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Septembre 2013

La protection du patrimoine archéologique dans le cadre des projets municipaux

Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Organisation du Territoire (MAMROT) ont convenu au printemps 2013 de mieux protéger le patrimoine archéologique dans le cadre des projets municipaux subventionnés par ce dernier. En clair, avant de subventionner un projet, le MAMROT demande dorénavant à la municipalité concernée d'attester de sa prise en compte de la protection de son patrimoine archéologique.

Cette précaution ressemble en plusieurs points à une autre mesure gouvernementale, la Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminé. Elle présente toutefois plusieurs avantages, dont celui de redécouvrir et de mettre en valeur des vestiges tangibles du passé de la municipalité.

Les deux ministères s'entendent pour instaurer cette pratique préventive dans une perspective de développement durable, ce qui devrait permettre d'éviter des coûts et des délais additionnels lors de la réalisation des travaux dus à la découverte de vestiges archéologiques. De tels retards et coûts imprévus ne font jamais l'affaire de personne !

Démarche de la municipalité

La municipalité doit évaluer le potentiel archéologique du projet municipal. Cette évaluation se fait soit par la production d'un avis (s'il s'agit d'un bâtiment) ou d'une étude de potentiel (pour un tracé linéaire ou tout autre projet d'envergure).

Cet exercice est soumis par un consultant ou une firme en archéologie qui est engagé par la municipalité. Au terme de cet exercice, la firme ou le consultant émet des recommandations en matière de protection du patrimoine archéologique.

S'il n'y a pas de recommandation, la municipalité pourra recevoir du MCC l'attestation qu'elle a respecté la démarche relative à la protection du patrimoine archéologique.

S'il y a des recommandations spécifiques, la municipalité devra réaliser les interventions archéologiques préconisées avant de recevoir l'attestation du MCC. Il pourrait s'agir en l'occurrence de sondages ou de fouilles archéologiques, ou encore d'une surveillance archéologique lors des travaux d'excavation.

Études ou interventions admissibles

Il faut se rappeler que l'ensemble des études ou des interventions archéologiques sont admissibles dans le cadre des programmes subventionnés par le MAMROT. De plus, au besoin, la municipalité peut s'adresser au MCC pour valider le processus ou les recommandations formulées par l'archéologue qu'elle a engagé.

La participation du MCC à cet exercice se fait à partir de ses directions régionales qui peuvent ainsi connaître ce qui se fait sur leur territoire.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la mesure, communiquer avec une des directions régionales du MCC.

Pierre Desrosiers, archéologue
Direction de l'archéologie et des institutions muséales
Septembre 2013

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