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Forum Droit d'auteur à l'ère numérique. Enjeux et perspectives. 12 et 13 mai 2016.

Documentation et cadre légal

Documentation

  • Chantier sur l’adaptation des droits d’auteurs à l’ère numérique – Rapports d’enquêtes sectorielles menées par l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) :
    • État des lieux du secteur Audiovisuel et multimédia, octobre 2015
    • État des lieux du secteur Musique et enregistrement sonore, octobre 2015
    • État des lieux du secteur Arts de la scène, octobre 2015
    • État des lieux du secteur Arts visuels et muséologie, octobre 2015
    • État des lieux du secteur Édition et littérature, octobre 2015

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