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Publications

Principes généraux de la Loi sur le droit d'auteur

BARIBEAU, Marc; Ministère de la Justice; Ministère de l'Éducation; Ministère de la Culture et des Communications

Novembre 2002, 113 pages

Le présent document dresse un portrait complet de la Loi sur le droit d'auteur et ses récentes modifications. Il aborde tous les aspects importants, des catégories d'oeuvres aux sociétés de gestion, en passant par l'enregistrement du droit d'auteur, les droits économiques et moraux sur une oeuvre, la durée du droit d'auteur, le titulaire, la cession et la licence.

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