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Infolettre sur le patrimoine culturel

11 décembre 2013

Bilan de la première année d'application de la Loi sur le patrimoine culturel

Le ministre de la Culture et des Communications dresse un bilan positif de la première année d'application de la Loi sur le patrimoine culturel qui est entrée en vigueur le 19 octobre 2012.

Classements, désignations et citations

Au cours de cette année, le MCC a procédé à plusieurs désignations d'événements et de personnages historiques et à des classements de biens patrimoniaux. Parmi ceux-ci se trouvent des acteurs et des événements majeurs de l'histoire du Québec.

Au total, 6 biens patrimoniaux ont été classés, 56 personnages et 5 événements historiques ont été désignés et 5 avis d'intention de classement ont été émis pour des biens patrimoniaux.

À titre comparatif, notons que 8 classements ont été effectués en 2012 (1er janvier au 18 octobre), 4 en 2011 et 2 en 2010, années précédent l'entrée en vigueur de la Loi.

Plusieurs municipalités, conformément à la Loi, ont cité des sites et des immeubles patrimoniaux. La municipalité de Saint-Cyprien-de-Napierville a quant à elle identifié un personnage historique : Louis Cyr. Elle est alors devenue la première municipalité à se prévaloir de cette nouvelle possibilité offerte par la Loi.

Il est également important de souligner qu'une communauté autochtone a employé la Loi sur le patrimoine culturel en citant un immeuble patrimonial. Il s'agit de la Première nation Malécite de Viger dont le conseil de bande a cité la maison Denis-Launière.

Pour le moment, aucune désignation de paysage culturel patrimonial n'a été effectuée. Toutefois, certains milieux cheminent en documentant leurs paysages par la réalisation d'études et d'activités de sensibilisation.

Plan de conservation du site patrimonial de Sillery

Le premier plan de conservation, celui du site patrimonial de Sillery, a fait l'objet d'une consultation publique à l'hiver 2013. Quelque 270 mémoires ont été portés à l'attention du Conseil du patrimoine culturel, dont environ 70 ont fait l'objet d'une présentation publique lors des séances d'audition.

La version finale du plan de conservation du site patrimonial de Sillery, tenant compte des préoccupations des citoyens et des citoyennes, a été rendue public à l'été 2013. Elle présentait une série de mesures visant à assurer la conservation de ce territoire protégé en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Appel de projets en patrimoine culturel

À la suite de l'entrée en vigueur de la Loi, un premier appel de projets a été lancé dans le but d'inciter les organismes locaux, régionaux et nationaux ainsi que les municipalités et les MRC à participer activement à sa mise en œuvre et à mettre en valeur les éléments distinctifs du patrimoine culturel.

Le ministère de la Culture et des Communications a reçu un total de 135 demandes d'aide financière, parmi lesquelles 28 ont été retenues. Plusieurs des projets mettaient de l'avant les nouvelles dimensions couvertes par la Loi, soit le patrimoine immatériel, les paysages culturels patrimoniaux et les personnages, les événements et les lieux historiques.

Les projets retenus provenaient de l'ensemble des régions du Québec.

Un deuxième appel de projets en patrimoine culturel était ouvert du 9 septembre au 18 octobre 2013.

Le budget total alloué à cet appel de projets est de 649 500 $ (pour la 1re édition de l'appel de projets)

Patrimoine archéologique

Concernant le patrimoine archéologique, le Règlement sur la recherche archéologique découlant de Loi a été révisé. Ce règlement vient définir les balises de la pratique archéologique sur le terrain et la rédaction des rapports à des fins de recherche et de protection du patrimoine archéologique.

Direction générale du patrimoine et des institutions muséales

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