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Programmes et services

Accueil > Programmes et services > Aide financière > Aide aux projets - Appel > Appel de projets en stratégies d'accompagnement en développement culturel numérique

Appel de projets – Stratégies d’accompagnement en matière de développement culturel numérique

La culture est reconnue comme une composante essentielle du développement de la société québécoise.

Le ministère de la Culture et des Communications a comme mission de contribuer à l'affirmation de l'identité et de la vitalité culturelle québécoises, de favoriser l'accès et la participation des citoyennes et des citoyens à la vie culturelle et de susciter le développement du secteur des communications.

Le Ministère considère les milieux de la culture et des communications comme des partenaires clés pour réaliser sa mission. Il les soutient par l'entremise du programme Aide aux projets, qui vise à :

  • Recevoir des projets mis sur pied par les demandeurs en fonction de leurs objectifs, mais qui s'inscrivent dans les orientations du Ministère.
  • Appeler des projets correspondant aux orientations du Ministère. À cet effet, le Ministère établit une approche commune à tous les appels de projets.

L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation sur une période déterminée d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites.

À long terme, les projets soutenus contribueront à la mission du Ministère, au dynamisme, à la vitalité et au rayonnement de la culture québécoise ainsi qu’à la santé organisationnelle, administrative et financière des organismes culturels et de communications afin qu'ils puissent continuer à s'investir dans la communauté qu'ils desservent.

Le Plan culturel numérique du Québec

Découlant d’une concertation sans précédent du Ministère, des organismes issus des milieux artistiques et culturels ainsi que des sociétés d’État du domaine de la culture, le Plan culturel numérique du Québec a été dévoilé le 29 septembre 2014 par le premier ministre du Québec et la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française.

Accompagnée d’un investissement de 110 M$ sur 7 ans, la mise en œuvre du Plan s’incarne concrètement dans les 56 mesures annoncées pour les deux premières années (2014-2015 et 2015-2016) dans l’ensemble des secteurs d’intervention du Ministère.

Le Ministère est actuellement en phase de planification pour les années 3 (2016-2017) et 4 (2017-2018). Le présent appel de projets répond à un besoin identifié pour la mise en œuvre  de cette deuxième mouture du Plan.

Plus spécifiquement, le présent appel de projets a pour finalité de favoriser la mise en place d’un écosystème numérique au sein du réseau de la culture et des communications, tous secteurs confondus (arts de la scène, arts et lettres, cinéma, lecture et livre, médias, métiers d’art, muséologie, musique et patrimoine). Il est nécessaire de stimuler l’appropriation du numérique par une majeure partie des acteurs de la culture et des communications.

Objectifs

Le présent appel de projets a pour objectif l’élaboration de stratégies d'accompagnement par les organismes œuvrant dans le domaine du numérique afin de bonifier leur offre globale de services au bénéfice du réseau de la culture et des communications. Est entendu par accompagnement l’ensemble des actions déployées (formations, interventions, ateliers, publications de guides, outils, ou autres) afin d’aider d’autres acteurs à opérer des changements ou des adaptations désirés au sein de leur organisation.

Les projets appelés doivent contribuer à l’enrichissement des offres de services afin de favoriser le transfert de connaissance et la création d'un écosystème numérique pour accélérer le virage numérique des organismes et leur permettre d’accroître leurs compétences en matière de développement culturel numérique. Il s’agit donc d’assurer une plus grande synergie entre les acteurs du réseau de la culture et des communications, de l’univers du numérique et du milieu de la recherche en vue d’accroître le niveau de littératie numérique des organismes.

Afin de développer une stratégie d’accompagnement, le projet doit, plus précisément :

  • Mettre au point des mécanismes de liaison pour créer un véritable écosystème numérique (forum, colloques, veille, etc.).
  • Élaborer des stratégies menant au transfert de connaissances en matière de développement culturel numérique, et ce, autant des milieux de la recherche vers les milieux pratiques qu’entre les milieux pratiques eux-mêmes (entendu ici comme le réseau de la culture).
  • Définir des méthodes d’accompagnement des organismes du réseau de la culture et des communications (formation, mentorat, ateliers, etc.).
  • Proposer des approches afin de stimuler la collaboration, le partage d’expertise et des équipements entre les organismes du réseau de la culture et des communications.
  • Formuler une offre de services pouvant contribuer au développement de stratégies numériques des organismes et des compétences numériques des divers acteurs du réseau de la culture et des communications.

