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Prise en compte des principes de développement durable 

La prise en compte des principes de développement durable est prévue à l'article 6 de la Loi sur le développement durable (site du MDDELCC) (RLRQ, c.D 8.1.1).

Depuis 2010, le Ministère examine de plus en plus attentivement ses actions à la lumière des principes inscrits dans la Loi, enrichissant petit à petit ses processus décisionnels.

En 2011, le Québec a adopté l'Agenda 21 de la culture recommandant la prise en compte de trois nouveaux principes :

  • la préservation de la diversité culturelle
    La diversité culturelle est une grande richesse pour les individus et les sociétés. La protection, la promotion et le maintien de la diversité culturelle sont une condition essentielle pour un développement durable au bénéfice des générations présentes et futures.
  • l'utilisation durable des ressources culturelles
    Les ressources culturelles, notamment le patrimoine, les arts et les expressions culturelles, doivent être utilisées de manière responsable dans le respect de leur essence et de leur équilibre en évitant toute forme de surexploitation, de dénaturation et d'appauvrissement pouvant compromettre leur usage à long terme pour les générations futures.
  • la créativité et l'innovation
    La culture est un puissant catalyseur de créativité et d'innovations sociales et technologiques. Le soutien à la créativité et à l'innovation est une condition essentielle pour assurer la viabilité du développement global de la société. 

En 2015, le Ministère a fait un pas de plus en adoptant son processus interne de prise en compte des principes de développement durable dans toutes ses actions d'élaboration et de révision de projets de lois, de règlements, de politiques, de stratégies, de plans d'action et de programmes d'aide financière.

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