un gisement de 280°53’18’’ sur une distance de 28,51 mètres, jusqu’au point de départ;

Ainsi décrite, ladite parcelle couvre en superficie 324,2 m²;
Les mesures mentionnées sont en mètres (SI) et les directions sont des gisements en référence au système SCOPQ (fuseau 7) NAD 83;

Le tout tel que montré sur un plan accompagnant la présente description technique préparé à Québec par Maxime Lechasseur-Grégoire, arpenteur-géomètre, le 5 novembre 2015 et conservé sous le numéro 672 des minutes de son greffe;

  1. La collection d’objets extraits du site archéologique Cartier-Roberval, comprenant plus de 6 000 fragments de la période préhistorique et du XVIe siècle qui sont identifiés dans l’annexe;

QUE ce geste repose sur les motifs suivants :

Le site archéologique Cartier-Roberval et sa collection d’objets présentent un intérêt patrimonial pour leurs valeurs historique et archéologique;

Ce site archéologique correspond à une partie du premier établissement colonial français en Amérique, où se sont installés successivement les groupes dirigés par Jacques Cartier et Jean-François de La Rocque de Roberval, en 1541 et 1542. Le 15 janvier 1541, Roberval obtient une commission royale de François 1er pour établir une colonie permanente dans la vallée du fleuve Saint-Laurent. Le 23 août 1541, Jacques Cartier, commandant en second de l’expédition, atteint le cap Rouge avec cinq navires et vraisemblablement plus de 300 personnes. Position défensive privilégiée, en surplomb du fleuve Saint-Laurent et de la rivière du Cap Rouge, ce lieu a été choisi en 1539 pour accueillir la colonie. Cartier nomme l’établissement Charlesbourg-Royal et fait construire deux forts, un en haut du cap et l’autre en bas. Il quitte toutefois la colonie en juin 1542, notamment en raison de tensions avec les Iroquoïens du Saint-Laurent. Roberval arrive à la fin du mois de juillet de la même année avec trois navires et environ 200 personnes. Il renomme l’établissement France-Roy et améliore les installations laissées par Cartier. En juillet 1543, à la suite du déclenchement d’un conflit en Europe, Roberval et son groupe sont rapatriés, ce qui met un terme à la première tentative de colonisation française en Amérique. Néanmoins, cette aventure aura fondé les prétentions françaises sur cette partie du continent américain, prétentions qui se concrétiseront près de 70 ans plus tard grâce à Samuel de Champlain. Le site archéologique Cartier-Roberval et la collection d’objets extraits du site constituent donc des témoins exceptionnels de cet événement majeur dans l’histoire du Québec et du Canada;

Le site Cartier-Roberval est le seul site archéologique connu au Québec qui est associé à un établissement français du XVIe siècle. L’occupation associée à cette période a été mise au jour en 2005 sur le promontoire du cap Rouge. Les interventions réalisées au cours des années suivantes ont permis d’améliorer la connaissance de plusieurs aspects de l’établissement, notamment son caractère militaire et son cadre architectural inspiré des fortifications de campagne européennes. Trois des bâtiments du fort d’en haut mentionnés dans les sources historiques auraient ainsi été localisés. La diversité des artéfacts retrouvés et les fonctions qui leur sont associées laissent deviner que cette partie du fort était occupée par une certaine élite. Une aire agricole potentielle a été identifiée, mais le résultat des fouilles indique que la subsistance reposait surtout sur les vivres apportés de France et sur la chasse et la pêche. Plusieurs artéfacts confirment que les Français entretenaient des relations d’échange avec la population iroquoïenne. D’autres révèlent que les Français cherchaient activement des pierres et des métaux précieux. Le site a permis des études novatrices, notamment en sciences naturelles, et possède encore une portion résiduelle. En outre, la collection d’objets extraits du sol constitue l’une des plus anciennes collections euroquébécoises du Québec.

Le ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française donne également avis :

QUE toute personne intéressée peut, dans les soixante (60) jours de la transmission du présent avis, faire des représentations auprès du Conseil du patrimoine culturel du Québec;

QU’il prendra l’avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec sur l’opportunité de procéder au classement de ces biens patrimoniaux;

QUE si le classement de ces biens se réalise, celui-ci prendra effet à compter de la transmission du présent avis conformément à la Loi sur le patrimoine culturel;

QUE l’avis d’intention devient sans effet si l’avis de classement, accompagné d’une liste des éléments caractéristiques des biens patrimoniaux classés, n’est pas transmis aux propriétaires des immeubles visés dans un délai d’un an à compter de la date de la transmission de l’avis d’intention ou dans un délai de deux ans à compter de cette même date s’il y a eu prorogation de l’avis d’intention.

Signé à Québec, ce 25 février 2016

Le ministre,

LUC FORTIN

 

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