Note : Dans le cadre de ce projet, le ministère de la Culture et des Communications entend par transfert de connaissance l’ensemble des efforts consentis pour contribuer à faire connaitre et reconnaître les activités, les projets, les bonnes pratiques et les résultats de recherche portant sur le numérique en vue de leur (ré) utilisation et leur appropriation par les milieux de pratiques.

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Admissibilité

Du demandeur

Conditions générales

L’appel de projets s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative opérée à des fins non lucratives ou autorité publique) et exceptionnellement, sous certaines conditions, aux entreprises privées à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du Québec et du Canada :

  • Qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec.
  • Qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Conditions spécifiques

Cet appel de projets est destiné aux organismes œuvrant prioritairement dans l’univers numérique depuis plus de deux ans. Les demandeurs doivent faire la démonstration de leur capacité à développer, au bénéfice du réseau de la culture et des communications et sur l’ensemble du territoire du Québec, des mécanismes de liaison, des stratégies d’accompagnement et de transfert de connaissances pour accélérer le virage numérique  en assurant la circulation des idées, des savoirs et des bonnes pratiques.

Du projet

Conditions spécifiques

Le projet doit avoir pour seul objet la bonification d’offre de services des demandeurs afin de contribuer à la mise sur pied de mécanismes de liaison, d’accompagnement et de transfert de connaissance entre les acteurs du milieu du numérique, de la recherche et de la culture afin de favoriser le processus d’échanges entre eux et ultimement de contribuer au transfert de connaissance.

Le projet doit favoriser les alliances, les partenariats, les réseaux et le maillage entre les acteurs de l’univers numérique et ceux des domaines de la culture et des communications.
Le projet doit être défini de sorte à pouvoir être financé et mis en œuvre dans une étape subséquente dans le cadre de la deuxième phase du Plan culturel numérique du Québec (2016-2017 et 2017-2018).

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Présentation de la demande

La demande d’aide financière est normalement produite sur le formulaire Appel de projets – Stratégies d’accompagnement en matière de développement culturel numérique (PDF, 271,92 Ko, 9 p.) et doit être, une fois complétée, acheminée à l’adresse suivante : culturenumerique@mcc.gouv.qc.ca.

La demande d’aide financière doit être déposée au plus tard le 7 février 2016, à 23 h 59.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans les documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande :

  • Le contexte et la justification du projet.
  • Une description du projet.
  • Les objectifs du projet.
  • Une stratégie de mise en œuvre des mécanismes de liaison..
  • Les retombées escomptées.
  • Les dates de sa réalisation.
  • L'identification des partenaires associés au projet et la description des contributions qu'ils comptent y apporter.
  • Une présentation de l'équipe prévue pour la réalisation du projet mettant en évidence son expérience et ses compétences.
  • Le budget équilibré et détaillé du projet.
  • Les états financiers les plus récents.
  • La résolution adoptée par ses autorités compétentes sur la demande d'aide financière et sur le mandataire.
  • Tout autre renseignement pertinent permettant d'appuyer la demande.

Au cours de l'analyse du projet, le demandeur devra fournir les renseignements et les documents complémentaires que le Ministère lui réclamera.
Pour être soumis à l'évaluation, les dossiers doivent être complets et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d'en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

Pour tous les projets, l’analyse est effectuée sur une base continue. Toutefois, seuls les projets qui franchissent avec succès les étapes d’analyse de l’admissibilité du demandeur et du projet ainsi que de l’analyse de la pertinence, de la qualité et des retombées pourraient se voir attribuer une aide financière.

Critères spécifiques

L’évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut avoir recours, au besoin, à des expertises externes. Une demande est évaluée d’après :

  • La pertinence du projet, révélée par :
    • L’arrimage du projet à la mission de l’organisme demandeur et la démonstration de son enrichissement par la mise en œuvre du projet présenté.
    • L’arrimage du projet aux objectifs, aux priorités et aux orientations ministériels et aux enjeux liés au territoire concerné ou au secteur concerné ou aux deux.
  • La qualité du projet, révélée par :
    • La clarté et la précision des objectifs poursuivis.
    • L’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation.
    • La définition des alliances, les partenariats, les réseaux et le maillage entre les acteurs relativement à la complémentarité des expertises.
    • La capacité du demandeur à réaliser le projet.
    • Le réalisme des prévisions budgétaires, du montage financier et du calendrier de réalisation du développement de l’offre de services définie par la stratégie.
    • La diversité des sources de financement et la répartition judicieuse des ressources.
  • Les retombées prévisibles du projet, révélées par :
    • Les effets structurants pour le secteur d’intervention ou le territoire, l’apport à ce secteur ou ce territoire.
    • L’impact sur les organismes accompagnés.
    • L’impact sur le rayonnement de la culture et des communications.

Note : Par « effets structurants », on entend que le projet a des effets favorables pour le secteur d’intervention ou le territoire concerné mesurés, notamment par le développement d’outils de gestion ou l’acquisition d’expertise, des actions de concertation, la mise en réseau et le maillage des acteurs du secteur ou du territoire, la mise en commun des ressources et les effets multiplicateurs ou les effets de levier auprès d’autres acteurs.

Note :  L’impact du projet sur le rayonnement de la culture et des communications peut se mesurer notamment par la portée du projet (locale, régionale, nationale ou internationale), la diffusion et la promotion du projet; le transfert d’expertise ou de technologie, le développement d’un secteur ou discipline, etc.

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Attribution de l'aide financière

Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide financière, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir la subvention comporte :

  • L’énoncé des obligations se rapportant à la reddition de comptes.
  • Des engagements ayant trait aux communications entourant l’objet de la subvention.

Le programme permet d'accorder une aide financière pouvant représenter jusqu'à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet répondant aux balises de l’aide financière, et ce, jusqu’à un maximum de 15 000 $.

Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est payé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus.

L'aide financière peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l'Assemblée nationale.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.

La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée doit faire partie de la présentation du budget. Cette contribution peut inclure :

  • Les biens et les services qui seront fournis, accompagnés d'une estimation de leur valeur au marché.
  • Le nombre d'heures de travail bénévole prévu, le cas échéant.

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

  • Des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris).
  • Des coûts d’achat de matériel ou d’équipement.
  • Des frais d’étude et d’expertise-conseil.
  • Des frais de sous-traitance.
  • Des frais de promotion.
  • Des frais de déplacement.
  • Des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.
  • Des frais de contingence, jusqu'à concurrence de 10 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

Exclusion

Les dépenses effectuées avant que la subvention n'ait été officiellement annoncée par lettre du Ministère ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

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Mesures de contrôle

La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :

  • Elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci.
  • Elle fait l’objet d’un rapport final écrit et, le cas échéant, de rapports d'étape, que le demandeur rédige lui-même.

Cette reddition de comptes comprend obligatoirement :

  • Le bilan des activités réalisées.
  • La description des résultats du projet et leur évaluation selon les objectifs poursuivis.
  • Les résultats, le cas échéant, associés aux indicateurs standardisés exigés par le Ministère.
  • Un rapport d’utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées.
  • Tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère.

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l'affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.

Note : Les résultats du projet sont les réalisations constatées à la fin de la période visée. Ils comprennent les extrants, les impacts ou les effets. Les extrants sont les biens et les services produits directement par le projet. Ils sont les résultats directs sur lesquels les gestionnaires peuvent exercer un contrôle. Les impacts ou les effets sont les conséquences positives ou négatives, prévues ou non, des produits ou des services. Ils sont soumis à des influences externes.

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